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  1. Résultat n°1
    Mémoire signifié pour Messire Charles Le Roy, Chevalier, Baron d'Allarde. Contre Jean-Baptiste Boyer, Marchand de bois, demeurant en la Ville de Nevers, & Huguet, aussi marchand de bois

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    Mémoire signifié pour Messire Charles Le Roy, Chevalier, Baron d'Allarde. Contre Jean-Baptiste Boyer, Marchand de bois, demeurant en la Ville de Nevers, & Huguet, aussi marchand de bois

    Date

    1763

    Cote

    NIV 10651

    • Contexte : Factums
    • Mémoire signifié pour Messire Charles Le Roy, Chevalier,...
  2. Résultat n°2
    Mémoire pour Ambroise Maratray, fils et héritier de François Maratray et consorts, tous demeurans à la rue Chénot, commune de Chatelux, appelans d'un jugement rendu au Tribunal civil d'Avallon, le 9 août 1809 ; contre Jean Meuleau et Consorts, demeurans à Meuleau, commune de Saint-André-en-Morvan

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    Mémoire pour Ambroise Maratray, fils et héritier de François Maratray et consorts, tous demeurans à la rue Chénot, commune de Chatelux, appelans d'un jugement rendu au Tribunal civil d'Avallon, le 9 août 1809 ; contre Jean Meuleau et Consorts, demeurans à Meuleau, commune de Saint-André-en-Morvan

    Date

    1809

    Cote

    NIV 10742

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour Ambroise Maratray, fils et héritier de...
  3. Résultat n°3
    Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, relatif à une protestation que la Municipalité de Corbigny s'est permise contre un Décret de l'Assemblée, et portant que toutes Municipalités, Districts et Départements qui se permettroient de suspendre directement ou indirectement l'exécution des Décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le Roi, seront responsables de tous évènements

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    Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, relatif à une protestation que la Municipalité de Corbigny s'est permise contre un Décret de l'Assemblée, et portant que toutes Municipalités, Districts et Départements qui se permettroient de suspendre directement ou indirectement l'exécution des Décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le Roi, seront responsables de tous évènements

    Date

    1790

    Cote

    NIV 6135

    • Contexte : Factums
    • Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale,...
  4. Résultat n°4
    Mémoire pour Charles David, marchand fermier, habitant au lieu du Poid-de-Fer, Intimé. Contre Messire Jacques-Dominique Chaillot, trésorier de France en la généralité de Moulins ; et Pierre Bron, marchand, juge-consul de Nevers, tous deux Syndics & Directeurs avec le Sieur Jolivet, des biens saisis réellement sur Jacques-Eloy Morin de Dompierre, & Marie David son épouse, Appelants ; en présence du Sieur Fayet de Fonville ; adjudicataire des biens saisis réellement sur le Sieur Morin de Dompierre

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    Mémoire pour Charles David, marchand fermier, habitant au lieu du Poid-de-Fer, Intimé. Contre Messire Jacques-Dominique Chaillot, trésorier de France en la généralité de Moulins ; et Pierre Bron, marchand, juge-consul de Nevers, tous deux Syndics & Directeurs avec le Sieur Jolivet, des biens saisis réellement sur Jacques-Eloy Morin de Dompierre, & Marie David son épouse, Appelants ; en présence du Sieur Fayet de Fonville ; adjudicataire des biens saisis réellement sur le Sieur Morin de Dompierre

    Date

    1764

    Cote

    NIV 10656

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour Charles David, marchand fermier, habitant...
  5. Résultat n°5
    Précis pour le Sieur Donjon, Seigneur du Max, Appellant. Contre la Demoiselle Elisabeth de Louault de Fontariolle, Intimée

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    Précis pour le Sieur Donjon, Seigneur du Max, Appellant. Contre la Demoiselle Elisabeth de Louault de Fontariolle, Intimée

    Date

    1768

    Cote

    NIV 10667

    • Contexte : Factums
    • Précis pour le Sieur Donjon, Seigneur du Max, Appellant....
  6. Résultat n°6
    Arrest de la Table de marbre au souverain, entre Sieur Pierre Babaud de la Chaussade, Ecuyer, Conseilller-secrétaire du Roi […] et Messire François-Joachim de Bernis, Cardinal, Prieur de La Charité-sur-Loire, Seigneurs de Narci, d'une part ; et les Syndics des Usagers de Narci, le Sieur Lasné de la Brosse, la Dame Veuve du Sieur Massue de la Durie, et autres, d'autre part. Contenant règlement sur les Bois-Usagers de Narci, du 21 août 1778

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    Arrest de la Table de marbre au souverain, entre Sieur Pierre Babaud de la Chaussade, Ecuyer, Conseilller-secrétaire du Roi […] et Messire François-Joachim de Bernis, Cardinal, Prieur de La Charité-sur-Loire, Seigneurs de Narci, d'une part ; et les Syndics des Usagers de Narci, le Sieur Lasné de la Brosse, la Dame Veuve du Sieur Massue de la Durie, et autres, d'autre part. Contenant règlement sur les Bois-Usagers de Narci, du 21 août 1778

    Date

    1778

    Cote

    NIV 10701

    • Contexte : Factums
    • Arrest de la Table de marbre au souverain, entre Sieur...
  7. Résultat n°7
    Observations pour le Demoiselle des Echerolles, les Sieur & Dame Moreau. Contre la Dame de Fresne, les Sieur & Dames de Vaux

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    Observations pour le Demoiselle des Echerolles, les Sieur & Dame Moreau. Contre la Dame de Fresne, les Sieur & Dames de Vaux

    Date

    1760

    Cote

    NIV 10804

    • Contexte : Factums
    • Observations pour le Demoiselle des Echerolles, les...
  8. Résultat n°8
    Mémoire du Sieur Joseph Guérin, desservant de la succursale de Colméry, et membre du conseil municipal de ladite commune ; en réponse au libelle diffamatoire publié par le Sieur Pierre Bourgier, propriétaire au hameau de Malicorne, même commune de Colméry

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    Mémoire du Sieur Joseph Guérin, desservant de la succursale de Colméry, et membre du conseil municipal de ladite commune ; en réponse au libelle diffamatoire publié par le Sieur Pierre Bourgier, propriétaire au hameau de Malicorne, même commune de Colméry

    Date

    1809

    Cote

    NIV 10741

    • Contexte : Factums
    • Mémoire du Sieur Joseph Guérin, desservant de la succursale...
  9. Résultat n°9
    Mémoire signifié, pour Jacques Garesche, négociant à La Rochelle, Demandeur. Contre Jean-Baptiste Lamothe, Négociant en vins à Bordeaux, Défendeur

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    Mémoire signifié, pour Jacques Garesche, négociant à La Rochelle, Demandeur. Contre Jean-Baptiste Lamothe, Négociant en vins à Bordeaux, Défendeur

    Date

    1758

    Cote

    NIV 10629

    • Contexte : Factums
    • Mémoire signifié, pour Jacques Garesche, négociant...
  10. Résultat n°10
    Mémoire pour Dame Claude-Marguerite-Marie-Magdelaine-Antoinette de Girard d'Epeuilles, épouse séparée de biens & d'habitation du Marquis de Saint Remy, Intimée. Contre Messire François-Frederic de Boullenc, Marquis de Saint-Remy, appellant

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    Mémoire pour Dame Claude-Marguerite-Marie-Magdelaine-Antoinette de Girard d'Epeuilles, épouse séparée de biens & d'habitation du Marquis de Saint Remy, Intimée. Contre Messire François-Frederic de Boullenc, Marquis de Saint-Remy, appellant

    Date

    1743

    Cote

    NIV 10621

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour Dame Claude-Marguerite-Marie-Magdelaine-Antoinette...
  11. Résultat n°11
    Arrest contradictoire de la Cour des Aydes de Paris, rendu sur les conclusions de Monsieur de Vaucresson, avocat général. Qui infirme une Sentence du Juge de la Marque des Fers de Nevers, du 10 novembre 1738 & en conséquence confisque sur la veuve Mahot, au profit du fermier, les Gueuses & autres Fontes mentionnées au Procès verbal de saisie des Commis, à l'exception de quatre Gueuses provenant du précédant bail ; condamne ladite veuve Mahot en 100 livres d'amende, & en tous les dépens. Du 20 janvier 1740

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    Arrest contradictoire de la Cour des Aydes de Paris, rendu sur les conclusions de Monsieur de Vaucresson, avocat général. Qui infirme une Sentence du Juge de la Marque des Fers de Nevers, du 10 novembre 1738 & en conséquence confisque sur la veuve Mahot, au profit du fermier, les Gueuses & autres Fontes mentionnées au Procès verbal de saisie des Commis, à l'exception de quatre Gueuses provenant du précédant bail ; condamne ladite veuve Mahot en 100 livres d'amende, & en tous les dépens. Du 20 janvier 1740

    Date

    1741

    Cote

    NIV 10566

    • Contexte : Factums
    • Arrest contradictoire de la Cour des Aydes de Paris,...
  12. Résultat n°12
    Précis pour M. Archambault, Syndic de la Chambre des Huissiers de l'arrondissement de Nevers, et M. Villemard, Huissier ; contre les membres de Chambre de discipline des Avoués près le tribunal civil de Nevers, et M. A. Thibault, Avoué

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    Précis pour M. Archambault, Syndic de la Chambre des Huissiers de l'arrondissement de Nevers, et M. Villemard, Huissier ; contre les membres de Chambre de discipline des Avoués près le tribunal civil de Nevers, et M. A. Thibault, Avoué

    Date

    1847

    Cote

    NIV 10756

    • Contexte : Factums
    • Précis pour M. Archambault, Syndic de la Chambre des...
  13. Résultat n°13
    Mémoire pour Messire François Marie Marquis de Mascrany, Comte de Château-Chinon, Plaignant & Défendeur ; contre Me Gaspard-François Moreau, Curé de la Paroisse de Château-Chinon, le Sieur François-Jean Millin de Dommartin […], le Sieur Jean-François-Benigne Buteau […], Jean Comte […] ; Tous Accusés et Demandeurs

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    Mémoire pour Messire François Marie Marquis de Mascrany, Comte de Château-Chinon, Plaignant & Défendeur ; contre Me Gaspard-François Moreau, Curé de la Paroisse de Château-Chinon, le Sieur François-Jean Millin de Dommartin […], le Sieur Jean-François-Benigne Buteau […], Jean Comte […] ; Tous Accusés et Demandeurs

    Date

    1781

    Cote

    NIV 10718

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour Messire François Marie Marquis de Mascrany,...
  14. Résultat n°14
    Mémoire pour Me Bert de la Bussière, Avocat en la Cour, & Dame Marie Bergeron de Bougi, son épouse, Appelans ; contre Dame Marie Collin, Veuve de Messire Pierre de Robert de Borredon, Ecuyer, Intimée

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    Mémoire pour Me Bert de la Bussière, Avocat en la Cour, & Dame Marie Bergeron de Bougi, son épouse, Appelans ; contre Dame Marie Collin, Veuve de Messire Pierre de Robert de Borredon, Ecuyer, Intimée

    Date

    1781

    Cote

    NIV 10710

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour Me Bert de la Bussière, Avocat en la Cour,...
  15. Résultat n°15
    Précis pour le Procureur Fabricien, de la Paroisse d'Urset, Intimé et Demandeur ; Contre les Sieurs & Demoiselle Josset, Héritiers de leur frère, Curé de la même Paroisse, Appellans & Défendeurs

    1 media

    Précis pour le Procureur Fabricien, de la Paroisse d'Urset, Intimé et Demandeur ; Contre les Sieurs & Demoiselle Josset, Héritiers de leur frère, Curé de la même Paroisse, Appellans & Défendeurs

    Date

    1775

    Cote

    NIV 10683

    • Contexte : Factums
    • Précis pour le Procureur Fabricien, de la Paroisse...
  16. Résultat n°16
    Mémoire pour Dame Marie de Cotignon, Veuve du Sieur Save, & Paul-Augustin Save, Ecuyer, Seigneur d'Ougny, gendarme ordinaire de la Garde, Appellans & Demandeurs. Contre Dame Marie Thérèse Martin, Epouse séparée quant aux biens de Messire Louis, Marquis de Béthune, Intimée & Demanderesse

    1 media

    Mémoire pour Dame Marie de Cotignon, Veuve du Sieur Save, & Paul-Augustin Save, Ecuyer, Seigneur d'Ougny, gendarme ordinaire de la Garde, Appellans & Demandeurs. Contre Dame Marie Thérèse Martin, Epouse séparée quant aux biens de Messire Louis, Marquis de Béthune, Intimée & Demanderesse

    Date

    Vers 1760

    Cote

    NIV 10793

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour Dame Marie de Cotignon, Veuve du Sieur...
  17. Résultat n°17
    Arrest de la Cour de Parlement portant règlement, qui juge que la Prévôté de Sancoins est régie par la Coutume de Bourbonnois

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    Arrest de la Cour de Parlement portant règlement, qui juge que la Prévôté de Sancoins est régie par la Coutume de Bourbonnois

    Date

    1782

    Cote

    NIV 10715

    • Contexte : Factums
    • Arrest de la Cour de Parlement portant règlement, qui...
  18. Résultat n°18
    A Messieurs, messieurs les Officiers tenans le Siége Présidial de Moulins. Supplient humblement Philibert Robin, Notaire Royal au lieu d'Asnan en Nivernois, Cézar Robin, Philibert Robin, ses fils, Edme Rélu, Cordonnier à Asnan

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    A Messieurs, messieurs les Officiers tenans le Siége Présidial de Moulins. Supplient humblement Philibert Robin, Notaire Royal au lieu d'Asnan en Nivernois, Cézar Robin, Philibert Robin, ses fils, Edme Rélu, Cordonnier à Asnan

    Date

    1750

    Cote

    NIV 10799

    • Contexte : Factums
    • A Messieurs, messieurs les Officiers tenans le Siége...
  19. Résultat n°19
    Arrest du Conseil d'État du Roy, qui supprime les droits de peage et barrage qui se perçoivent par eau et par terre dans la Ville de La Charité-sur-Loire

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    Arrest du Conseil d'État du Roy, qui supprime les droits de peage et barrage qui se perçoivent par eau et par terre dans la Ville de La Charité-sur-Loire

    Date

    1728

    Cote

    NIV 6139

    • Contexte : Factums
    • Arrest du Conseil d'État du Roy, qui supprime les droits...
  20. Résultat n°20
    Mémoire pour M. Annet-Simonnin, propriétaire et jardinier, M. Saudois-Joly, Boulanger, M. Rochard, Marchand épicier, M. Antoine Monard, entrepreneur de travaux publics, M. Gilbert Dupuychaud, Maréchal ferrant, Mme Irma Signoret, veuve de M. Amable-Alphonse Moutte, en son vivant avoué, et agissant tant en son nom personnel comme commune, que comme tutrice de ses enfants mineurs. Demeurant tous à Nevers ; contre M. Alexandre Dubois, Entrepreneur de travaux, demeurant au Bec d'Allier, commune de Cuffy (Cher), M. Charles Roy, Propriétaire et fermier, demeurant à Rochefort, commune de Narcy, canton de La Charité, M. Maurice-Auguste Cocheux, négociant, M. Fontferrier, Cordier, M. Simon père, Vinaigrier, M. Gérard, médecin, demeurant tous à Pouilly-sur-Loire ; enfin, M. Bret, propriétaire, demeurant à Mulnot, commune de La Marche, Canton de La Charité

    1 media

    Mémoire pour M. Annet-Simonnin, propriétaire et jardinier, M. Saudois-Joly, Boulanger, M. Rochard, Marchand épicier, M. Antoine Monard, entrepreneur de travaux publics, M. Gilbert Dupuychaud, Maréchal ferrant, Mme Irma Signoret, veuve de M. Amable-Alphonse Moutte, en son vivant avoué, et agissant tant en son nom personnel comme commune, que comme tutrice de ses enfants mineurs. Demeurant tous à Nevers ; contre M. Alexandre Dubois, Entrepreneur de travaux, demeurant au Bec d'Allier, commune de Cuffy (Cher), M. Charles Roy, Propriétaire et fermier, demeurant à Rochefort, commune de Narcy, canton de La Charité, M. Maurice-Auguste Cocheux, négociant, M. Fontferrier, Cordier, M. Simon père, Vinaigrier, M. Gérard, médecin, demeurant tous à Pouilly-sur-Loire ; enfin, M. Bret, propriétaire, demeurant à Mulnot, commune de La Marche, Canton de La Charité

    Date

    1858

    Cote

    NIV 10757

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour M. Annet-Simonnin, propriétaire et jardinier,...
  21. Résultat n°21
    Arrest donné en l'audience de la grand Chambre, le jeudy 22 novembre, 1601. Sur la question qui estoit entre le frère d'une religieuse homicidé pretendant restitution contre le prieur, des fraiz par luy faicts pour reparation de l'homicide du défunct

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    Arrest donné en l'audience de la grand Chambre, le jeudy 22 novembre, 1601. Sur la question qui estoit entre le frère d'une religieuse homicidé pretendant restitution contre le prieur, des fraiz par luy faicts pour reparation de l'homicide du défunct

    Date

    1601

    Cote

    NIV 10512

    • Contexte : Factums
    • Arrest donné en l'audience de la grand Chambre, le...
  22. Résultat n°22
    Mémoire pour Charles-Bazile Thomas, Marchand de bois à Clamecy, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal de paix du canton d'Ouroux, le 19 Prairial an 9 ; contre Philippe-François-Didier Usquin, ancien Procureur au Châtelet, & Charles-François Lefebvre, Intimés

    1 media

    Mémoire pour Charles-Bazile Thomas, Marchand de bois à Clamecy, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal de paix du canton d'Ouroux, le 19 Prairial an 9 ; contre Philippe-François-Didier Usquin, ancien Procureur au Châtelet, & Charles-François Lefebvre, Intimés

    Date

    1801

    Cote

    NIV 10738

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour Charles-Bazile Thomas, Marchand de bois...
  23. Résultat n°23
    Précis pour le Sieur Salmon & Consors, Directeurs des Créanciers Chirographaires de Jacques & Henri Collot, Appellans, & defendeurs. Contre la Dame Veuve Dumont, intimée & Demanderesse

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    Précis pour le Sieur Salmon & Consors, Directeurs des Créanciers Chirographaires de Jacques & Henri Collot, Appellans, & defendeurs. Contre la Dame Veuve Dumont, intimée & Demanderesse

    Date

    1759

    Cote

    NIV 10640

    • Contexte : Factums
    • Précis pour le Sieur Salmon & Consors, Directeurs des...
  24. Résultat n°24
    Mémoire pour Jean Magnan, François Harand, Léonard Guillien, Jean Paupert, François Grangé, et Edmée le Noir veuve Jean Roubé, propriétaires demeurans à Corbigny, demandeurs ; contre Charles Lardereau, Louis Bussière, les frères Durand et François Baurenault, laboureurs au même lieu, défenseurs principaux : et contre les habitans dudit Corbigny, parties intervenantes par le citoyen Sébastien Gudin, agent de la commune dudit lieu

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    Mémoire pour Jean Magnan, François Harand, Léonard Guillien, Jean Paupert, François Grangé, et Edmée le Noir veuve Jean Roubé, propriétaires demeurans à Corbigny, demandeurs ; contre Charles Lardereau, Louis Bussière, les frères Durand et François Baurenault, laboureurs au même lieu, défenseurs principaux : et contre les habitans dudit Corbigny, parties intervenantes par le citoyen Sébastien Gudin, agent de la commune dudit lieu

    Date

    Vers 1794

    Cote

    NIV 10603

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour Jean Magnan, François Harand, Léonard...
  25. Résultat n°25
    Arrest par lequel est fait deffenses de plus prendre, cueillir, ne lever aucuns droits de peage, et sallage, ou autre subside, és lieux et destroicts de Lymons et Maulmont, et la Fertéchauderon, sur les marchandises et denrees passant et repassant par lesdicts destroicts

    1 media

    Arrest par lequel est fait deffenses de plus prendre, cueillir, ne lever aucuns droits de peage, et sallage, ou autre subside, és lieux et destroicts de Lymons et Maulmont, et la Fertéchauderon, sur les marchandises et denrees passant et repassant par lesdicts destroicts

    Date

    1560

    Cote

    NIV 10511

    • Contexte : Factums
    • Arrest par lequel est fait deffenses de plus prendre,...
  26. Résultat n°26
    Pièce qui prouve que les adversaires de Me Drugeon en imposent à la justice […] De l'Etat arrêté par Messieurs les Agens généraux du Clergé de France […] à Demoiselle Catherine Rémoulue […]

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    Pièce qui prouve que les adversaires de Me Drugeon en imposent à la justice […] De l'Etat arrêté par Messieurs les Agens généraux du Clergé de France […] à Demoiselle Catherine Rémoulue […]

    Date

    1763

    Cote

    NIV 10828

    • Contexte : Factums
    • Pièce qui prouve que les adversaires de Me Drugeon...
  27. Résultat n°27
    Mémoire pour Messire Michel de Cassagnet de Tilladet, Eveque de Macon, Prieur Commandataire du Prieuré de Saint Etienne de Nevers, Ordre de Cluny, Intimé. Contre Magdeleine Dien, femme autorisée par la justice au refus de François Levesque Bourgeois de Nevers, son mary, appellante et demanderesse. Et contre Philibert Dien, Intervenant

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    Mémoire pour Messire Michel de Cassagnet de Tilladet, Eveque de Macon, Prieur Commandataire du Prieuré de Saint Etienne de Nevers, Ordre de Cluny, Intimé. Contre Magdeleine Dien, femme autorisée par la justice au refus de François Levesque Bourgeois de Nevers, son mary, appellante et demanderesse. Et contre Philibert Dien, Intervenant

    Date

    1706

    Cote

    NIV 10612

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour Messire Michel de Cassagnet de Tilladet,...
  28. Résultat n°28
    Précis pour le Sieur de Beauvois, Receveur-Général des Domaines & Bois de Flandres & Artois ; Contre le Sieur Merlin, Receveur des Consignations de Saint-Omer ; en Présence de la Demoiselle Le Sergent

    1 media

    Précis pour le Sieur de Beauvois, Receveur-Général des Domaines & Bois de Flandres & Artois ; Contre le Sieur Merlin, Receveur des Consignations de Saint-Omer ; en Présence de la Demoiselle Le Sergent

    Date

    1775

    Cote

    NIV 10684

    • Contexte : Factums
    • Précis pour le Sieur de Beauvois, Receveur-Général...
  29. Résultat n°29
    Conclusions d'intervention pour les Avoués de Nevers, représentés par les Membres de la Chambre de discipline, dans l'Instance pendante entre Me Adolphe Thibault, Avoué, et l'Huissier Villemard

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    Conclusions d'intervention pour les Avoués de Nevers, représentés par les Membres de la Chambre de discipline, dans l'Instance pendante entre Me Adolphe Thibault, Avoué, et l'Huissier Villemard

    Date

    1847

    Cote

    NIV 10754

    • Contexte : Factums
    • Conclusions d'intervention pour les Avoués de Nevers,...
  30. Résultat n°30
    Mémoire pour la Demoiselle de Fontariolle, contre les Héritiers du Sieur Donjon

    1 media

    Mémoire pour la Demoiselle de Fontariolle, contre les Héritiers du Sieur Donjon

    Date

    1775

    Cote

    NIV 10685

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour la Demoiselle de Fontariolle, contre les...
  31. Résultat n°31
    Arrest de la chambre de justice, contre Bernard de la Grange, receveur triennal des Tailles de la Charité, condamné à faire amende honorable, & banni à perpétuité du Royaume, ses biens declarez confisquez & sur iceux prelevé la somme de six mille livres pour estre distribuées aux pauvres des paroisses des Elections de Nevers, et de la Charité

    1 media

    Arrest de la chambre de justice, contre Bernard de la Grange, receveur triennal des Tailles de la Charité, condamné à faire amende honorable, & banni à perpétuité du Royaume, ses biens declarez confisquez & sur iceux prelevé la somme de six mille livres pour estre distribuées aux pauvres des paroisses des Elections de Nevers, et de la Charité

    Date

    1717

    Cote

    NIV 10537

    • Contexte : Factums
    • Arrest de la chambre de justice, contre Bernard de...
  32. Résultat n°32
    Mémoire pour le Sieur Olri, Contrôleur des Guerres, Intimé ; contre les Sieur & Dame d'Aurveille ; & le Sieur de la Vallée, Appelans

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    Mémoire pour le Sieur Olri, Contrôleur des Guerres, Intimé ; contre les Sieur & Dame d'Aurveille ; & le Sieur de la Vallée, Appelans

    Date

    1777

    Cote

    NIV 10693

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour le Sieur Olri, Contrôleur des Guerres,...
  33. Résultat n°33
    Mémoire pour Marguerite de Jarsaillon, Veuve de Messire Pierre Bruneau, et Messire Pierre Bruneau son fils, Lieutenant de Dragons au Régiment de Languedoc, Seigneur de Champfleurier et autres fiefs en la paroisse de Chiddes en Nivernois, Intervenants, Appellants et Demandeurs. Contre Dame Jeanne Bastenet, veuve du Sieur Berger, et Claude Berger, ecuyer, l'un des deux cens Chevaux-Legers de la Garde du Roy, Intimez et Défendeurs. Et Leonard Maréchal, Marguillier de l'Église de Chiddes, Appellant et Défendeur

    1 media

    Mémoire pour Marguerite de Jarsaillon, Veuve de Messire Pierre Bruneau, et Messire Pierre Bruneau son fils, Lieutenant de Dragons au Régiment de Languedoc, Seigneur de Champfleurier et autres fiefs en la paroisse de Chiddes en Nivernois, Intervenants, Appellants et Demandeurs. Contre Dame Jeanne Bastenet, veuve du Sieur Berger, et Claude Berger, ecuyer, l'un des deux cens Chevaux-Legers de la Garde du Roy, Intimez et Défendeurs. Et Leonard Maréchal, Marguillier de l'Église de Chiddes, Appellant et Défendeur

    Date

    1686

    Cote

    NIV 6136

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour Marguerite de Jarsaillon, Veuve de Messire...
  34. Résultat n°34
    Mémoire signifié, pour Maître Charles-René Bourgouin, Prêtre, Bachelier en théologie, Prieur de Nôtre-Dame des Bois de Secondigny, Intimé & Défendeurs. Contre Maître Louis Nées Missionnaire à Tonquin, prétendant droit au même bénéfice. Et encore contre les Directeurs des missions Etrangères, Appellants de deux sentences rendües en la Sénéchaussée de Poitiers, le quatorze mars 1730 & le deux janvier 1731

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    Mémoire signifié, pour Maître Charles-René Bourgouin, Prêtre, Bachelier en théologie, Prieur de Nôtre-Dame des Bois de Secondigny, Intimé & Défendeurs. Contre Maître Louis Nées Missionnaire à Tonquin, prétendant droit au même bénéfice. Et encore contre les Directeurs des missions Etrangères, Appellants de deux sentences rendües en la Sénéchaussée de Poitiers, le quatorze mars 1730 & le deux janvier 1731

    Date

    Vers 1735

    Cote

    NIV 10782

    • Contexte : Factums
    • Mémoire signifié, pour Maître Charles-René Bourgouin,...
  35. Résultat n°35
    Précis pour les Sieurs Pierre-Nicolas Dufour & Pierre-François Rollard Guelon, défendeurs. Contre le Sieur Jean-Nicolas Truelle & la Demoiselle Marie Papelier

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    Précis pour les Sieurs Pierre-Nicolas Dufour & Pierre-François Rollard Guelon, défendeurs. Contre le Sieur Jean-Nicolas Truelle & la Demoiselle Marie Papelier

    Date

    1761

    Cote

    NIV 10647

    • Contexte : Factums
    • Précis pour les Sieurs Pierre-Nicolas Dufour & Pierre-François...
  36. Résultat n°36
    Mémoire pour Sieur Louis Frebault père, propriétaire, demeurant à Soultrait, mairie de Saint-Paris-le-Chastel, département de la Nièvre, étant, par acte authentique, aux droits de sieur Guillaume Clayeux, marchand, son débiteur, et cette qualité intimé, et défendeur en opposition ; contre Dame Montanier, veuve et commune de sieur Antoine Girard-Durozet, et le Sieur Girard de Charbonnière, appelans et demandeurs

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    Mémoire pour Sieur Louis Frebault père, propriétaire, demeurant à Soultrait, mairie de Saint-Paris-le-Chastel, département de la Nièvre, étant, par acte authentique, aux droits de sieur Guillaume Clayeux, marchand, son débiteur, et cette qualité intimé, et défendeur en opposition ; contre Dame Montanier, veuve et commune de sieur Antoine Girard-Durozet, et le Sieur Girard de Charbonnière, appelans et demandeurs

    Date

    1809

    Cote

    NIV 10740

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour Sieur Louis Frebault père, propriétaire,...
  37. Résultat n°37
    Précis pour Me Pierre Albuisson, curé de la Paroisse d'Assard, Diocèse de Nevers, Appelant. Contre le Sieur Leroy, ecuyer, comme représentant le Sieur de Laduze, gros décimateur de la Paroisse de Laché, Intimé

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    Précis pour Me Pierre Albuisson, curé de la Paroisse d'Assard, Diocèse de Nevers, Appelant. Contre le Sieur Leroy, ecuyer, comme représentant le Sieur de Laduze, gros décimateur de la Paroisse de Laché, Intimé

    Date

    1763

    Cote

    NIV 10653

    • Contexte : Factums
    • Précis pour Me Pierre Albuisson, curé de la Paroisse...
  38. Résultat n°38
    Arrest contradictoire de la cour de Parlement, touchant les saisies réelle & criées, qui confirme l'usage immémorial de la Province du Nivernois, suivant lequel on n'est pas obligé d'agir en declaration d'hypoteque contre un tiers acquereur, s'il n'a trois ans de possession, avant l'expiration desquels on saisit réellement recta sur le vendeur, comme s'il n'y avoit point de vente faite, & qui a pareillement authorisé des criées, quoy qu'il y eust appel interjetté de la saisie réelle avant la première criée, suivant l'article 41. du chap. 32 de la Coutûme écrite de ladite Province

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    Arrest contradictoire de la cour de Parlement, touchant les saisies réelle & criées, qui confirme l'usage immémorial de la Province du Nivernois, suivant lequel on n'est pas obligé d'agir en declaration d'hypoteque contre un tiers acquereur, s'il n'a trois ans de possession, avant l'expiration desquels on saisit réellement recta sur le vendeur, comme s'il n'y avoit point de vente faite, & qui a pareillement authorisé des criées, quoy qu'il y eust appel interjetté de la saisie réelle avant la première criée, suivant l'article 41. du chap. 32 de la Coutûme écrite de ladite Province

    Date

    1680

    Cote

    NIV 10520

    • Contexte : Factums
    • Arrest contradictoire de la cour de Parlement, touchant...
  39. Résultat n°39
    Dernières réflexions pour M. le Comte du Cayla

    1 media

    Dernières réflexions pour M. le Comte du Cayla

    Date

    1818

    Cote

    NIV 10746

    • Contexte : Factums
    • Dernières réflexions pour M. le Comte du Cayla
  40. Résultat n°40
    Précis signifié, pour Me Philippe Hubert, Notaire royal à Vendôme, Julien Farguin, Claude Beausseron, & Pierre Besnard, Intimés. Contre Messire Charles-Louis du Bouchet, Chevalier de l'Ordre royal & militaire du Saint-Louis, Seigneur de la Prévôté de Courtauzé […], appelant d'une sentence interlocutoire du Bailliage de Vendôme du 9 mars 1764. Et encore contre M. l'Evêque de Soissons en qualité d'Abbé de la Sainte trinité de Vendôme, Intervenant

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    Précis signifié, pour Me Philippe Hubert, Notaire royal à Vendôme, Julien Farguin, Claude Beausseron, & Pierre Besnard, Intimés. Contre Messire Charles-Louis du Bouchet, Chevalier de l'Ordre royal & militaire du Saint-Louis, Seigneur de la Prévôté de Courtauzé […], appelant d'une sentence interlocutoire du Bailliage de Vendôme du 9 mars 1764. Et encore contre M. l'Evêque de Soissons en qualité d'Abbé de la Sainte trinité de Vendôme, Intervenant

    Date

    1766

    Cote

    NIV 10657

    • Contexte : Factums
    • Précis signifié, pour Me Philippe Hubert, Notaire royal...
  41. Résultat n°41
    Factum pour Jacques & Jacques de Villaines Barons de Givry & de la Croix, Eustache de Bonet Baron de la Molle, gentilhomme ordinaire du Roy, Léonard de Bonet Baron de Lupy et Louis Morel contre Hierosme et François La Chassaignes

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    Factum pour Jacques & Jacques de Villaines Barons de Givry & de la Croix, Eustache de Bonet Baron de la Molle, gentilhomme ordinaire du Roy, Léonard de Bonet Baron de Lupy et Louis Morel contre Hierosme et François La Chassaignes

    Date

    Vers 1715

    Cote

    NIV 10604

    • Contexte : Factums
    • Factum pour Jacques & Jacques de Villaines Barons de...
  42. Résultat n°42
    Sentence de la police de Nevers, et arrêt confirmatif d'icelle du Conseil Supérieur de Clermont-Ferrand, des 26 mars & 28 juillet 1772, rendus en faveur des Marchands Apothicaires de Nevers ; contre le Sieur Pierre Saint Bris, Chirurgien en la même Ville

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    Sentence de la police de Nevers, et arrêt confirmatif d'icelle du Conseil Supérieur de Clermont-Ferrand, des 26 mars & 28 juillet 1772, rendus en faveur des Marchands Apothicaires de Nevers ; contre le Sieur Pierre Saint Bris, Chirurgien en la même Ville

    Date

    1772

    Cote

    NIV 10581

    • Contexte : Factums
    • Sentence de la police de Nevers, et arrêt confirmatif...
  43. Résultat n°43
    Mémoire pour les Sieurs de La Haie, Héritiers bénéficiaires du Sieur de La Haie, Député des Etats d'Artois, leur pere, Appellans & demandeurs ; Contre les Sieurs Blin, oncle et neveu, & le prétendu curateur à la succession vacante du Sieur Blin de Grincourt, Intimés & Défendeurs

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    Mémoire pour les Sieurs de La Haie, Héritiers bénéficiaires du Sieur de La Haie, Député des Etats d'Artois, leur pere, Appellans & demandeurs ; Contre les Sieurs Blin, oncle et neveu, & le prétendu curateur à la succession vacante du Sieur Blin de Grincourt, Intimés & Défendeurs

    Date

    1775

    Cote

    NIV 10680

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour les Sieurs de La Haie, Héritiers bénéficiaires...
  44. Résultat n°44
    Mémoire pour Marie-Anne Lambert, veuve de Samuel Chaignot, Intimée & Appellante. Contre le Sieur Babaud de la Chaussade, Appellant. Et contre les tuteurs des enfants de Philippe & Jean Pitrons, Intimés

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    Mémoire pour Marie-Anne Lambert, veuve de Samuel Chaignot, Intimée & Appellante. Contre le Sieur Babaud de la Chaussade, Appellant. Et contre les tuteurs des enfants de Philippe & Jean Pitrons, Intimés

    Date

    1760

    Cote

    NIV 10659

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour Marie-Anne Lambert, veuve de Samuel Chaignot,...
  45. Résultat n°45
    Mémoire pour Madame de Laferté-Mun, intimée ; contre M. le Comte et Madame la Comtesse de Veyny, appelants

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    Mémoire pour Madame de Laferté-Mun, intimée ; contre M. le Comte et Madame la Comtesse de Veyny, appelants

    Date

    1837

    Cote

    NIV 10752

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour Madame de Laferté-Mun, intimée ; contre...
  46. Résultat n°46
    Mémoire pour le Sieur Prieur, appelant & intimé. Contre la Dame veuve Angot, & Maître Beguier, Procureur au Châtelet, intimés & appelans. Et contre le Sieur Germain Angot, appelant & intimé

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    Mémoire pour le Sieur Prieur, appelant & intimé. Contre la Dame veuve Angot, & Maître Beguier, Procureur au Châtelet, intimés & appelans. Et contre le Sieur Germain Angot, appelant & intimé

    Date

    1762

    Cote

    NIV 10650

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour le Sieur Prieur, appelant & intimé. Contre...
  47. Résultat n°47
    Déclaration du Roy, portant règlement pour la Ferme du Tabac

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    Déclaration du Roy, portant règlement pour la Ferme du Tabac

    Date

    1721

    Cote

    NIV 10601

    • Contexte : Factums
    • Déclaration du Roy, portant règlement pour la Ferme...
  48. Résultat n°48
    Mémoire pour les Sieur & Demoiselle d'Ougny & leurs curateurs, Appellans & Demandeurs. Contre Dame Catherine Boucher d'Orsay, subrogée & ayant repris au lieu de Messire Lénor Armand, Marquis de Pracomtal, Intimée. Et les héritiers de Claude Létouffé, Homme d'affaires du Marquis de Pracomtal, Défendeurs.

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    Mémoire pour les Sieur & Demoiselle d'Ougny & leurs curateurs, Appellans & Demandeurs. Contre Dame Catherine Boucher d'Orsay, subrogée & ayant repris au lieu de Messire Lénor Armand, Marquis de Pracomtal, Intimée. Et les héritiers de Claude Létouffé, Homme d'affaires du Marquis de Pracomtal, Défendeurs.

    Date

    1760

    Cote

    NIV 10794

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour les Sieur & Demoiselle d'Ougny & leurs...
  49. Résultat n°49
    Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui, en ordonnant l'exécution d'un arrêt du Parlement, décide que la Prévôté de Sancoins est régie par la Coutume de Bourbonnois. Extrait des registres du Conseil d'État privé du Roi, du 20 mars 1786

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    Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui, en ordonnant l'exécution d'un arrêt du Parlement, décide que la Prévôté de Sancoins est régie par la Coutume de Bourbonnois. Extrait des registres du Conseil d'État privé du Roi, du 20 mars 1786

    Date

    1786

    Cote

    NIV 10734

    • Contexte : Factums
    • Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui, en ordonnant l'exécution...
  50. Résultat n°50
    Défense pour le Sieur Blacque Belair ; contre la Dame veuve Rollin. Cour de cassation, chambre civile

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    Défense pour le Sieur Blacque Belair ; contre la Dame veuve Rollin. Cour de cassation, chambre civile

    Date

    1829

    Cote

    NIV 10749

    • Contexte : Factums
    • Défense pour le Sieur Blacque Belair ; contre la Dame...
  51. Résultat n°51
    Mémoire pour la Dame de Meru, Appellante de Sentence rendue au Bailliage d'Autun, le 27 août 1763. Contre Le Sieur Comte de La Roche-Millay, Intimé. Sur la question de savoir, si en matière de complainte possessoire, pour cause de dîme, la possession d'an & jour suffit pour la fonder, & s'il ne faut pas la preuve de la possession trentenaire

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    Mémoire pour la Dame de Meru, Appellante de Sentence rendue au Bailliage d'Autun, le 27 août 1763. Contre Le Sieur Comte de La Roche-Millay, Intimé. Sur la question de savoir, si en matière de complainte possessoire, pour cause de dîme, la possession d'an & jour suffit pour la fonder, & s'il ne faut pas la preuve de la possession trentenaire

    Date

    1765

    Cote

    NIV 10658

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour la Dame de Meru, Appellante de Sentence...
  52. Résultat n°52
    Mémoire pour Messieurs les Directeurs des Créanciers du Sieur Carrelet, Payeur des Rentes, Défendeurs. Contre Messieurs les directeurs des créanciers d'André-Guillaume Deshaies, ci-devant Notaire au Châtelet, demandeurs

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    Mémoire pour Messieurs les Directeurs des Créanciers du Sieur Carrelet, Payeur des Rentes, Défendeurs. Contre Messieurs les directeurs des créanciers d'André-Guillaume Deshaies, ci-devant Notaire au Châtelet, demandeurs

    Date

    1770

    Cote

    NIV 10670

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour Messieurs les Directeurs des Créanciers...
  53. Résultat n°53
    Arrest du Conseil d'Estat du Roy du quinzième Mars mil sept cent vingt, qui ordonne que l'article XI du titre commun pour toutes les Fermes de l'Ordonnance du mois de Juillet 1681 sera executé selon la forme & teneur ; Et condamne le Sieur Rochery de Marsenay Maire de la Ville de Nevers, en Cent livres de dommages, interests & au coût du present Arrest, pour avoir envoyé des Soldats loger chez un Commis aux Aydes

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    Arrest du Conseil d'Estat du Roy du quinzième Mars mil sept cent vingt, qui ordonne que l'article XI du titre commun pour toutes les Fermes de l'Ordonnance du mois de Juillet 1681 sera executé selon la forme & teneur ; Et condamne le Sieur Rochery de Marsenay Maire de la Ville de Nevers, en Cent livres de dommages, interests & au coût du present Arrest, pour avoir envoyé des Soldats loger chez un Commis aux Aydes

    Date

    1720

    Cote

    NIV 10545

    • Contexte : Factums
    • Arrest du Conseil d'Estat du Roy du quinzième Mars...
  54. Résultat n°54
    Mémoire pour Messire Augustin de Ximenes, Chevalier, Marquis de Proissy, Colonel du Régiment de Roussillon Infanterie, Brigadier des Armées du Roy, Appellant, & Demandeur en enterinement de Lettres de rescision. Contre Louis de la Roche-Loudun, Chevalier, Seigneur de Rimbé, & Me Jean Berthier, Chanoine de l'Église de Nevers, tuteur d'Alexandre, Eustache, & Marie de la Roche-Loudun, Intimés é Déffendeurs

    1 media

    Mémoire pour Messire Augustin de Ximenes, Chevalier, Marquis de Proissy, Colonel du Régiment de Roussillon Infanterie, Brigadier des Armées du Roy, Appellant, & Demandeur en enterinement de Lettres de rescision. Contre Louis de la Roche-Loudun, Chevalier, Seigneur de Rimbé, & Me Jean Berthier, Chanoine de l'Église de Nevers, tuteur d'Alexandre, Eustache, & Marie de la Roche-Loudun, Intimés é Déffendeurs

    Date

    1723

    Cote

    NIV 10776

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour Messire Augustin de Ximenes, Chevalier,...
  55. Résultat n°55
    Edit du Roy, portant création d'un siege d'election & bureau de recette des tailles en chef, dans la ville d'Eu, et dans la ville de La Charité sur Loire

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    Edit du Roy, portant création d'un siege d'election & bureau de recette des tailles en chef, dans la ville d'Eu, et dans la ville de La Charité sur Loire

    Date

    1696

    Cote

    NIV 10523

    • Contexte : Factums
    • Edit du Roy, portant création d'un siege d'election...
  56. Résultat n°56
    Arrest de la Cour de Parlement, pour l'execution de la Fondation de Nevers du 2 septembre 1729

    1 media

    Arrest de la Cour de Parlement, pour l'execution de la Fondation de Nevers du 2 septembre 1729

    Date

    1729

    Cote

    NIV 10557

    • Contexte : Factums
    • Arrest de la Cour de Parlement, pour l'execution de...
  57. Résultat n°57
    Mémoire pour MM. Abel-Amict Houdaille, maire de la commune de Marigny-l'Eglise, membre du conseil d'arrondissement de Clamecy (Nièvre) ; Achille-Henri Houdaille, maire de Saint-Germain-des-Champs, membre du Conseil général de l'Yonne ; agissant tant en leurs noms personnels que comme administrateurs légaux des personnes et biens de leurs enfants mineurs […] tous légataires à titre universel de M. Guyard, ci-après dénommé ; contre les communes de Rouvray, Sincey-les-Rouvray (Côte-d'Or) et Saint-André-en-Terre-Pleine (Yonne)

    1 media

    Mémoire pour MM. Abel-Amict Houdaille, maire de la commune de Marigny-l'Eglise, membre du conseil d'arrondissement de Clamecy (Nièvre) ; Achille-Henri Houdaille, maire de Saint-Germain-des-Champs, membre du Conseil général de l'Yonne ; agissant tant en leurs noms personnels que comme administrateurs légaux des personnes et biens de leurs enfants mineurs […] tous légataires à titre universel de M. Guyard, ci-après dénommé ; contre les communes de Rouvray, Sincey-les-Rouvray (Côte-d'Or) et Saint-André-en-Terre-Pleine (Yonne)

    Date

    1859

    Cote

    NIV 10759

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour MM. Abel-Amict Houdaille, maire de la...
  58. Résultat n°58
    Second mémoire en réponse, pour les héritiers Millochin, Appellans d'une sentence des requêtes de l'Hôtel, du 23 mars 1752. Contre les Sieurs Guillier & Consorts, Intimés

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    Second mémoire en réponse, pour les héritiers Millochin, Appellans d'une sentence des requêtes de l'Hôtel, du 23 mars 1752. Contre les Sieurs Guillier & Consorts, Intimés

    Date

    1758

    Cote

    NIV 10626

    • Contexte : Factums
    • Second mémoire en réponse, pour les héritiers Millochin,...
  59. Résultat n°59
    Mémoire pour le Sieur Jean Chevalier, Dame Marie-Thérèse Chevalier, veuve de Me Richer, Avocat en la Cour, le Sieur de la Fage, Ecuyer et Dame Marie-Louise Chevalier son épouse. Contre Demoiselle Marie Chevalier, mineure émancipée d'âge, & le Sieur Jacquemin son curateur. En présence du tuteur à substitution.

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    Mémoire pour le Sieur Jean Chevalier, Dame Marie-Thérèse Chevalier, veuve de Me Richer, Avocat en la Cour, le Sieur de la Fage, Ecuyer et Dame Marie-Louise Chevalier son épouse. Contre Demoiselle Marie Chevalier, mineure émancipée d'âge, & le Sieur Jacquemin son curateur. En présence du tuteur à substitution.

    Date

    1763

    Cote

    NIV 10825

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour le Sieur Jean Chevalier, Dame Marie-Thérèse...
  60. Résultat n°60
    A Nos seigneurs du Parlement, suplie humblement Dame Marie Bataille de Maudelot épouse en seconde nôce de Messire Antoine-François Damas Marquis de Marcilly

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    A Nos seigneurs du Parlement, suplie humblement Dame Marie Bataille de Maudelot épouse en seconde nôce de Messire Antoine-François Damas Marquis de Marcilly

    Date

    Vers 1720

    Cote

    NIV 10617

    • Contexte : Factums
    • A Nos seigneurs du Parlement, suplie humblement Dame...
  61. Résultat n°61
    Précis pour le sieur Pierre-Marie Enfert et consorts, défendeurs ; contre le sieur François Bonneau-L'Etang, demandeur

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    Précis pour le sieur Pierre-Marie Enfert et consorts, défendeurs ; contre le sieur François Bonneau-L'Etang, demandeur

    Date

    1827

    Cote

    NIV 10751

    • Contexte : Factums
    • Précis pour le sieur Pierre-Marie Enfert et consorts,...
  62. Résultat n°62
    Arrest du Conseil d'État du Roy, qui annulle l'adjudication qui a été faite par les Officiers de l'Election de Clamecy, de la seconde moitié des Octrois de cette ville, sur un tiercement, faute par eux de s'être conformés aux règlemens du Conseil. Du 9 février 1758

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    Arrest du Conseil d'État du Roy, qui annulle l'adjudication qui a été faite par les Officiers de l'Election de Clamecy, de la seconde moitié des Octrois de cette ville, sur un tiercement, faute par eux de s'être conformés aux règlemens du Conseil. Du 9 février 1758

    Date

    1758

    Cote

    NIV 10570

    • Contexte : Factums
    • Arrest du Conseil d'État du Roy, qui annulle l'adjudication...
  63. Résultat n°63
    Factum pour Jean Baudenet, Seigneur d'Anoux pour dix portions de seize, appellant de la sentence rendüe au Bailliage d'Avalon le 26 novembre 1723 & Intimé. Contre Jean & Nicolas d'Avout, Ecuyers, Demoiselles Marguerite & Anne d'Avout enfans & héritiers de Nicolas d'Avout, Seigneur d'une seiziéme portion de lad. Terre D'Anoux, Intimez & Appellans de la même sentence

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    Factum pour Jean Baudenet, Seigneur d'Anoux pour dix portions de seize, appellant de la sentence rendüe au Bailliage d'Avalon le 26 novembre 1723 & Intimé. Contre Jean & Nicolas d'Avout, Ecuyers, Demoiselles Marguerite & Anne d'Avout enfans & héritiers de Nicolas d'Avout, Seigneur d'une seiziéme portion de lad. Terre D'Anoux, Intimez & Appellans de la même sentence

    Date

    1723

    Cote

    NIV 10615

    • Contexte : Factums
    • Factum pour Jean Baudenet, Seigneur d'Anoux pour dix...
  64. Résultat n°64
    Mémoire pour Messire Gilbert-Laurent de Berthier, Ecuyer, Seigneur du Veuillin, & Dame Catherine Méchin, son épouse, Intimés & Demandeurs ; contre le Sieur Bernard de Presle, ci-devant Procureur en la Cour, Appelant & Défendeur

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    Mémoire pour Messire Gilbert-Laurent de Berthier, Ecuyer, Seigneur du Veuillin, & Dame Catherine Méchin, son épouse, Intimés & Demandeurs ; contre le Sieur Bernard de Presle, ci-devant Procureur en la Cour, Appelant & Défendeur

    Date

    1783

    Cote

    NIV 10723

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour Messire Gilbert-Laurent de Berthier, Ecuyer,...
  65. Résultat n°65
    Arrest de la cour de Parlement, portant plusieurs reglements pour l'execution du contract de la fondation de Nevers, et des Arrests rendus en consequence, & des Rolles des années 1714, 1715, & 1716. Du 26 juillet 1717

    1 media

    Arrest de la cour de Parlement, portant plusieurs reglements pour l'execution du contract de la fondation de Nevers, et des Arrests rendus en consequence, & des Rolles des années 1714, 1715, & 1716. Du 26 juillet 1717

    Date

    1717

    Cote

    NIV 10538

    • Contexte : Factums
    • Arrest de la cour de Parlement, portant plusieurs reglements...
  66. Résultat n°66
    Lettres patentes du roi, qui prorogent la perception d'un Droit d'Octroi de 5 sols par Poinçon de vin, passant sous le Pont de la Ville de Nevers, avec le doublement dudit Droit, & et le Droit de 40 sols aussi avec le doublement par poinçon de vin, entrant dans ladite Ville ; le tout pendant le tems qui reste à expirer des six années fixées par la déclaration du 11 février 1764. Données à Versailles le 24 mars 1765

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    Lettres patentes du roi, qui prorogent la perception d'un Droit d'Octroi de 5 sols par Poinçon de vin, passant sous le Pont de la Ville de Nevers, avec le doublement dudit Droit, & et le Droit de 40 sols aussi avec le doublement par poinçon de vin, entrant dans ladite Ville ; le tout pendant le tems qui reste à expirer des six années fixées par la déclaration du 11 février 1764. Données à Versailles le 24 mars 1765

    Date

    1765

    Cote

    NIV 10574

    • Contexte : Factums
    • Lettres patentes du roi, qui prorogent la perception...
  67. Résultat n°67
    Réponse signifiée pour les secrétaires du Roy, au mémoire du Sieur de Damas

    1 media

    Réponse signifiée pour les secrétaires du Roy, au mémoire du Sieur de Damas

    Date

    1730

    Cote

    NIV 10616

    • Contexte : Factums
    • Réponse signifiée pour les secrétaires du Roy, au mémoire...
  68. Résultat n°68
    Mémoire pour Jean François Palisot, Chevalier, Seigneur de Beauvois, […] légataire universel de Messire Noël-Albert Palisot d'Athies, défendeur ; Contre les Sieur & Dame de Mingrival, tuteurs d'Albert-François Palisot, fils mineur & seul héritier de Messire Louis-François Palisot, Chevalier, Seigneur de Walurzel, lequel étoit légataire universel de Messire Ambroise-Alexandre Palisot, Chevalier, seigneur d'Incourt, demandeurs

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    Mémoire pour Jean François Palisot, Chevalier, Seigneur de Beauvois, […] légataire universel de Messire Noël-Albert Palisot d'Athies, défendeur ; Contre les Sieur & Dame de Mingrival, tuteurs d'Albert-François Palisot, fils mineur & seul héritier de Messire Louis-François Palisot, Chevalier, Seigneur de Walurzel, lequel étoit légataire universel de Messire Ambroise-Alexandre Palisot, Chevalier, seigneur d'Incourt, demandeurs

    Date

    1769

    Cote

    NIV 10669

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour Jean François Palisot, Chevalier, Seigneur...
  69. Résultat n°69
    Mémoire signifié pour Messire Gilbert de Berthier, Chevalier, Seigneur de Veuillien & Navenon […] Contre Dame Marie-Françoise Potier de Tresmes, Dame d'Apremont […] et encore contre Messire Antoine, Comte de Torcy, & Dame Madelaine de Roffignac son épouse, Défendeurs & Demandeurs

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    Mémoire signifié pour Messire Gilbert de Berthier, Chevalier, Seigneur de Veuillien & Navenon […] Contre Dame Marie-Françoise Potier de Tresmes, Dame d'Apremont […] et encore contre Messire Antoine, Comte de Torcy, & Dame Madelaine de Roffignac son épouse, Défendeurs & Demandeurs

    Date

    1722

    Cote

    NIV 10614

    • Contexte : Factums
    • Mémoire signifié pour Messire Gilbert de Berthier,...
  70. Résultat n°70
    Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confirme les Maire, Echevins & Communauté de la Ville de Nevers, dans des droits de Pontenage, Barrage ou Péage, tant sur la Riviere Loire que par terre en ladite Ville, du 25 avril 1730

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    Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confirme les Maire, Echevins & Communauté de la Ville de Nevers, dans des droits de Pontenage, Barrage ou Péage, tant sur la Riviere Loire que par terre en ladite Ville, du 25 avril 1730

    Date

    1730

    Cote

    NIV 10558

    • Contexte : Factums
    • Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confirme les Maire,...
  71. Résultat n°71
    Mémoire signifié, pour Me Edme-Alexandre Drugeon, Notaire royal à Chéroy. Contre le Sieur Jacques-Urbain Collart, ancien capitaine d'infanterie […] se disant héritier pour moitié de Demoiselle Louise-Antoinette Rémoulue. Et contre Demoiselle Marguerite Collart, épouse autorisée à la poursuite de ses droits pour l'absence du Sieur Dominique de Saint-Martin, Officier dans les troupes d'Espagne

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    Mémoire signifié, pour Me Edme-Alexandre Drugeon, Notaire royal à Chéroy. Contre le Sieur Jacques-Urbain Collart, ancien capitaine d'infanterie […] se disant héritier pour moitié de Demoiselle Louise-Antoinette Rémoulue. Et contre Demoiselle Marguerite Collart, épouse autorisée à la poursuite de ses droits pour l'absence du Sieur Dominique de Saint-Martin, Officier dans les troupes d'Espagne

    Date

    1763

    Cote

    NIV 10827

    • Contexte : Factums
    • Mémoire signifié, pour Me Edme-Alexandre Drugeon, Notaire...
  72. Résultat n°72
    Mémoire pour la Dame de Prévost & la Demoiselle de Vaulx sa sœur, héritières de la Dame de Nyon, leut tante, Intimées. Contre les légataires particuliers de la Dame de Nyon, Appellans.

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    Mémoire pour la Dame de Prévost & la Demoiselle de Vaulx sa sœur, héritières de la Dame de Nyon, leut tante, Intimées. Contre les légataires particuliers de la Dame de Nyon, Appellans.

    Date

    Vers 1757

    Cote

    NIV 10805

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour la Dame de Prévost & la Demoiselle de...
  73. Résultat n°73
    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui décharge l'Adjudicataire des Fermes Générales du payement de la somme à laquelle il avoit été imposé au Rolle de la Taille & de la Capitation de la Ville de Nevers, comme Fermier de l'ancien Octroi de ladite ville […] du 18 Février 1766

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    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui décharge l'Adjudicataire des Fermes Générales du payement de la somme à laquelle il avoit été imposé au Rolle de la Taille & de la Capitation de la Ville de Nevers, comme Fermier de l'ancien Octroi de ladite ville […] du 18 Février 1766

    Date

    1766

    Cote

    NIV 10575

    • Contexte : Factums
    • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui décharge l'Adjudicataire...
  74. Résultat n°74
    Arrest du Conseil d'État du Roy, qui autorise le Sieur Duc de Nivernois à percevoir à son profit les Huit sous pour livre des droits de Péage, Passage, Poids, &c. qui se lèvent dans l'étendue du duché de Nevers ; à la charge de payer annuellement, à titre d'abonnement, une somme de huit cents cinquante livres à l'Adjudicataire des fermes générales, chargé par Sa Majesté du recouvrement desdits Huit sous pour livre. Du 13 juin 1773

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    Arrest du Conseil d'État du Roy, qui autorise le Sieur Duc de Nivernois à percevoir à son profit les Huit sous pour livre des droits de Péage, Passage, Poids, &c. qui se lèvent dans l'étendue du duché de Nevers ; à la charge de payer annuellement, à titre d'abonnement, une somme de huit cents cinquante livres à l'Adjudicataire des fermes générales, chargé par Sa Majesté du recouvrement desdits Huit sous pour livre. Du 13 juin 1773

    Date

    1773

    Cote

    NIV 10582

    • Contexte : Factums
    • Arrest du Conseil d'État du Roy, qui autorise le Sieur...
  75. Résultat n°75
    Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Philibert Janin, à être rompu vif sur un échafaud qui, pour cet effet, sera dressé dans la Place publique de la ville de Saint-Pierre-le-Moûtier, pour avoir assassiné de dessein prémédité, avec un fusil chargé à balle, un Marchand Mercier forain. Extrait des registres du Parlement du 26 septembre 1775

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    Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Philibert Janin, à être rompu vif sur un échafaud qui, pour cet effet, sera dressé dans la Place publique de la ville de Saint-Pierre-le-Moûtier, pour avoir assassiné de dessein prémédité, avec un fusil chargé à balle, un Marchand Mercier forain. Extrait des registres du Parlement du 26 septembre 1775

    Date

    1775

    Cote

    NIV 10585

    • Contexte : Factums
    • Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Philibert...
  76. Résultat n°76
    Précis pour Marie Chappé, ci-devant veuve de Claude Théveneau, et aujourd'hui, femme de Louis Gaulon, propriétaire à Corbigny, Procédente de son autorité, et Intimée ; contre Claude Lory, artiste-vétérinaire, demeurant à Château-Chinon, et Consors, tous héritiers de Pierre-Antoine Lagarde, et Appelans

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    Précis pour Marie Chappé, ci-devant veuve de Claude Théveneau, et aujourd'hui, femme de Louis Gaulon, propriétaire à Corbigny, Procédente de son autorité, et Intimée ; contre Claude Lory, artiste-vétérinaire, demeurant à Château-Chinon, et Consors, tous héritiers de Pierre-Antoine Lagarde, et Appelans

    Date

    1795

    Cote

    NIV 10737

    • Contexte : Factums
    • Précis pour Marie Chappé, ci-devant veuve de Claude...
  77. Résultat n°77
    Précis sur délibéré, pour le Sieur Palisot de Beauvois, contre les Sieur & Dame de Mingrival

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    Précis sur délibéré, pour le Sieur Palisot de Beauvois, contre les Sieur & Dame de Mingrival

    Date

    1756

    Cote

    NIV 10633

    • Contexte : Factums
    • Précis sur délibéré, pour le Sieur Palisot de Beauvois,...
  78. Résultat n°78
    Arrest de la Cour du Parlement qui, en ordonnant l'exécution d'un Arrêt du Parlement, décide que la Prévôté de Sancoins est régie par la Coutume de Bourbonnois. Du 20 Mars 1786

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    Arrest de la Cour du Parlement qui, en ordonnant l'exécution d'un Arrêt du Parlement, décide que la Prévôté de Sancoins est régie par la Coutume de Bourbonnois. Du 20 Mars 1786

    Date

    1786

    Cote

    NIV 10594

    • Contexte : Factums
    • Arrest de la Cour du Parlement qui, en ordonnant l'exécution...
  79. Résultat n°79
    Observations pour les enfans légitimaires du Sieur Carrelet contre M. de Loisy

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    Observations pour les enfans légitimaires du Sieur Carrelet contre M. de Loisy

    Date

    1781

    Cote

    NIV 10717

    • Contexte : Factums
    • Observations pour les enfans légitimaires du Sieur...
  80. Résultat n°80
    Mémoire sur partage, pour la Demoiselle des Echerolles, les Sieur & Dame Moreau, Appellans. Contre les Sieur & Dames de Vaux, Intimés

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    Mémoire sur partage, pour la Demoiselle des Echerolles, les Sieur & Dame Moreau, Appellans. Contre les Sieur & Dames de Vaux, Intimés

    Date

    1760

    Cote

    NIV 10806

    • Contexte : Factums
    • Mémoire sur partage, pour la Demoiselle des Echerolles,...