Accessibilité

Le Département de la Nièvre s'engage à rendre le présent site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Le site internet n'est pas en conformité avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité. Les non-conformités et les dérogations sont énumérées ci-dessous.

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes. 

Non conformité 

Les contenus éditoriaux et les fiches de description des archives ne disposent pas d'outil facilitant leur lecture ou leur écoute.

Dérogations pour charge disproportionnée

Le site internet met à disposition des internautes plusieurs millions de documents numérisés (au format jpg ou pdf) pour lesquels il n'est proposé aucun outil alternatif de lecture.

Cette déclaration a été établie le 17 mai 2021.

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d'écran suivants :

• Google Chrome
• Microsoft Edge
• Mozilla Firefox

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message avec le formulaire de contact

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)

 Défenseur des droits

Libre réponse 71120

75342 Paris CEDEX 07