Notaires

Présentation des documents

Ce formulaire vous donne accès à deux types de ressources complémentaires :

- les inventaires des archives versées par les notaires et classées en sous-série 3 E : minutes et répertoires, datant de 1386 à 1951 (3 E 1 à 3 E 92).

Ces documents ne sont pas numérisés, mais vous pouvez en repérer les cotes afin de venir les consulter en salle de lecture.

- les doubles des répertoires déposés par les notaires dans les greffes des tribunaux, classés dans les sous-séries 82 L (période révolutionnaire, à partir de 1792) et 8 U (1800-1948).

Ces répertoires sont accessibles en ligne. Ils ne sont pas exhaustifs : les notaires de la Nièvre n’ont pas toujours déposé les doubles de leurs répertoires dans les tribunaux.

Conseils de recherche

Vous pouvez sélectionner un ou plusieurs critères de recherche : le nom d’un notaire, le lieu de sa résidence, le type de document et sa date.

Les notaires avaient leur résidence dans les villes ou les villages d’une certaine importance ; si vous ne connaissez pas le nom du notaire ayant rédigé un acte, vous pouvez effectuer la recherche dans le lieu le plus proche de la commune du domicile des personnes concernées. Nous vous précisons néanmoins que le choix du notaire est libre.

La recherche par cote doit être saisie sous sa forme exacte, avec espaces et entre guillemets, exemple : "3 E 38/2"

La recherche par texte libre n’est pas exhaustive ; elle permet simplement de trouver des actes repérés en cours de classement, qui présentent un intérêt par rapport aux personnes concernées, à des lieux ou activités remarquables de la Nièvre. Vous pouvez rechercher un lieu, un nom de famille, un sujet...

Quelques exemples : "testament", "Jules Renard", "Nadaillac", "PLM", "soldat", "poterie"...

Pour aller plus loin

Les études notariales sont tenues de verser leurs minutes et répertoires aux Archives départementales, à l'issue d'un délai de 75 ans. Si vous ne trouvez pas la cote d’un acte de plus de 75 ans avec ce formulaire de recherche, vous pouvez nous contacter afin de connaître le lieu de conservation du document : soit les archives du notaire ont été versées et sont en cours de classement, soit l’étude notariale actuelle détient toujours les actes.

Les travaux de classement des archives notariales vont donc progressivement enrichir ce formulaire, avec davantage de cotes décrites.

Les minutes et répertoires des notaires sont librement communicables après un délai de 75 ans, c’est pourquoi les quelques répertoires de 1949 à 1958 classés en 8 U ne sont pas disponibles en ligne. Leur consultation en salle de lecture ne pourra éventuellement s’effectuer qu’après une demande d’accès par dérogation.