Factums

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Cote/Cotes extrêmes

NIV

Date

1560-1909

Notes sur le contenu

Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.

Mots clés typologiques

Mémoire pour Me Bert de la Bussière, Avocat en la Cour, & Dame Marie Bergeron de Bougi, son épouse, Appelans ; contre Dame Marie Collin, Veuve de Messire Pierre de Robert de Borredon, Ecuyer, Intimée

Cote/Cotes extrêmes

NIV 10710

Date

1781

Titre parallèle

Factum. Sieur Bert de la Bussière, 1781

Lieu d’impression ou de fabrication

Paris

Nom d’imprimeur ou de fabricant

De l'Imprimerie de Michel Lambert

Date d’impression ou de fabrication

1781

Conditions d'accès

NC Numérisé et en ligne

Pagination

44 p.

Mots clés matières