Arrest de la chambre de justice, contre Bernard de la Grange, receveur triennal des Tailles de la Charité, condamné à faire amende honorable, & banni à perpétuité du Royaume, ses biens declarez confisquez & sur iceux prelevé la somme de six mille livres pour estre distribuées aux pauvres des paroisses des Elections de Nevers, et de la Charité

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Factums

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

NIV

Date

1560-1909

Notes sur le contenu

Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

NIV 10537

Date

1717

Titre parallèle

Factum. Sieur de la Grange, 1717

Lieu d’impression ou de fabrication

Paris

Nom d’imprimeur ou de fabricant

Imprimerie Royale

Date d’impression ou de fabrication

1717

Conditions d'accès

NC Numérisé et en ligne

Pagination

4 p.

Mots clés matières

Mots clés lieux