Mémoire pour les Sieur & Demoiselle d'Ougny & leurs curateurs, Appellans & Demandeurs. Contre Dame Catherine Boucher d'Orsay, subrogée & ayant repris au lieu de Messire Lénor Armand, Marquis de Pracomtal, Intimée. Et les héritiers de Claude Létouffé, Homme d'affaires du Marquis de Pracomtal, Défendeurs.

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Factums

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Cote/Cotes extrêmes

NIV

Date

1560-1909

Notes sur le contenu

Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

NIV 10794

Date

1760

Titre parallèle

Factum. Sieur d'Ougny, 1760

Lieu d’impression ou de fabrication

Paris

Nom d’imprimeur ou de fabricant

De l'Imrimerie de la Veuve Brunet

Date d’impression ou de fabrication

1760

Conditions d'accès

NC Numérisé et en ligne

Pagination

20 p.

Notes sur le contenu

Commentaires manuscrits en marges.

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Voir aussi : NIV 10787, NIV 10788, NIV 10789, NIV 10790, NIV 10792, NIV 10791, NIV 10792, NIV 10793

Mots clés matières

Mots clés lieux