Factums

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Cote/Cotes extrêmes

NIV

Date

1560-1909

Notes sur le contenu

Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.

Mots clés typologiques

Factum pour Jean Baudenet, Seigneur d'Anoux pour dix portions de seize, appellant de la sentence rendüe au Bailliage d'Avalon le 26 novembre 1723 & Intimé. Contre Jean & Nicolas d'Avout, Ecuyers, Demoiselles Marguerite & Anne d'Avout enfans & héritiers de Nicolas d'Avout, Seigneur d'une seiziéme portion de lad. Terre D'Anoux, Intimez & Appellans de la même sentence

Cote/Cotes extrêmes

NIV 10615

Date

1723

Titre parallèle

Factum. Sieur Baudenet, 1723

Lieu d’impression ou de fabrication

s.l.

Nom d’imprimeur ou de fabricant

Néant

Date d’impression ou de fabrication

1723

Conditions d'accès

NC Numérisé et en ligne

Pagination

17 p.

Mots clés matières