Mémoire pour MM. Abel-Amict Houdaille, maire de la commune de Marigny-l'Eglise, membre du conseil d'arrondissement de Clamecy (Nièvre) ; Achille-Henri Houdaille, maire de Saint-Germain-des-Champs, membre du Conseil général de l'Yonne ; agissant tant en leurs noms personnels que comme administrateurs légaux des personnes et biens de leurs enfants mineurs […] tous légataires à titre universel de M. Guyard, ci-après dénommé ; contre les communes de Rouvray, Sincey-les-Rouvray (Côte-d'Or) et Saint-André-en-Terre-Pleine (Yonne)

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Factums

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Cote/Cotes extrêmes

NIV

Date

1560-1909

Notes sur le contenu

Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

NIV 10759

Date

1859

Titre parallèle

Factum. Sieur Houdaille, 1859

Lieu d’impression ou de fabrication

Avallon

Nom d’imprimeur ou de fabricant

Imprimerie Em. Odobé

Date d’impression ou de fabrication

1859

Conditions d'accès

NC Numérisé et en ligne

Pagination

14 p.

Mots clés matières

Mots clés lieux