NIV
Archives de la Nièvre
Factums
1 media
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NIV
Cote/Cotes extrêmes
Date
1560-1909
Notes sur le contenu
Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.
Mots clés typologiques
Mémoire pour Charles David, marchand fermier, habitant au lieu du Poid-de-Fer, Intimé. Contre Messire Jacques-Dominique Chaillot, trésorier de France en la généralité de Moulins ; et Pierre Bron, marchand, juge-consul de Nevers, tous deux Syndics & Directeurs avec le Sieur Jolivet, des biens saisis réellement sur Jacques-Eloy Morin de Dompierre, & Marie David son épouse, Appelants ; en présence du Sieur Fayet de Fonville ; adjudicataire des biens saisis réellement sur le Sieur Morin de Dompierre
Cote/Cotes extrêmes
NIV 10656
Date
1764
Titre parallèle
Factum. Sieur David, 1764
Lieu d’impression ou de fabrication
Paris
Nom d’imprimeur ou de fabricant
De l'Imprimerie d'Houry
Date d’impression ou de fabrication
1764
Conditions d'accès
NC Numérisé et en ligne
Pagination
10 p.
Mots clés matières