Factums

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Cote/Cotes extrêmes

NIV

Date

1560-1909

Notes sur le contenu

Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.

Mots clés typologiques

Mémoire pour Ambroise Maratray, fils et héritier de François Maratray et consorts, tous demeurans à la rue Chénot, commune de Chatelux, appelans d'un jugement rendu au Tribunal civil d'Avallon, le 9 août 1809 ; contre Jean Meuleau et Consorts, demeurans à Meuleau, commune de Saint-André-en-Morvan

Cote/Cotes extrêmes

NIV 10742

Date

1809

Titre parallèle

Factum. Sieur Maratray, 1809

Lieu d’impression ou de fabrication

Paris

Nom d’imprimeur ou de fabricant

De l'Imprimerie d'Everat

Date d’impression ou de fabrication

1809

Conditions d'accès

NC Numérisé et en ligne

Pagination

37 p.