Factums

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Cote/Cotes extrêmes

NIV

Date

1560-1909

Notes sur le contenu

Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.

Mots clés typologiques

Second mémoire en réponse, pour les héritiers Millochin, Appellans d'une sentence des requêtes de l'Hôtel, du 23 mars 1752. Contre les Sieurs Guillier & Consorts, Intimés

Cote/Cotes extrêmes

NIV 10626

Date

1758

Titre parallèle

Factum. Sieurs Millochin, 1758

Lieu d’impression ou de fabrication

Paris

Nom d’imprimeur ou de fabricant

De l'imprimerie de Le Breton

Date d’impression ou de fabrication

1758

Conditions d'accès

NC Numérisé et en ligne

Pagination

21 p.

Notes sur le contenu

Mention manuscrite à la dernière page.

Mots clés matières