Salle de lecture
Une salle commune pour les Archives départementales de la Nièvre et le Service Commun d'Archives de la ville de Nevers et Nevers Agglomération
Le public peut effectivement consulter dans la salle de lecture du Centre des Archives Historiques de la Nièvre (CAHN), les inventaires et les fonds du Service commun d’archives (SCA) de la Ville de Nevers et de Nevers Agglomération.
Une permanence est assurée par les archivistes du SCA les mardis et jeudis matin, mais les fonds sont accessibles tout au long des horaires d’ouverture du CAHN. Le public peut ainsi consulter des fonds de services de collectivités différentes mais complémentaires.
Inscription
L’accès à la salle de lecture et la consultation des documents sont subordonnés à la possession d’une carte de lecteur. Elle est établie gratuitement sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité et de la fiche d'inscription, à l’accueil au rez-de-chaussée du bâtiment.
La fiche d'inscription peut être imprimée et remplie à l'avance, mais peut également être renseignée sur place.
Horaires
La salle de lecture est ouverte au public du mardi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30, sans fermeture annuelle.
Les lecteurs seront avertis par voie d'affichage et sur le site internet de toute fermeture exceptionnelle.
Mesures sanitaires en vigueur
Le respect des gestes barrières et de distanciation physique est conseillé :
- lavage des mains à l’entrée du bâtiment, et aussi souvent que nécessaire.
- port du masque non obligatoire.
Ces consignes seront amenées à évoluer, merci de consulter régulièrement cette page.
Vestiaire
Pour des raisons de sécurité contre le vol et de préservation des documents originaux, chaque lecteur déposera dans les casiers prévus à cet effet ses manteaux, blousons, sacs, pochettes, trousses, housses d’ordinateur et d’appareils photos, stylos, marqueurs, boissons et nourriture.
Communication des documents
La salle de lecture offre 32 places, munies de prises électriques.
Les instruments de recherche et répertoires, ainsi qu’une bibliothèque d’usuels sont en libre accès.
Deux postes informatiques sont à votre disposition pour la commande des documents, et trois autres postes sont dédiés à la recherche et à la consultation.
Les archivistes de permanence en salle de lecture assurent une surveillance et l’orientation du public, ainsi que la communication des documents.
Ils n’ont pas pour fonction d’effectuer les recherches à la place des lecteurs.
Le lecteur veillera à respecter scrupuleusement l'ordre des dossiers, sous-dossiers et des pièces communiqués, en évitant toute manipulation susceptible de détériorer ces documents (s'en servir comme sous-main, les annoter ou les reproduire par calque).
A noter que sont exclus de la communication les documents dont l’état matériel ne permet pas la consultation.
Pour faciliter le travail de chacun, il est nécessaire de respecter le silence. Les lecteurs devront observer une tenue et une attitude correctes, respectueuses des autres personnes.
Reproduction de documents
Les photocopies ou reproductions numériques de documents sont délivrées à titre onéreux, selon un tarif en vigueur. Ne peuvent être photocopiés les volumes reliés, parchemins, documents fragiles ou de grandes dimensions.
Les lecteurs peuvent photographier eux-même les documents. La prise de vue doit se faire sans flash et de manière à ne pas endommager le document.
Réutilisation des informations publiques contenues dans les documents d’archives
La réutilisation des informations publiques est une utilisation à d’autres fins que celles de la mission de service public pour laquelle les documents ont été produits ou reçus. Elle est régie par le code des relations entre le public et l’administration (CRPA, articles L. 300-1 et suivants).
La réutilisation des informations publiques détenues par la direction des archives départementales de la Nièvre est libre et gratuite.
Ne sont réutilisables au sens du CRPA que les informations publiques contenues dans des documents librement communicables à tous et sur lesquels des tiers ne détiennent pas de droits de propriété intellectuelle. En cas de présence de droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers, le réutilisateur doit obtenir les autorisations nécessaires auprès des auteurs ou de leurs ayants-droit. Sans ces autorisations, la personne qui a obtenu la copie d’un document sur lequel un tiers détient des droits de propriété intellectuelle ne peut en faire que les usages prévus à l’article L. 122-5 de code de la propriété intellectuelle.
La réutilisation des informations comportant des données à caractère personnel est soumise au respect du cadre légal de la protection des données à caractère personnel. La direction des Archives départementales de la Nièvre ne peut être tenue pour responsable du non-respect de ce cadre légal par le réutilisateur.
Dans ses publications, produits et services, le réutilisateur est tenu d’indiquer la source de l’information (sous la forme : « Archives départementales de la Nièvre, [cote] ») et sa date ou la date de sa dernière mise à jour.
Le non-respect des règles de réutilisation expose le réutilisateur aux sanctions prévues à l’article L. 326-1 du CRPA et, en cas de non-respect des règles relatives à la réutilisation de données à caractère personnel, aux articles 45 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.