Factums

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Cote/Cotes extrêmes

NIV

Date

1560-1909

Notes sur le contenu

Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.

Mots clés typologiques

Arrest du Conseil d'État du Roy, qui supprime les droits de peage et barrage qui se perçoivent par eau et par terre dans la Ville de La Charité-sur-Loire

Cote/Cotes extrêmes

NIV 6139

Date

1728

Titre parallèle

Factum. Ville de La Charité-sur-Loire, 1728

Lieu d’impression ou de fabrication

Paris

Nom d’imprimeur ou de fabricant

Imprimerie Royale

Date d’impression ou de fabrication

1728

Conditions d'accès

NC Numérisé et en ligne

Pagination

8 p.

Mots clés matières