Factums

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Cote/Cotes extrêmes

NIV

Date

1560-1909

Notes sur le contenu

Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.

Mots clés typologiques

Factum pour Jacques & Jacques de Villaines Barons de Givry & de la Croix, Eustache de Bonet Baron de la Molle, gentilhomme ordinaire du Roy, Léonard de Bonet Baron de Lupy et Louis Morel contre Hierosme et François La Chassaignes

Cote/Cotes extrêmes

NIV 10604

Date

Vers 1715

Titre parallèle

Factum. Sieur de Villaines, s.d.

Lieu d’impression ou de fabrication

s.l.

Date d’impression ou de fabrication

s.d.

Conditions d'accès

NC Numérisé et en ligne

Pagination

4 p

Mots clés matières