Factums

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

NIV

Date

1560-1909

Notes sur le contenu

Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.

Mots clés typologiques

Mémoire pour le Sieur Jean Chevalier, Dame Marie-Thérèse Chevalier, veuve de Me Richer, Avocat en la Cour, le Sieur de la Fage, Ecuyer et Dame Marie-Louise Chevalier son épouse. Contre Demoiselle Marie Chevalier, mineure émancipée d'âge, & le Sieur Jacquemin son curateur. En présence du tuteur à substitution.

Cote/Cotes extrêmes

NIV 10825

Date

1763

Titre parallèle

Factum. Sieur Chevalier, 1763

Lieu d’impression ou de fabrication

Paris

Nom d’imprimeur ou de fabricant

De l'Imprimerie de la veuve Brunet

Date d’impression ou de fabrication

1763

Conditions d'accès

NC Numérisé et en ligne

Pagination

13 p.

Notes sur le contenu

Mention manuscrite en marge de la première page.

Mots clés matières