Factums

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Cote/Cotes extrêmes

NIV

Date

1560-1909

Notes sur le contenu

Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.

Mots clés typologiques

Arrest de la Cour de Parlement, pour l'execution de la Fondation de Nevers du 2 septembre 1729

Cote/Cotes extrêmes

NIV 10557

Date

1729

Titre parallèle

Factum. Fondation de Nevers, 1729

Lieu d’impression ou de fabrication

s.l.

Date d’impression ou de fabrication

1729

Conditions d'accès

NC Numérisé et en ligne

Pagination

3 p.

Mots clés matières

Mots clés lieux