NIV
Archives de la Nièvre
Factums
1 media
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NIV
Cote/Cotes extrêmes
Date
1560-1909
Notes sur le contenu
Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.
Mots clés typologiques
Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, relatif à une protestation que la Municipalité de Corbigny s'est permise contre un Décret de l'Assemblée, et portant que toutes Municipalités, Districts et Départements qui se permettroient de suspendre directement ou indirectement l'exécution des Décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le Roi, seront responsables de tous évènements
Cote/Cotes extrêmes
NIV 6135
Date
1790
Titre parallèle
Factum. Ville de Corbigny, 1790
Lieu d’impression ou de fabrication
Auxerre
Nom d’imprimeur ou de fabricant
Imprimerie de L. Fournier
Date d’impression ou de fabrication
1790
Conditions d'accès
NC Numérisé et en ligne
Pagination
4 p.
Mots clés matières
Mots clés lieux