Factums

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Cote/Cotes extrêmes

NIV

Date

1560-1909

Notes sur le contenu

Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.

Mots clés typologiques

Mémoire pour Messire François Marie Marquis de Mascrany, Comte de Château-Chinon, Plaignant & Défendeur ; contre Me Gaspard-François Moreau, Curé de la Paroisse de Château-Chinon, le Sieur François-Jean Millin de Dommartin […], le Sieur Jean-François-Benigne Buteau […], Jean Comte […] ; Tous Accusés et Demandeurs

Cote/Cotes extrêmes

NIV 10718

Date

1781

Modalités d’acquisition

Achat Henri Saffroy, mars 1942

Titre parallèle

Factum. Dame de Mascrany, 1781

Lieu d’impression ou de fabrication

Paris

Nom d’imprimeur ou de fabricant

De l'Imprimerie de L. Celllot

Date d’impression ou de fabrication

1781

Conditions d'accès

NC Numérisé et en ligne

Pagination

62 p.

Mots clés matières