NIV
Archives de la Nièvre
Factums
1 media
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NIV
Cote/Cotes extrêmes
Date
1560-1909
Notes sur le contenu
Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.
Mots clés typologiques
Mémoire pour Charles-Bazile Thomas, Marchand de bois à Clamecy, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal de paix du canton d'Ouroux, le 19 Prairial an 9 ; contre Philippe-François-Didier Usquin, ancien Procureur au Châtelet, & Charles-François Lefebvre, Intimés
Cote/Cotes extrêmes
NIV 10738
Date
1801
Titre parallèle
Factum. Sieur Thomas, 1801
Lieu d’impression ou de fabrication
Auxerre
Nom d’imprimeur ou de fabricant
De l'Imprimerie de L. Fournier
Date d’impression ou de fabrication
1801
Conditions d'accès
NC Numérisé et en ligne
Pagination
54 p.
Mots clés matières
Mots clés lieux