Factums

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Cote/Cotes extrêmes

NIV

Date

1560-1909

Notes sur le contenu

Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.

Mots clés typologiques

Précis pour Marie Chappé, ci-devant veuve de Claude Théveneau, et aujourd'hui, femme de Louis Gaulon, propriétaire à Corbigny, Procédente de son autorité, et Intimée ; contre Claude Lory, artiste-vétérinaire, demeurant à Château-Chinon, et Consors, tous héritiers de Pierre-Antoine Lagarde, et Appelans

Cote/Cotes extrêmes

NIV 10737

Date

1795

Titre parallèle

Factum. Dame Chappé, 1795

Lieu d’impression ou de fabrication

Avallon

Nom d’imprimeur ou de fabricant

De l'Imprimerie d'Antoine Aubry

Date d’impression ou de fabrication

1795

Conditions d'accès

NC Numérisé et en ligne

Pagination

8 p.