Factums

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Cote/Cotes extrêmes

NIV

Date

1560-1909

Notes sur le contenu

Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.

Mots clés typologiques

Précis pour le Sieur Salmon & Consors, Directeurs des Créanciers Chirographaires de Jacques & Henri Collot, Appellans, & defendeurs. Contre la Dame Veuve Dumont, intimée & Demanderesse

Cote/Cotes extrêmes

NIV 10640

Date

1759

Titre parallèle

Factum. Sieur Salmon & Consors, 1759

Lieu d’impression ou de fabrication

Paris

Nom d’imprimeur ou de fabricant

De l'Imprimerie de J. Chardon

Date d’impression ou de fabrication

1759

Conditions d'accès

NC Numérisé et en ligne

Pagination

8 p.

Mots clés matières