NIV
Archives de la Nièvre
Factums
1 media
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NIV
Cote/Cotes extrêmes
Date
1560-1909
Notes sur le contenu
Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.
Mots clés typologiques
Arrest de la Cour de Parlement portant règlement, qui juge que la Prévôté de Sancoins est régie par la Coutume de Bourbonnois
Cote/Cotes extrêmes
NIV 10715
Date
1782
Titre parallèle
Factum. Prévôté de Sancoins, 1782
Lieu d’impression ou de fabrication
Paris
Nom d’imprimeur ou de fabricant
Chez P. G. Simon
Date d’impression ou de fabrication
1782
Conditions d'accès
NC Numérisé et en ligne
Pagination
4 p.
Mots clés matières