Factums

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Cote/Cotes extrêmes

NIV

Date

1560-1909

Notes sur le contenu

Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.

Mots clés typologiques

Précis pour le Procureur Fabricien, de la Paroisse d'Urset, Intimé et Demandeur ; Contre les Sieurs & Demoiselle Josset, Héritiers de leur frère, Curé de la même Paroisse, Appellans & Défendeurs

Cote/Cotes extrêmes

NIV 10683

Date

1775

Titre parallèle

Factum. Paroisse d'Urset, 1775

Lieu d’impression ou de fabrication

Paris

Nom d’imprimeur ou de fabricant

De l'Imprimerie de Michel Lambert

Date d’impression ou de fabrication

1775

Conditions d'accès

NC Numérisé et en ligne

Pagination

11 p.

Notes sur le contenu

Mention manuscrite en marge de la première page.

Mots clés matières