Factums

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Cote/Cotes extrêmes

NIV

Date

1560-1909

Notes sur le contenu

Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.

Mots clés typologiques

Mémoire pour Sieur Louis Frebault père, propriétaire, demeurant à Soultrait, mairie de Saint-Paris-le-Chastel, département de la Nièvre, étant, par acte authentique, aux droits de sieur Guillaume Clayeux, marchand, son débiteur, et cette qualité intimé, et défendeur en opposition ; contre Dame Montanier, veuve et commune de sieur Antoine Girard-Durozet, et le Sieur Girard de Charbonnière, appelans et demandeurs

Cote/Cotes extrêmes

NIV 10740

Date

1809

Titre parallèle

Factum. Sieur Frebault, 1809

Lieu d’impression ou de fabrication

Riom

Nom d’imprimeur ou de fabricant

De l'Imprimerie de Thibaud-Landriot

Date d’impression ou de fabrication

1809

Conditions d'accès

NC Numérisé et en ligne

Pagination

11 p.