Factums

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Cote/Cotes extrêmes

NIV

Date

1560-1909

Notes sur le contenu

Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.

Mots clés typologiques

Arrest par lequel est fait deffenses de plus prendre, cueillir, ne lever aucuns droits de peage, et sallage, ou autre subside, és lieux et destroicts de Lymons et Maulmont, et la Fertéchauderon, sur les marchandises et denrees passant et repassant par lesdicts destroicts

Cote/Cotes extrêmes

NIV 10511

Date

1560

Titre parallèle

Factum. Lymons, 1560

Lieu d’impression ou de fabrication

s.l.

Date d’impression ou de fabrication

1560

Conditions d'accès

NC Numérisé et en ligne

Pagination

4 p.

Mots clés matières