NIV
Archives de la Nièvre
Factums
1 media
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NIV
Cote/Cotes extrêmes
Date
1560-1909
Notes sur le contenu
Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.
Mots clés typologiques
Arrest donné en l'audience de la grand Chambre, le jeudy 22 novembre, 1601. Sur la question qui estoit entre le frère d'une religieuse homicidé pretendant restitution contre le prieur, des fraiz par luy faicts pour reparation de l'homicide du défunct
Cote/Cotes extrêmes
NIV 10512
Date
1601
Titre parallèle
Factum. Paroisse de Lurcy-le-Bourg, 1601
Lieu d’impression ou de fabrication
s.l.
Date d’impression ou de fabrication
1601
Conditions d'accès
NC Numérisé et en ligne
Pagination
9 p.
Mots clés matières
Mots clés lieux