NIV
Archives de la Nièvre
Factums
1 media
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NIV
Cote/Cotes extrêmes
Date
1560-1909
Notes sur le contenu
Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.
Mots clés typologiques
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui décharge l'Adjudicataire des Fermes Générales du payement de la somme à laquelle il avoit été imposé au Rolle de la Taille & de la Capitation de la Ville de Nevers, comme Fermier de l'ancien Octroi de ladite ville […] du 18 Février 1766
Cote/Cotes extrêmes
NIV 10575
Date
1766
Titre parallèle
Factum. Ville de Nevers, 1766
Lieu d’impression ou de fabrication
Paris
Nom d’imprimeur ou de fabricant
Chez Prault
Date d’impression ou de fabrication
1766
Conditions d'accès
NC Numérisé et en ligne
Pagination
5 p.
Mots clés matières
Mots clés lieux