Factums

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Cote/Cotes extrêmes

NIV

Date

1560-1909

Notes sur le contenu

Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.

Mots clés typologiques

Défense pour le Sieur Blacque Belair ; contre la Dame veuve Rollin. Cour de cassation, chambre civile

Cote/Cotes extrêmes

NIV 10749

Date

1829

Titre parallèle

Factum. Sieur Blacque Belair, 1829

Lieu d’impression ou de fabrication

Paris

Nom d’imprimeur ou de fabricant

Imprimerie de Marchand du Breuil

Date d’impression ou de fabrication

1829

Conditions d'accès

NC Numérisé et en ligne

Pagination

11 p.

Mots clés matières

Mots clés lieux