NIV
Archives de la Nièvre
Factums
1 media
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NIV
Cote/Cotes extrêmes
Date
1560-1909
Notes sur le contenu
Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.
Mots clés typologiques
Lettres patentes du roi, qui prorogent la perception d'un Droit d'Octroi de 5 sols par Poinçon de vin, passant sous le Pont de la Ville de Nevers, avec le doublement dudit Droit, & et le Droit de 40 sols aussi avec le doublement par poinçon de vin, entrant dans ladite Ville ; le tout pendant le tems qui reste à expirer des six années fixées par la déclaration du 11 février 1764. Données à Versailles le 24 mars 1765
Cote/Cotes extrêmes
NIV 10574
Date
1765
Titre parallèle
Factum. Ville de Nevers, 1765
Lieu d’impression ou de fabrication
Paris
Nom d’imprimeur ou de fabricant
Chez P. G. Simon
Date d’impression ou de fabrication
1765
Conditions d'accès
NC Numérisé et en ligne
Pagination
4 p.
Mots clés matières
Mots clés lieux