Factums

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Cote/Cotes extrêmes

NIV

Date

1560-1909

Notes sur le contenu

Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.

Mots clés typologiques

Mémoire pour Jean Magnan, François Harand, Léonard Guillien, Jean Paupert, François Grangé, et Edmée le Noir veuve Jean Roubé, propriétaires demeurans à Corbigny, demandeurs ; contre Charles Lardereau, Louis Bussière, les frères Durand et François Baurenault, laboureurs au même lieu, défenseurs principaux : et contre les habitans dudit Corbigny, parties intervenantes par le citoyen Sébastien Gudin, agent de la commune dudit lieu

Cote/Cotes extrêmes

NIV 10603

Date

Vers 1794

Titre parallèle

Factum. Sieur Magnan, s.d.

Lieu d’impression ou de fabrication

Corbigny

Nom d’imprimeur ou de fabricant

Chez Dubois, imprimeur-libraire

Date d’impression ou de fabrication

s.d.

Conditions d'accès

NC Numérisé et en ligne

Pagination

14 p.

Mots clés matières

Mots clés lieux