NIV
Archives de la Nièvre
Factums
1 media
Déplier tous les niveaux
NIV
Cote/Cotes extrêmes
Date
1560-1909
Notes sur le contenu
Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.
Mots clés typologiques
Arrest du Conseil d'Estat du Roy du quinzième Mars mil sept cent vingt, qui ordonne que l'article XI du titre commun pour toutes les Fermes de l'Ordonnance du mois de Juillet 1681 sera executé selon la forme & teneur ; Et condamne le Sieur Rochery de Marsenay Maire de la Ville de Nevers, en Cent livres de dommages, interests & au coût du present Arrest, pour avoir envoyé des Soldats loger chez un Commis aux Aydes
Cote/Cotes extrêmes
NIV 10545
Date
1720
Titre parallèle
Factum. Sieur de Marsenay, 1720
Lieu d’impression ou de fabrication
Paris
Nom d’imprimeur ou de fabricant
Imprimerie Georges Jouvenel
Date d’impression ou de fabrication
1720
Pagination
4 p.
Mots clés matières
Mots clés lieux