Factums

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

NIV

Date

1560-1909

Notes sur le contenu

Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.

Mots clés typologiques

Mémoire pour Messire Gilbert-Laurent de Berthier, Ecuyer, Seigneur du Veuillin, & Dame Catherine Méchin, son épouse, Intimés & Demandeurs ; contre le Sieur Bernard de Presle, ci-devant Procureur en la Cour, Appelant & Défendeur

Cote/Cotes extrêmes

NIV 10723

Date

1783

Titre parallèle

Factum. Sieur de Berthier, 1783

Lieu d’impression ou de fabrication

Paris

Nom d’imprimeur ou de fabricant

De l'Imprimerie de Lambert & Baudouin

Date d’impression ou de fabrication

1783

Conditions d'accès

NC Numérisé et en ligne

Pagination

14 p.

Notes sur le contenu

Contient une lettre manuscrite de 3 pages signée du Procureur Des Roziers, à l'intention de l'Avocat Me Bert de la Bussière.

Mots clés matières