NIV
Archives de la Nièvre
Factums
1 media
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NIV
Cote/Cotes extrêmes
Date
1560-1909
Notes sur le contenu
Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.
Mots clés typologiques
Mémoire signifié, pour Me Edme-Alexandre Drugeon, Notaire royal à Chéroy. Contre le Sieur Jacques-Urbain Collart, ancien capitaine d'infanterie […] se disant héritier pour moitié de Demoiselle Louise-Antoinette Rémoulue. Et contre Demoiselle Marguerite Collart, épouse autorisée à la poursuite de ses droits pour l'absence du Sieur Dominique de Saint-Martin, Officier dans les troupes d'Espagne
Cote/Cotes extrêmes
NIV 10827
Date
1763
Titre parallèle
Factum. Sieur Collart, 1763
Lieu d’impression ou de fabrication
Paris
Nom d’imprimeur ou de fabricant
De l'Imprimerie de Didot
Date d’impression ou de fabrication
1763
Conditions d'accès
NC Numérisé et en ligne
Pagination
32 p.
Notes sur le contenu
Mentions manuscrites dans plusieurs marges.
Documents en relation
Voir aussi : NIV 10826, NIV 10828, NIV 10829
Mots clés matières