Factums

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Cote/Cotes extrêmes

NIV

Date

1560-1909

Notes sur le contenu

Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.

Mots clés typologiques

Mémoire pour les Sieurs de La Haie, Héritiers bénéficiaires du Sieur de La Haie, Député des Etats d'Artois, leur pere, Appellans & demandeurs ; Contre les Sieurs Blin, oncle et neveu, & le prétendu curateur à la succession vacante du Sieur Blin de Grincourt, Intimés & Défendeurs

Cote/Cotes extrêmes

NIV 10680

Date

1775

Titre parallèle

Factum. Sieurs de la Haie, 1775

Lieu d’impression ou de fabrication

Paris

Nom d’imprimeur ou de fabricant

De l'Imprimerie de P. M. Delaguette

Date d’impression ou de fabrication

1775

Conditions d'accès

NC Numérisé et en ligne

Pagination

42 p.

Mots clés matières