Factums

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Cote/Cotes extrêmes

NIV

Date

1560-1909

Notes sur le contenu

Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.

Mots clés typologiques

Mémoire pour le Sieur Prieur, appelant & intimé. Contre la Dame veuve Angot, & Maître Beguier, Procureur au Châtelet, intimés & appelans. Et contre le Sieur Germain Angot, appelant & intimé

Cote/Cotes extrêmes

NIV 10650

Date

1762

Titre parallèle

Factum. Sieur Prieur, 1762

Lieu d’impression ou de fabrication

Paris

Nom d’imprimeur ou de fabricant

De l'Imprimerie de la veuve Brunet

Date d’impression ou de fabrication

1762

Conditions d'accès

NC Numérisé et en ligne

Pagination

16 p.

Notes sur le contenu

Mention manuscrite en marge de la première page.

Documents en relation

Document identique à NIV 10641, mais avec une mention manuscrite. Voir aussi : NIV 10648

Mots clés matières