Mémoire signifié, pour Maître Charles-René Bourgouin, Prêtre, Bachelier en théologie, Prieur de Nôtre-Dame des Bois de Secondigny, Intimé & Défendeurs. Contre Maître Louis Nées Missionnaire à Tonquin, prétendant droit au même bénéfice. Et encore contre les Directeurs des missions Etrangères, Appellants de deux sentences rendües en la Sénéchaussée de Poitiers, le quatorze mars 1730 & le deux janvier 1731

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Factums

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

NIV

Date

1560-1909

Notes sur le contenu

Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

NIV 10782

Date

Vers 1735

Titre parallèle

Factum. Sieur Bourgouin, s.d.

Lieu d’impression ou de fabrication

s.l.

Date d’impression ou de fabrication

s.d.

Conditions d'accès

NC Numérisé et en ligne

Pagination

1 p.

Notes sur le contenu

Factum incomplet (seulement la première page).

Mots clés matières