NIV
Archives de la Nièvre
Factums
1 media
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NIV
Cote/Cotes extrêmes
Date
1560-1909
Notes sur le contenu
Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.
Mots clés typologiques
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui, en ordonnant l'exécution d'un arrêt du Parlement, décide que la Prévôté de Sancoins est régie par la Coutume de Bourbonnois. Extrait des registres du Conseil d'État privé du Roi, du 20 mars 1786
Cote/Cotes extrêmes
NIV 10734
Date
1786
Titre parallèle
Factum. Prévôté de Sancoins, 1786
Lieu d’impression ou de fabrication
Paris
Nom d’imprimeur ou de fabricant
Chez P. G. Simon & H. N. Nyon
Date d’impression ou de fabrication
1786
Conditions d'accès
NC Numérisé et en ligne
Pagination
7 p.
Mots clés matières