Mémoire pour la Dame de Meru, Appellante de Sentence rendue au Bailliage d'Autun, le 27 août 1763. Contre Le Sieur Comte de La Roche-Millay, Intimé. Sur la question de savoir, si en matière de complainte possessoire, pour cause de dîme, la possession d'an & jour suffit pour la fonder, & s'il ne faut pas la preuve de la possession trentenaire

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Factums

NIV
Réponse au factum du Sieur Wagnien portant pour titre Défense des droits des habitants de la ville de Lormes
Arrêt de la Cour du Parlement qui fait défenses à Jean Comte, susnommé Rochambeau ; de plus user de voies criminelles pour s'emparer des titres de la Seigneurie de Château-Chinon, sous peine de punitions corporelles, […], fait défenses à Me Moreau Curé de Château-Chinon, et au Sieur Millin de Dommartin […], Savoir audit Moreau […] et au Sieur Millin de Dommartin […] fait défenses au Sieur Butteau, Elu de la Ville de Château-Chinon […]
Dénonciation à la Convention nationale contre les représentants Goire – Laplanche, Lefiot, Fouché et Pointe ; par les corps constitués de Nevers
Factum pour les Superieures et religieuses de la Visitation de Sainte Marie de Nevers, intimées. Contre Maître Gaspard Bergedé, Bailly de la Ville de Corbigny, et Damoiselle Marguerite Goussot, la femme, fille et héritière de défunt Maistre François Goussot, appellans d'une sentence renduë en la pairie de Nevers, le 4 mars 1887
Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, relatif à une protestation que la Municipalité de Corbigny s'est permise contre un Décret de l'Assemblée, et portant que toutes Municipalités, Districts et Départements qui se permettroient de suspendre directement ou indirectement l'exécution des Décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le Roi, seront responsables de tous évènements
Mémoire pour Marguerite de Jarsaillon, Veuve de Messire Pierre Bruneau, et Messire Pierre Bruneau son fils, Lieutenant de Dragons au Régiment de Languedoc, Seigneur de Champfleurier et autres fiefs en la paroisse de Chiddes en Nivernois, Intervenants, Appellants et Demandeurs. Contre Dame Jeanne Bastenet, veuve du Sieur Berger, et Claude Berger, ecuyer, l'un des deux cens Chevaux-Legers de la Garde du Roy, Intimez et Défendeurs. Et Leonard Maréchal, Marguillier de l'Église de Chiddes, Appellant et Défendeur
Ordonnance de Monsieur l'intendant de la généralité de Paris, qui condamne Joseph Souverain et Pierre Souverain, charpentiers, demeurant à Corbigny, Election de Vézelay ; le premier, pour avoir fait arriver une Feuillette de Vin, en fraude des Droits dus à la vente en gros et de ceux d'entrées ; et l'autre, pour même fraude de deux Feuillettes de boissons, à la confiscation des choses saisies, et chacun en 300 liv. d'amende, modérée pour cette fois, et sans tirer à conséquence, à 10 liv.et en tous les dépens
Arrest du Conseil d'État du Roy, qui supprime le droit de péage par terre, prétendu par le Sieur de Vielbourg, à Cosne ou Miennes-lès-Cosne, généralité de Bourges
Arrest du Conseil d'État du Roy, qui supprime les droits de peage et barrage qui se perçoivent par eau et par terre dans la Ville de La Charité-sur-Loire
Arrest du Conseil d'État du Roy, qui déboute les Maires, Eschevins et habitans de la Ville de la Charité-sur-Loire, de l'opposition par eux formée à l'Arrest du 12 octobre 1728 qui supprime les droits de peage et barrage par terre et par eau, dans ladite Ville de la Charité, Generalité de Bourges
Factum pour M. Gaspard Bargedé Bailly de Corbigny, et Damoiselle Marguerite Goussot la femme, appellans d'une sentence renduë en la Pairie de Nevers, le 4 mars 1687
Factum pour François Jallot et Consorts, appellans d'une sentence rendue par le lieutenant general au Bailliage et Duché-Pairie du Nivernois et Donziois. Contre Jean Lombard, Ecuyer, garde du Corps de M. le Duc d'Orleans, et Marie Lombard sa sœur, autorisée par justice à la poursuite de ses droits au refus de Pierre de Lafond, Intimez
Arrest par lequel est fait deffenses de plus prendre, cueillir, ne lever aucuns droits de peage, et sallage, ou autre subside, és lieux et destroicts de Lymons et Maulmont, et la Fertéchauderon, sur les marchandises et denrees passant et repassant par lesdicts destroicts
Arrest donné en l'audience de la grand Chambre, le jeudy 22 novembre, 1601. Sur la question qui estoit entre le frère d'une religieuse homicidé pretendant restitution contre le prieur, des fraiz par luy faicts pour reparation de l'homicide du défunct
Reglement de la cour des aydes, du douzième juillet 1629 pour l'élection de Sens. Requête présentée par Maître Claude le Muet, Fermier des Aydes des Elections de Vezelay, Clamecy et Chatel-Chinon, et Olivier Chaillou, fermier des Aydes de la ville et election de Sens
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, en forme de reglement, pour la levée du Droit Domanial imposé sur le fer & acier de Nivernois & pays adjacens
Arrest pour les creanciers lors de la succession dudit défunt Seigneur Duc de Mantoue, leur débiteur, et de Dame Marie et Anne de Gonzague
Sentence arbitrale, entre l'Eveque de Nevers et les Doyen, Chanoines et Chapitre de son Eglise
Arrest du 8 fevrier 1659 pour l'emprisonnement de Maitre Claude Berthion, procureur fiscal de Vézelay, prisonnier des prisons de Dezizes, à la requete de François de Rochefort, Chevalier Marquis de la Boulaye
Extrait de la sentence rendüe au nouveau Chastelet de Paris le vingt-sixiéme jour d'Octobre 1675. Portant confirmation des anciens reglements et deffenses aux Messagers de mener et conduire dans leurs charettes plus grand nombre de trois personnes [...] & à cette fin que lesdits Messagers auront un registre, où sera écrit les noms des personnes qu'ils conduiront, du lieu où ils les auront pris, & du lieu où ils voudront aller, à peine de confiscation et d'amende
Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Pierre Rond, dit le Flusteur, manœuvre, à faire amende honorable, ayant Ecriteaux devant et derrière portant ces mots, (Empoisonneur de sa femme, de dessein prémédité,) & être rompu vif & jetté au feu
Arrest contradictoire de la cour de Parlement, touchant les saisies réelle & criées, qui confirme l'usage immémorial de la Province du Nivernois, suivant lequel on n'est pas obligé d'agir en declaration d'hypoteque contre un tiers acquereur, s'il n'a trois ans de possession, avant l'expiration desquels on saisit réellement recta sur le vendeur, comme s'il n'y avoit point de vente faite, & qui a pareillement authorisé des criées, quoy qu'il y eust appel interjetté de la saisie réelle avant la première criée, suivant l'article 41. du chap. 32 de la Coutûme écrite de ladite Province
Arrest de Nosseigneurs de la cour de Parlement, qui renvoye les parties pardevant Messieurs les Prevost des Marchands & eschevins de Ville de Paris, pour y proceder, nonobstant le Commitimus de Monsieur le Duc de Nevers, attendu qu'il est question de bois destinez pour la provision de ladite Ville de Paris
Ordonnance de la Chambre du Domaine à Paris, portant que les droits de Quint du prix de la Terre & Seigneurie de La Guierche, sise en Nivernois, acquise avant 1685, seront mis entre les mains du receveur général des Domaines & Bois de Moulins, pour être par lui distribués suivant l'Edit de création des receveurs généraux des Domaines du mois d'avril 1685
Edit du Roy, portant création d'un siege d'election & bureau de recette des tailles en chef, dans la ville d'Eu, et dans la ville de La Charité sur Loire
Déclaration du Roy pour la distribution des paroisses qui doivent composer les elections d'Eu & de la Charité sur Loire, créées par Edit du mois de Février 1696
Déclaration du Roy en explication de l'Edit du mois de Fevrier 1696 portant creation d'un siege d'Election en chef dans la ville de la Charité sur Loire
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que le Sieur Pierre Brisson secretaire du Roy en la chancellerie prés le Parlement de Dijon, payera les Droits de Détail des Vins par luy vendus dans la Ville de Nevers ; sauf à luy à excercer son privilége, concernant l'exemption desdits droits, dans la ville de Dijon
Arrest du Parlement de Paris, portant interdiction des officiers qui n'ont point satisfait aux contract de la Fondation de Nevers, arrests & reglemens concernans ladite Fondation
Lettres patentes pour l'administration de l'Hostel-Dieu & de l'Hôpital General de la Ville de Nevers. Données à Fontainebleau au mois d'Aoust 1711
Arrest notable de la Cour des Aydes, portant reglement sur les oppositions en sur-taux des Taxes d'Offices faites par les Intendants des Provinces
Arrest de la Cour de Parlement du dix-septiéme Janvier 1715. rendu entre les Doyen, Chanoines & Chapitre de l'Église Cathédrale de S. Cyr de la Ville de Nevers et les religieux Carmes Déchaussez de ladite Ville. Au sujet de leurs bois et forests
Arrest du Conseil d'État du Roy du 28 Mars 1715 qui commet le Sieur Menin, Conseiller de sa Majesté, Lieutenant particulier des Eaux et Forests de France au Siege de la Table de Marbre du Palais à Paris, pour faire la reformation du Siege de la Maistrise des Eaux & Forests de Nevers
Arrest de la Chambre de justice, portant condamnation d'amende honorable, Galeres à perpetuité, Confiscation de biens, et des restitutions vers des pauvres taillables ; contre Liger Seigne, Huissier preposé au recouvrement des tailles, Election de Nevers
Arrest de la Cour de Parlement au sujet des testamens, codiciles, et clauses dérogatoires. Succession de Messire Nicolas Moquot, Doyen de l'Église Cathédrale de Nevers, qui mourut le neuf juin 1712
Arrest de la chambre de justice, contre Philibert de Lasaleine, receveur des Tailles de Clamecy, portant condamnation de bannissement, & cent cinquante mille livres d'amende vers le Roy par forme de restitution
Arrest de la chambre de justice, contre Bernard de la Grange, receveur triennal des Tailles de la Charité, condamné à faire amende honorable, & banni à perpétuité du Royaume, ses biens declarez confisquez & sur iceux prelevé la somme de six mille livres pour estre distribuées aux pauvres des paroisses des Elections de Nevers, et de la Charité
Arrest de la cour de Parlement, portant plusieurs reglements pour l'execution du contract de la fondation de Nevers, et des Arrests rendus en consequence, & des Rolles des années 1714, 1715, & 1716. Du 26 juillet 1717
Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 30 juillet 1718. Qui ordonne que sans avoir égard à la requeste présentée par le Sieur de Vieubourg, dont Sa Majesté la déboutté, l'Arrest du cinquième Février 1718 qui le condamne à payer le droit de centième denier, de la somme de 220 000 livres, ensemble les quatre sols pour livres, sera executé selon la forme et teneur
Arrest du Conseil d'Estat du Roy du quinzième Mars mil sept cent vingt, qui ordonne que l'article XI du titre commun pour toutes les Fermes de l'Ordonnance du mois de Juillet 1681 sera executé selon la forme & teneur ; Et condamne le Sieur Rochery de Marsenay Maire de la Ville de Nevers, en Cent livres de dommages, interests & au coût du present Arrest, pour avoir envoyé des Soldats loger chez un Commis aux Aydes
Arrest de la Cour de Parlement pour l'execution de la Fondation de Nevers du 25 janvier 1721. Extrait des registres de Parlement
Arrests du Conseil d'Estat du Roy, qui condamne le Sieur Gascoin du Chazeau, élü en l'Election de Nevers, à la confiscation de quatorze poinçons de vin, & deux futailles fraîchement vuides […] lui interdit pour toujours la connoissance des affaires, concernant les Fermes du Roy […] qui deboute ledit Sieur du Chazeau, de l'opposition par lui formée audit premier Arrest
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui condamne la Veuve Clement Peigneux, Cabaretiere à Nevers, en cent livres d'amende […], Le nommé Jacques Camus, cabaretier à Crü-le-Chatel, en trois cens livres d'amende, […] et le nommé Jean Lougot, audit Crû-le-Chatel, en cent livres d'amende […]
Arrests du Conseil d'Estat du Roy, qui permettent au fermier de la marque des Fers du Nivernois, de tirer la Mine de Fer dans les bois & héritages du Sr Bernot, pour l'exploitation du Fourneau de Raveau […] des 6 juillet 1723, 14 mars & 3 octobre 1724
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 16 may 1724, et lettres patentes sur iceluy. Données à Versailles le 16 dudit mois & an. Registrées en la Cour des Aydes le 24 May audit an. Concernant la collecte dans les elections de Moulins, Nevers, Montluçon & Gueret
Arrest du Grand Conseil du Roy, rendu au raport de M. Sallier, sur la maniere de payer la Dixme des Raisins, & qui y assujettit indistinctement tout ce qui croît dans une Vigne. Du 18 mars 1727
Arrest de la Cour de Parlement, pour l'execution de la Fondation de Nevers du 12 juillet 1728
Arrest de la Cour de Parlement, pour l'execution de la Fondation de Nevers du 30 août 1728
Arrest de la Cour de Parlement, pour l'execution de la Fondation de Nevers du 2 septembre 1729
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confirme les Maire, Echevins & Communauté de la Ville de Nevers, dans des droits de Pontenage, Barrage ou Péage, tant sur la Riviere Loire que par terre en ladite Ville, du 25 avril 1730
Arrest de la Cour de Parlement, pour l'execution de la Fondation de Nevers du 10 May 1730
Avertissement que Messieurs les Curez des Paroisses sujettes à la Fondation de Nevers sont priez de publier à leurs Prônes du Dimanche de la Passion & du Dimanche des Rameaux
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui maintient les Religieux, Benedictins de La Charité-sur-Loire, dans la moitié du droit de Bac au port de Poüilly sur-la-Loire, generalite de Bourges. Du 2 janvier 1731
Arrest de la Cour du Parlement concernant la Fondation de Nevers du 7 septembre 1733
Arrest contradictoire de la Cour des Aydes, qui confirme avec Amende & dépens, une Sentence des Officiers de l'Election de Clamecy du 6 juin 1732, qui déboute Jean Dessous de Lalande & Marie Thierriat sa femme, de leur inscription de faux contre un Procès-verbal des Commis aux Aydes de l'Election de Clamecy, du 2 May 1730 […] du 19 May 1733
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui supprime le droit de Péage prétendu par le Sieur Duc de Nevers, dans la Seigneurie d'Antrain, généralité d'Orléans. Du premier Décembre 1739
Décision générale du Conseil, pour le droit de Controlle des Procurations données en Province pour passer des Contrats de Mariage à Paris. Du 19 décembre 1739
Arrest contradictoire de la Cour des Aydes de Paris, rendu sur les conclusions de Monsieur de Vaucresson, avocat général. Qui infirme une Sentence du Juge de la Marque des Fers de Nevers, du 10 novembre 1738 & en conséquence confisque sur la veuve Mahot, au profit du fermier, les Gueuses & autres Fontes mentionnées au Procès verbal de saisie des Commis, à l'exception de quatre Gueuses provenant du précédant bail ; condamne ladite veuve Mahot en 100 livres d'amende, & en tous les dépens. Du 20 janvier 1740
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, sa Majesté y estant. Au sujet des unions faites aux Dignités & autres Bénéfices de l'Église Royale & Cathédrale de Nevers. Du premier mars 1743
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse et annule deux sentences des Elûs de Nevers, le premier du 12 Juin 1745 qui avant faire droit sur la demande de Nicolas Huet, fermier du précédent Bail ; tendante à faire ordonner l'execution provisoire de la Contrainte par lui décernée contre le Sieur Gascoin du Chazeau […] La seconde du 15 janvier 1746 qui sur l'opposition dudit du Chazeau, à l'exécution de la Contrainte décernée par Pierre Duval fermier du Bail actuel […] du 15 février 1746
Arrest du Grand Conseil du vingt-trois Mai 1754. Arrêt entre François-Joachim de Pierre de Bernis […] Prieur Commendataire de La Charité-sur-Loire […] demandeur et requérant que main-levée fût faite des arbres au-dessus de quarante ans, vendus dans les bois dépendant dudit Prieuré que le Demandeur prétend lui appartenir et les les Prieurs Claustral & Religieux dudit Prieuré de La Charité-sur-Loire […]
Arrest du Conseil d'État du Roy, qui annulle l'adjudication qui a été faite par les Officiers de l'Election de Clamecy, de la seconde moitié des Octrois de cette ville, sur un tiercement, faute par eux de s'être conformés aux règlemens du Conseil. Du 9 février 1758
Extrait des registres du conseil d'État. […] Il sera procédé en la forme ordinaire & suivant les anciens usages et réglemens observés par ladite ville de La Charité, à la nomination de nouveaux Echevins et annulation des délibérations de ladite ville de La Charité du 24 novembre 1758, concernant les élections du nommé Jean Beaufils-du-Pavillon pour excercer la recette des Octrois & Deniers patrimoniaux de cette ville
Réquisitoires, délibérations et ordonnances de Messieurs les Officiers du Bailliage Royal du Nivernois & Siége Présidial de St-Pierre-le-Moûtier, & des Officiers municipaux de la Ville de Nevers concernant la régime général des biens des Jésuites de la Ville de Nevers
Lettres patentes du roi, en faveur du College de la Ville de Nevers. Données à Compiègne le 11 août 1763
Lettres patentes du roi, qui prorogent la perception d'un Droit d'Octroi de 5 sols par Poinçon de vin, passant sous le Pont de la Ville de Nevers, avec le doublement dudit Droit, & et le Droit de 40 sols aussi avec le doublement par poinçon de vin, entrant dans ladite Ville ; le tout pendant le tems qui reste à expirer des six années fixées par la déclaration du 11 février 1764. Données à Versailles le 24 mars 1765
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui décharge l'Adjudicataire des Fermes Générales du payement de la somme à laquelle il avoit été imposé au Rolle de la Taille & de la Capitation de la Ville de Nevers, comme Fermier de l'ancien Octroi de ladite ville […] du 18 Février 1766
Arrest de la Cour de Parlement portant Reglement sur les Fonctions, Droits & Priviléges de premier Huissier Audiencier en la Juridiction Consulaire de Nevers, & qui ordonne l'exécution des Edits, Ordonnances et Reglements concernant les Droits & Fonctions des premiers Huissiers Audienciers des Juridictions Royales. Du 9 août 1766
Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Pierre Lefiot, Notaire Royal, au carcan pendant trois jours consécutifs, ayant la corde au col, au Fouet, à la Marque sur les deux épaules, & aux Galères à perpétuité, pour avoir, conjointement avec sa femme, traité inhumainement, tous les jours, depuis sa tendre jeunesse, Anne Lefiot leur fille, & lui avoir causé la mort, en lui refusant les aliments nécessaires pour la subsistance ; bannit en outre ladite Marie Dufour, femme Lefiot, à perpétuité hors du ressort de la Cour. Extrait des registres du Parlement du 28 juillet 1768
Arrest de la Cour de Parlement portant Réglement pour l'instruction des Procès aux Cadavres. Extrait des Registres du Parlement du 27 Mars 1770
Lettres patentes, concernant l'étroite Observance de l'Ordre de Grammont […] que Lesdits Religieux qui composoient les Monasteres de Chavanon diocèse de Clermont, de Faye diocèse de Nevers, de Vieuxpou dicoèse de Sens et de Saint Michel diocèse de Lodève, seroient tenus de se retirer dans tes autres Monasteres […]
Edit du Roi, portant suppression de la Compagnie des Marchands fréquentans les rivieres de Loire, Allier & autres y affluentes. Donné à Versailles au mois de Décembre 1772
Sentence de la police de Nevers, et arrêt confirmatif d'icelle du Conseil Supérieur de Clermont-Ferrand, des 26 mars & 28 juillet 1772, rendus en faveur des Marchands Apothicaires de Nevers ; contre le Sieur Pierre Saint Bris, Chirurgien en la même Ville
Arrest du Conseil d'État du Roy, qui autorise le Sieur Duc de Nivernois à percevoir à son profit les Huit sous pour livre des droits de Péage, Passage, Poids, &c. qui se lèvent dans l'étendue du duché de Nevers ; à la charge de payer annuellement, à titre d'abonnement, une somme de huit cents cinquante livres à l'Adjudicataire des fermes générales, chargé par Sa Majesté du recouvrement desdits Huit sous pour livre. Du 13 juin 1773
Arrest du Conseil d'État du Roy, qui déclare sujets aux Huit Sous pour livre prorogés ou établis par l'Edit de novembre 1771, les droits de Péage, Passage, Pontonage, Port, Bac, Leyde, etalage & autres de cette espèce, qui se lèvent au profit des différents Seigneurs, dans les villes, bourgs & Paroisses des élections de Châteauchinon, de Gannat & de Montluçon […] Du 21 novembre 1773
Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Dominique Chaussivert, Laboureur, à être attaché au Carcan dans la Place publique des Exécutions de la Ville de Nevers, & au Banissement pour trois ans du Département de la Maréchaussée de ladite Ville de Nevrs, & du ressort de la Ville, Prévôté & Vicomté de Paris, pour avoir été perturbateur de la tranquillité publique, rebelle & violent envers la Maréchaussée étant dans l'exercice de ses fonctions. Extrait des registres du Parlement du 19 Août 1774
Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Philibert Janin, à être rompu vif sur un échafaud qui, pour cet effet, sera dressé dans la Place publique de la ville de Saint-Pierre-le-Moûtier, pour avoir assassiné de dessein prémédité, avec un fusil chargé à balle, un Marchand Mercier forain. Extrait des registres du Parlement du 26 septembre 1775
Arrêt du Conseil d'État du Roi, du 13 mai 1776 ; qui casse une sentence des Elus de Nevers, du quatre du même mois, pour laquelle ils avoient défendu de percevoir les Droits réservés dans l'étendue de leur Ressort, sous prétexte que la levée en avoit dû cesser le 31 décembre 1774, aux termes des Lettres Patentes du 15 Mai 1768
Arrest de la Cour du Parlement, qui défend les Jeux de hasard dans la Ville de Donzy, ordonne que les Jeux de Billard seront fermés à sept heures du soir en hiver & neuf heures en été, & fait défenses à toutes personnes d'y faire aucuns paris. Extrait des registres du Parlement du 4 Janvier 1779
Edit du Roi, qui réduit à Douze les Offices de Notaires de la Ville de Nevers. Donné à Versailles au mois de Juillet 1779. Registré en Parlement le 14 Janvier 1780
Arrêt du Conseil d'État du Roi et Lettres-Patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides le 3 Décembre 1779. Qui ordonne que les Officiers Municipaux des villes de Moulins et de Nevers nommeront à l'avenir, au mieu des Collecteurs ordinaires des Tailles, des Préposés de leur choix qu'ils pourront proroger ou destituer à volonté avec l'autorisation du Sieur Intendant & Commissaire départi. Du 18 Juillet 1779
Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Jean Alexandre dit Saint-Jean à être rompu vif par l'exécuteur de la Haute-Justice, sur un échafaud qui sera dressé dans la Place publique de Saint-Pierre-le-Moutier, ensuite jetté au feu dans un bûcher ardent pour ce dressé en la même Place, icelui préalablement appliqué à la question ordinaire & extraordinaire, pour assassinats & vols, & avoir mis le feu à différents endroits de la maison des nommés Jude & sa femme. Extrait des registres du Parlement. Du 19 Septembre 1780
Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant établissement d'une Administration provinciale dans la généralité de Moulins. Du 19 Mars 1780
Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Jean Olivier dit le Bègue, & Jean Rougit, à être attachés au Carcan par l'Exécuteur de la Haute-Justice, à des poteaux qui pour cet effet seront plantés sur la Place publique de Guérigny, ayant chacun un écriteau devant & derrière portant ces mots : (Voleur de fer de la Forge Royale de la Chaussade) & audit lieu fustigés & flétris des trois lettres GAL. ; & menés & conduits ès Galeres du Roi pour y servir, comme forçats, le temps & espace de trois ans. Du 19 Octobre 1782
Arrest de la Cour du Parlement portant règlement qui juge que la Prévôté de Sancoins est régie par la Coutume de Bourbonnois. Du 19 Mars 1782
Arrest de la Cour du Parlement qui, en ordonnant l'exécution d'un Arrêt du Parlement, décide que la Prévôté de Sancoins est régie par la Coutume de Bourbonnois. Du 20 Mars 1786
Arrest de la Cour du Parlement qui condamne Pierre Renault fils, à être rompu vif, par l'Exécuteur de la Haute-Justice, sur un échafaud qui pour cet effet sera dressé dans la Place publique de Saint-Pierre-le-Moutier ; ledit Pierre Renault fils préalablement appliqué à la question ordinaire & extraordinaire, pour avoir étranglé Françoise Gallachot, domestique ci-devant au service de Jean Renault pere. Du 15 Octobre 1784
Arrest de la Cour du Parlement qui, en ordonnant l'exécution d'un Arrêt du Parlement, décide que la Prévôté de Sancoins est régie par la Coutume de Bourbonnois. Du 20 Mars 1786
Arrêt du Conseil d'État du Roi, du 31 octobre 1787, et Lettres Patentes sur icelui, données à Versailles le 17 Décembre 1787. Qui ordonnent que les Paroisses de Gouloux & de Saint-Brisson, ressortissant au Grenier de Moulins-Engilbert, en seront distraites & réunies à celui de Château-Chinon, auquel les Habitans de ces deux Paroisses seront tenus de lever le Sel nécessaire à leur consommation. Registrées en la Cour des Aides le 18 Janvier 1788
Arrest de la Cour du Parlement qui ordonne qu'une Ordonnance rendue, le 5 Avril 1788, par les Officiers de Justice de Moulins en Gilbert, portant réduction & fixation du poids des Mesures dont on se sert dans l'étendue de ladite Justice, sera exécutée selon la forme et la teneur. Du 3 Février 1789
Arrest de la Cour du Parlement qui homologue une Ordonnance rendue le 26 Aout 1789, par les Officiers du Bailliage de Saint-Pierre-le-Moutier, portant défenses de faire usage de paille pour la couverture des bâtiments, lesquels ne pourront être à l'avenir couverts qu'en tuiles. Du 7 Septembre 1789
Arrest de la Chambre royale, pour compulser les titres des biens appartenans à l'Ordre de Notre-Dame du Mont-Carmel, & de Saint-Lazare de Jerusalem. Du 9 May 1673
Déclaration du Roy, portant règlement pour la Ferme du Tabac
Mémoire pour le Sr. Gascoing de Patinges, bourgeois, demeurant à Nevers contre le Sr. Gascoing de Berthung
Mémoire pour Jean Magnan, François Harand, Léonard Guillien, Jean Paupert, François Grangé, et Edmée le Noir veuve Jean Roubé, propriétaires demeurans à Corbigny, demandeurs ; contre Charles Lardereau, Louis Bussière, les frères Durand et François Baurenault, laboureurs au même lieu, défenseurs principaux : et contre les habitans dudit Corbigny, parties intervenantes par le citoyen Sébastien Gudin, agent de la commune dudit lieu
Factum pour Jacques & Jacques de Villaines Barons de Givry & de la Croix, Eustache de Bonet Baron de la Molle, gentilhomme ordinaire du Roy, Léonard de Bonet Baron de Lupy et Louis Morel contre Hierosme et François La Chassaignes
Factum, pour Damoiselle Françoise Musnier, femme séparée, quant aux biens, d'avec René de Rabuthin, Escuyersieur de Savigny, son mary. Perrette Musnier, veuve de feu Philbert Gaultrain. Marie Musnier, femme d'Antoine Litault. Lesdites Musnier heritieres de deffunte Marie Bruneau leur mere, au jour de son deceds, veuve de feu Guillaume le Breton, Seigneur de la Troulliere, ayans repris le procez au lieu de ladite Bruneau, laquelle estoit appelante de deux sentences rendues par les juges de S Pierre le Moustier, le le 13 May 1650 intimées & demanderesses aux fins d'une sommation & commission de Chancellerie du 23 aout 1653 Contre Françoise Bachelier […] et contre Messire Philippe Andrault […]
Factum, pour Damoiselle Françoise Musnier, femme séparée, quant aux biens, d'avec René de Rabuthin, Escuyersieur de Savigny, son mary. Perrette Musnier, veuve de feu Philbert Gaultrain. Marie Musnier, femme d'Antoine Litault. Lesdites Musnier heritieres de deffunte Marie Bruneau leur mere, au jour de son deceds, veuve de feu Guillaume le Breton, Seigneur de la Troulliere, ayans repris le procez au lieu de ladite Bruneau, laquelle estoit appelante de deux sentences rendues par les luges de S Pierre le Moustier, le le 13 May 1650 intimées & demanderesses aux fins d'une sommation & commission de Chancellerie du 23 aout 1653 Contre Françoise Bachelier […] et contre Messire Philippe Andrault […]
Factum, pour Damoiselle Françoise Meusnier & consors, heritiers de deffunte Marie Bruneau leur mere, intimées & appellantes d'une sentence rendüe à S Pierre le Moustier le 3 fevrier 1654. Contre Françoise Bachelier, veuve de feu Philippe Rignault és noms & qualitez qu'elle procede, Guillaume & Gilbert Rignault ses enfans, appellans de la saisie réelle & criées de leurs immeubles, du 30 octobre 1655. Sentence de certification desdites criées rendüe par les Presidiaux d'auxerre le 20 juillet 1656 & inthimez
Note du Roi sur le droit de Pêche ès rivieres de Loire & Allier
Factum pour les religieuses, abbesse, & couvent de Nostre-Dame de Nevers contre Messire Eustache de Chery, Eveque de Nevers, intimé ; & contre Jacques la Roche, Antoine de Vaux, & Consors, aussi intimez
Factum pour Pierre Dechargere, Chevalier Comte du Breul, légataire universel de Claude de Marchant, Chevalier Seigneur de Fouchardiere, Intimé, Demandeur & Défendeur contre Dame Jeanne de Blanchefort, veuve en troisieme noce du Sieur de Fouchardiere […] appellante de la sentence donnée au Bailliage de Nevers le trente avril 1699
Relation des articles proposez pour la Paix & ce qui s'est passé aux négociations d'Utrecht, au sujet de la Paix
Mémoire pour Messire Michel de Cassagnet de Tilladet, Eveque de Macon, Prieur Commandataire du Prieuré de Saint Etienne de Nevers, Ordre de Cluny, Intimé. Contre Magdeleine Dien, femme autorisée par la justice au refus de François Levesque Bourgeois de Nevers, son mary, appellante et demanderesse. Et contre Philibert Dien, Intervenant
Mémoire pour Jean Passot, Notaire royal en la ville de Nevers, appellant d'une sentence rendüe par le même juge le 24 décembre 1720. Demandeur en Lettres de rescision, requete d'enterinement des 20 juin 1722. 24 janvier 1723, & Deffendeur. Contre Jean-Baptiste-Michel Robichon de la Giroudiere, Intimé, Demandeur en requete du 7 juin 1722, & deffendeur
Mémoire signifié pour Messire Gilbert de Berthier, Chevalier, Seigneur de Veuillien & Navenon […] Contre Dame Marie-Françoise Potier de Tresmes, Dame d'Apremont […] et encore contre Messire Antoine, Comte de Torcy, & Dame Madelaine de Roffignac son épouse, Défendeurs & Demandeurs
Factum pour Jean Baudenet, Seigneur d'Anoux pour dix portions de seize, appellant de la sentence rendüe au Bailliage d'Avalon le 26 novembre 1723 & Intimé. Contre Jean & Nicolas d'Avout, Ecuyers, Demoiselles Marguerite & Anne d'Avout enfans & héritiers de Nicolas d'Avout, Seigneur d'une seiziéme portion de lad. Terre D'Anoux, Intimez & Appellans de la même sentence
Réponse signifiée pour les secrétaires du Roy, au mémoire du Sieur de Damas
A Nos seigneurs du Parlement, suplie humblement Dame Marie Bataille de Maudelot épouse en seconde nôce de Messire Antoine-François Damas Marquis de Marcilly
Plaidoyer pour le Sieur Grosjean, prêtre, Curé de Neuffontaine, & Chapelain de la Chapelle de S. Vrain Dubouchet, Demandeur. Contre le Sieur Palliet, Prêtre du Diocèse de Paris, Défendeur
Réponse pour la Dame Barone de Vitry & le Sieur son fils, Intimés. Au mémoire du Sieur Bougarel apellant de sentence rendüe au Bailliage de Bourbon-Lancy, le 4 septembre 1738
Mémoire pour Maître Louis Taillandier Chanoine de l'Église Cathédrale de Nevers, Apellant. Contre Me Ignace la Goutte Notaire & Procureur à Nevers & Consorts, Intimez
Mémoire pour Dame Claude-Marguerite-Marie-Magdelaine-Antoinette de Girard d'Epeuilles, épouse séparée de biens & d'habitation du Marquis de Saint Remy, Intimée. Contre Messire François-Frederic de Boullenc, Marquis de Saint-Remy, appellant
Mémoire, pour Dame Catherine l'Evesque, veuve de Bernard de Borniol, Ecuyer, Maître de la Verrerie Royale de Nevers
Mémoire, pour Dame Catherine l'Evesque, veuve de Bernard de Borniol vivant, Ecuyer, Maître de la Verrerie Royale de Nevers, & tutrice de leur cinq enfans
Mémoire pour les habitans & communauté de la Paroisse de S. Franchy en Archeres, Province de Nivernois, Demandeurs en cassation
Mémoire pour Messire François Frederic de Boullenc, Marquis de Saint-Remy, Mestre de Camp de Cavalerie, ancien exempt des Grades du Corps du Roi, Chevalier de l'Ordre militaire de Saint-Louis, Accusé. Contre M. le Procureur général, Accusateur, et le Sieur Griveaut, huissier du Parlement, Intervenant
Second mémoire en réponse, pour les héritiers Millochin, Appellans d'une sentence des requêtes de l'Hôtel, du 23 mars 1752. Contre les Sieurs Guillier & Consorts, Intimés
Mémoire sur la requête en cassation d'un arrêt du Parlement de Paris du 23 février 1752. Pour Jean-Joseph Sallonier Ecuyer, Seigneur d'Avrilly, de Faye & autres lieux, Président trésorier de France, & grand voyer en la Généralité de Moulins, Demandeur
Mémoire signifié pour les Habitans de Bagneux, Appellans. Contre les Religieux de Molesme, Intimés
Mémoire signifié, pour Jacques Garesche, négociant à La Rochelle, Demandeur. Contre Jean-Baptiste Lamothe, Négociant en vins à Bordeaux, Défendeur
Mémoire signifié, pour Jean-Baptiste Galtat, ci-devant Fermier du Prieuré de Coulonge, Province de Nivernois, Appellant, Intimé, & Défendeur. Contre Dame Marie Pierre, veuve de Gabriel Ferrand de la Forest, & le Sieur Pierre de Champrobert, Procureur du Roi en la Maîtrise royale des Eaux & Forêts de Nevers, Intimés, appellans, & défendeurs
Mémoire pour les Sieurs Godeau, La Faulotte & de Marcy, marchands de bois pour la Provision de Paris, Défendeurs & Demandeurs. Contre la Dame & les Sieurs Champeaux, Demandeurs é Défendeurs, les habitans & Communautés de Gurgy, Buxerolle & Chambain, Défendeurs. Et le substitut de M. le Procureur général au bureau de la Ville de Paris, Intervenant
Mémoire signifié, pour Messire Jean-François Palisot, Chevalier, Seigneur de Beauvois [&], Appellant, Demandeur & défendeur contre le Sieur Bondard de Mingrival & Dame Anne Pierre de Blondel, son épouse, auparavant veuve de Messire Louis François Palisot, Chevalier, Seigneur de Warluzel [&], intimés, Défendeurs & demandeurs
Précis sur délibéré, pour le Sieur Palisot de Beauvois, contre les Sieur & Dame de Mingrival
Mémoire signifié, pour Jean-Baptiste Lamothe, négociant à Bordeaux, défendeur. Contre Jacques Garesche, Négociant à La Rochelle, demandeur
Mémoire pour Messire Gilbert de Berthier du Veuillien, Chevalier, Seigneur du Veuillien-Navenon, à cause de la substitution faite à son profit par feu Messire Charles de Berthier son grand oncle, intimé, appellant, demandeur & defenseur. Contre Antoine-Dominique Lafosse, se disant Maître de la Verrerie Royale d'Apremont. Et Dame Marie-Françoise Pottier de Gesvres de Tresme, dame d'Apremont […] Appelans, intimés, défenseurs & demandeurs
Mémoire signifié pour Me Laverrier, avocat au Conseil d'Artois, appellant. Contre Jérôme-Joseph Testelin, & sa femme, Intimés
Mémoire pour François-Théodore-Claude Bouys, président sur l'Election de Nevers […] Déffendeur & demandeur Contre Monseigneur Tinson, Evêque de Nevers, Messire Decolons, Chanoine de Nevers […] tous demandeurs
Mémoire pour le Frere François de Meung de la Ferté, Intimé & Demandeur. Contre Messire Jacques-Louis de Meung de la Ferté ; & Dame Louise Pitois de Quincize, Appellans. Et encore contre les religieux augustins d'Orléans, défendeurs
Plaidoyer pour le Sieur Gabriel Barbier, Ecuyer, Demandeur. Contre Damoiselle Marie-Jeanne Barbier de Blignieres, son épouse. Et Dame Jeanne Desnoyers, veuve du Sr Barbier de Blignieres, sa belle-mere, Defenderesses
Précis pour le Sieur Salmon & Consors, Directeurs des Créanciers Chirographaires de Jacques & Henri Collot, Appellans, & defendeurs. Contre la Dame Veuve Dumont, intimée & Demanderesse
Mémoire pour le Sieur Prieur, appelant & intimé. Contre la Dame veuve Angot, & Maître Beguier, Procureur au Châtelet, intimés & appelans. Et contre le Sieur Germain Angot, appelant & intimé
Mémoire pour Jacques Garesché, négociant à La Rochelle, Intimé. Contre Jean-Baptiste Lamothe, négociant à Bordeaux, intimé
Réponse pour Jean-Baptiste Lamothe, négociant à Bordeaux, appellant. Contre Jacques Garesché, ci-devant négociant à La Rochelle, intimé
Mémoire pour Me Pierre Robin, Procureur au Baillage & Pairie de Nevers, défendeur en désaveu, & demandeur en garantie. Contre le Sieur Sallonnier de Chaligny & Jérôme Lacombe, demandeurs en désaveu. Et contre Pierre Boyau, Huissier à Nevers, défendeur à la garantie
Mémoire pour les Sieurs Moreau, héritiers sous bénéfice d'inventaire de Dame Louise Moreau leur tante, veuve en premieres noces de Me Pierre Berthault, Notaire à Nevers ; & en secondes, du Sieur Gascoing de Charin, Intimés & demandeurs. Contre le Sieur Jean Bureau, ci-devant héritier immobilier de Claude Berthault, mineur, appellant ; et Dame Marie-Anne Lemaître, veuve du Sieur Louis-Edouard Berthault, défenderesse
Mémoire pour le Sieur Truelle, ancien Consul & négociant à Troyes, appellant & demandeur. Contre les Sieurs Dufour & Gueslon, intimés & défendeurs
Précis pour les Sieurs Pierre-Nicolas Dufour & Pierre-François Rollard Guelon, défendeurs. Contre le Sieur Jean-Nicolas Truelle & la Demoiselle Marie Papelier
Mémoire pour Demoiselle Elisabeth Pavart, veuve de Me Germain Angot, vivant Conseiller du Roi, notaire au Châtelet à Paris, Me Jean-François Beguier, Procureur au Châtelet, tous deux Conseils nommés au sieur Germain Angot fils, & en cette qualité Appellans & Intimés. Et le Sieur Germain Angot, employé dans les Fermes du Roi, intervenant, appellant & demandeur. Contre le Sieur Prieur, se disant négociant à Paris, intimé, appellant & défendeur
Mémoire pour le Sieur Pagny, ancien Maître de Physique de la Reine, & Démonstrateur en l'Université de Paris. Contre Marie-Magdelaine Bourgillon, son épouse, accusée d'adultère
Mémoire pour le Sieur Prieur, appelant & intimé. Contre la Dame veuve Angot, & Maître Beguier, Procureur au Châtelet, intimés & appelans. Et contre le Sieur Germain Angot, appelant & intimé
Mémoire signifié pour Messire Charles Le Roy, Chevalier, Baron d'Allarde. Contre Jean-Baptiste Boyer, Marchand de bois, demeurant en la Ville de Nevers, & Huguet, aussi marchand de bois
Mémoire pour Jean-Baptiste Boyer, Marchand de bois demeurant à Nevers, Appellant & intimé. Contre Messire Charles Le Roy, Baron d'Allarde, Intimé & appellant
Précis pour Me Pierre Albuisson, curé de la Paroisse d'Assard, Diocèse de Nevers, Appelant. Contre le Sieur Leroy, ecuyer, comme représentant le Sieur de Laduze, gros décimateur de la Paroisse de Laché, Intimé
Réponse pour Messire Pierre Le Roi, Chevalier, Seigneur de Cuy, héritier, à cause de la Dame son épouse, du Sieur de la Duze, Intimé. Contre le Sieur Albuisson, Curé d'Assard, Appelant
Mémoire pour le Sieur Cosneau, Intimé. Contre les Abbesses, Prieuré & Religieuses de l'Abbaye royale de Moulons, Appellantes
Mémoire pour Charles David, marchand fermier, habitant au lieu du Poid-de-Fer, Intimé. Contre Messire Jacques-Dominique Chaillot, trésorier de France en la généralité de Moulins ; et Pierre Bron, marchand, juge-consul de Nevers, tous deux Syndics & Directeurs avec le Sieur Jolivet, des biens saisis réellement sur Jacques-Eloy Morin de Dompierre, & Marie David son épouse, Appelants ; en présence du Sieur Fayet de Fonville ; adjudicataire des biens saisis réellement sur le Sieur Morin de Dompierre
Précis signifié, pour Me Philippe Hubert, Notaire royal à Vendôme, Julien Farguin, Claude Beausseron, & Pierre Besnard, Intimés. Contre Messire Charles-Louis du Bouchet, Chevalier de l'Ordre royal & militaire du Saint-Louis, Seigneur de la Prévôté de Courtauzé […], appelant d'une sentence interlocutoire du Bailliage de Vendôme du 9 mars 1764. Et encore contre M. l'Evêque de Soissons en qualité d'Abbé de la Sainte trinité de Vendôme, Intervenant
Mémoire pour la Dame de Meru, Appellante de Sentence rendue au Bailliage d'Autun, le 27 août 1763. Contre Le Sieur Comte de La Roche-Millay, Intimé. Sur la question de savoir, si en matière de complainte possessoire, pour cause de dîme, la possession d'an & jour suffit pour la fonder, & s'il ne faut pas la preuve de la possession trentenaire
Mémoire pour Marie-Anne Lambert, veuve de Samuel Chaignot, Intimée & Appellante. Contre le Sieur Babaud de la Chaussade, Appellant. Et contre les tuteurs des enfants de Philippe & Jean Pitrons, Intimés
Mémoire pour Dom Poncet, religieux de l'Ordre de Cluny, Prieur de Saint-Martin, & Curé primitif de la paroisse de Chantenay, Appelant & demandeur. Contre Me Philippe Gondier, Prêtre, Chanoine de l'Église Cathédrale de Nevers, se disant Doyen du Chapitre de l'Église collégiale de Saint-Pierre-le-Moûtier, & Syndic du Diocèse de Nevers, Intimé & Défenseur
Mémoire pour le Sieur Gondier, Doyen du Chapitre de Saint-Pierre-le-Moutier, & Syndic du Diocèse de Nevers ; Intimé. Contre Dom Poncet, Prieur de Chantenai, Appellant ; et contre Ignace Penicaut son fermier
Mémoire signifié pour Messire Charles-Louis Dubouchet, Chevalier de l'Ordre Royal & Militaire de Saint-Louis […] Appellant ; Contre Claude Beausseron, Laboureur, Pierre Besnard, aussi laboureur, Julien Farguin, Fermier & Me Philippe Hubert, notaire royal à Vendôme, comme ayant pris le fait & cause audit Julien Farguin, son fermier, Intimés ; en présence de l'Evêque de Soissons, Abbé de ladite Abbaye de la Très-Sainte-Trinité de Vendôme, Intervenant
Mémoire pour Messire Germain de Meun de la Ferté, Vicaire général du Diocèse de Lisieux, tant en son nom propre, qu'en qualité d'héritier sous bénéfice d'inventaire du défunt Me Anne-Achille de Meun de la Ferté, Marquis de la Ferté, son frere, défendeur. Contre Claude Audin, fils de défunt Jean Audin, Eperonnier à Nevers, & De Marie Tissier sa femme, se nommant le Comte de Morlay de Meun, Demandeur
Précis pour Monsieur l'Evêque de Soissons, Abbé de l'Abbaye Royale de la Sainte-Trinité de Vendôme […] prenant fait & cause du Sieur Dubouchet, demandeur ; Contre Claude Beausseron, Pierre Besnard, Laboureurs, & Me Philippe Hubert, Notaire à vendôme, ayant pris le fait & cause de Julien Farguin, son fermier, Intimés & défendeurs ; En présence du Sieur Dubouchet, Chevalier de l'ordre royal & militaire de Saint-Louis […], appellant
Mémoire pour le Marquis & le Chevalier de Menilglaise, poursuivans la saisie réelle des biens du Comte de Bapaume ; Contre le Sieur Quillet, ci-devant premier juge de Honfleur ; En présence du Comte de Sparre, héritier sous bénéfice d'inventaire de la Dame de Ratzau, auparavant Veuve du Comte de Bapaume ; et de Claude Plier, curateur à la succession vacante
Réponse pour le Sieur de Montbaron, contre le Sieur de La Ferté
Précis pour le Sieur Donjon, Seigneur du Max, Appellant. Contre la Demoiselle Elisabeth de Louault de Fontariolle, Intimée
Sommaire pour Messire Jacques-Louis de Meun de la Ferté, Chevalier, Comte de la Roche-Millay ; Contre le Sieur Salonnier de Montbaron, demandeur
Mémoire pour Jean François Palisot, Chevalier, Seigneur de Beauvois, […] légataire universel de Messire Noël-Albert Palisot d'Athies, défendeur ; Contre les Sieur & Dame de Mingrival, tuteurs d'Albert-François Palisot, fils mineur & seul héritier de Messire Louis-François Palisot, Chevalier, Seigneur de Walurzel, lequel étoit légataire universel de Messire Ambroise-Alexandre Palisot, Chevalier, seigneur d'Incourt, demandeurs
Mémoire pour Messieurs les Directeurs des Créanciers du Sieur Carrelet, Payeur des Rentes, Défendeurs. Contre Messieurs les directeurs des créanciers d'André-Guillaume Deshaies, ci-devant Notaire au Châtelet, demandeurs
Réplique pour le Marquis de Verquigneul, contre le Prince de Ghistelles
Mémoire signifié pour Jean Thomas & Anne Hardy, sa femme, Joseph Regnaud & Guillemette Hardy, sa femme, Intimés ; Contre Remy, Philbert & Martin Frebault, Appellans ; Louis d'Apougny, Pasquet Chaignot & Jeanne d'Apougny, sa femme, Eustache Denis & Marie d'Apougny, sa femme, Intervenans & aussi appellans
Précis pour le Sieur Olri, Intimé Contre les Sieur & Dame d'Aureville & le Sieur de la Vallée, Appellans
Mémoire pour Marie-Geneviève-Pénélope de Barry des Barrymore, Baronne de Monteagle, veuve du Marquis de Meun de la Ferté, contre l'Abbé de La Ferté
Mémoire pour Messire Germain de Meun de la Ferté, prêtre, Vicaire général du Diocèse de Lizieux, Seigneur de Beaumont-sur-Sardolle, […] et encore héritier, sous bénéfice d'inventaire, d'Anne-Achilles de Meun de la Ferté, Marquis de la Ferté, son frere. Contre Dame Pénélope de Barry-des-Barrymore, épouse de Jacques de Cholmondeley, Ecuyer, Lieutenant général des Armées du Roi de la Grande-Bretagne […] d'avec lui séparée de lit, table & cohabitation , par sentence de la Cour Consistoriale & Episcopale de Londres du premier mars 1736
Précis pour le Sieur Augustin-Paul Geffrard de la Motte, cadet, ancien Mousquetaire. Contre le Sieur Jean-François-Joseph Geffrard de la Motte, son frere aîné, ancien Aide-major des Gardes-Françoises
Consultation sur une difficulté qui se présente dans l'ordre des créanciers de feu Sieur Carrelet, payeur de rentes
Consultation pour le Sieur Olry, Controleur des Guerres ; Contre les Sieurs & Dame d'Aureville, & le Sieur de la Vallée-la-Roche
Précis pour les Sieurs Germain Villain & Antoine Guerin, Marchands, associés, demeurants ensemble en la Ville de La Charité-sur-Loire, demandeurs. Contre le Sieur Gilbert Gascoing de Villecour, Trésorier de France en la Généralité de Moulins, demeurant à Nevers, Défendeur
Mémoire pour les Sieurs de La Haie, Héritiers bénéficiaires du Sieur de La Haie, Député des Etats d'Artois, leur pere, Appellans & demandeurs ; Contre les Sieurs Blin, oncle et neveu, & le prétendu curateur à la succession vacante du Sieur Blin de Grincourt, Intimés & Défendeurs
Mémoire pour le Sieur Bourdaloue, Prieur-Curé d'Urçai-en-Berry, Défendeur & Demandeur ; Contre le Sieur Josset, Notaire, au nom & comme Procureur Fabricien de la Paroisse d'Urçai, Demandeur & Defendeur
Mémoire pour le Procureur Fabricien de la Paroisse d'Urset, Demandeur & Défendeur ; Contre le Sieur Bourdaloue, Curé de la même Paroisse, Défendeur & Tiers-Opposant
Précis pour le Procureur Fabricien, de la Paroisse d'Urset, Intimé et Demandeur ; Contre les Sieurs & Demoiselle Josset, Héritiers de leur frère, Curé de la même Paroisse, Appellans & Défendeurs
Précis pour le Sieur de Beauvois, Receveur-Général des Domaines & Bois de Flandres & Artois ; Contre le Sieur Merlin, Receveur des Consignations de Saint-Omer ; en Présence de la Demoiselle Le Sergent
Mémoire pour la Demoiselle de Fontariolle, contre les Héritiers du Sieur Donjon
Réponse au précis pour la Demoiselle de Fontariolle, Intimée. Contre les Héritiers du Sieur Donjon, Appellans
Précis signifié pour Hugues Mouzat le jeune, Marchand de bois à Decize, Intimé ; Contre Jean-François Frappier Destraces, Maître des Forges à Saint-Germain-sur-l'Aubois, Appellant de Sentence du Duché-Pairie de Nevers, du 16 mai 1775
Mémoire à consulter et consultation. Pour Messire François Salonier, Chevalier, Seigneur de Montbaron, la Montagne, & autres lieux. En réponse au mémoire à consulter & consultation pour le Sieur de Mascrany, Seigneur de Château-Chinon
Mémoire pour le Comte de Trasegnies, le Prince de Ghistelles, & autres, Intimés ; Contre l'Abbé & les Religieux du Mont-Saint-Eloi, Appelans
Mémoire pour Jean-Baptiste Claveau, Intimé ; contre Jean-Baptiste Huguet, Appelant
Mémoire pour le Comte de Sparre, héritier sous bénéfice d'inventaire de la Dame de Ratzau, veuve en premières noces & créancière du Comté de Bapaum ; contre le sieur Quillet ancien Lieutenant et premier juge de Honfleur. En présence des sieurs Marquis & Chevaliers de Ménilglaise, et du Curateur à la succession vacante du Comte de Bapaume
Mémoire pour le Marquis de Verquigneul, contre le Prince de Ghistelles, seigneur de Beuvri
Mémoire pour le Sieur Olri, Contrôleur des Guerres, Intimé ; contre les Sieur & Dame d'Aurveille ; & le Sieur de la Vallée, Appelans
Mémoire pour Me Taffin, Avocat au Conseil provincial d'Artois, Appellant ; contre la Dame Veuve Cuvellier, Intimée
Mémoire pour le Sieur Lenoir de Ballay, Appellant ; contre M. & Madame Noblet, & le Sieur Bonamy-Drossin, Intimés
Précis pour le Dame Veuve Cuvellier, contre Me Taffin, Procureur du Roi à Béthune, Appellant
A nos Seigneurs du Parlement en la Grande Chambre […] ; contre Messire François-Marie de Mascrany, Seigneur de Château-Chinon ; Demoiselle Agathe-Emelie de Mascrany de Courancy […] En présence de Me Jean-François-Bénigne Buteau, Conseiller en l'election de Château-Chinon ; de Michel Deschaux & Claude Clemendot, marchands à Château-Chinon ; de Jean-Ange-Laurent Détré, maître-vitrier à Château-Chinon ; et de Léonard Chavauton, laboureur à Vouatre
Mémoire pour les usagers de Narci ; contre le Sieur de la Chaussade, & M. le Cardinal de Bernis, Prieur de La Charité, Seigneur des Usages de Narci
Arrest de la table de marbre au souverain, entre Sieur Pierre Babaud de la Chaussade, Ecuyer, Conseiller-secrétaire du Roi […] ; & Messire François-Joachim de Bernis, Cardinal, Prieur de La Charité-sur-Loire Seigneurs de Narci, d'une part ; et les Syndics des Usagers de Narci, le Sieur Lasné de la Brosse, la Dame veuve du Sieur Massue de la Durie, & autres, d'autre part. Concernant Réglement sur les Bois-Usages de Narci
Précis pour le Sieur Babaud de la Chaussade, Secrétaire du Roi, Seigneur de Frainai-les-Chanoines, Guerigni […] & Propriétaire foncier pour les deux tiers des Bois usagers de Narci ; contre les Syndics des Usagers de Narci, la Veuve du Sieur Massu la Durie, La Veuve du Sieur Berger, Le Sieur Lasné de la Brosse, et le Sieur Prévost. En présence de M. le Cardinal de Bernis, Prieur de La Charité, & en cette qualité, Seigneur de Narci, Bois d'Artonne, & Propriétaire foncier de l'autre tiers des Bois Usagers de Narci
Arrest de la Table de marbre au souverain, entre Sieur Pierre Babaud de la Chaussade, Ecuyer, Conseilller-secrétaire du Roi […] et Messire François-Joachim de Bernis, Cardinal, Prieur de La Charité-sur-Loire, Seigneurs de Narci, d'une part ; et les Syndics des Usagers de Narci, le Sieur Lasné de la Brosse, la Dame Veuve du Sieur Massue de la Durie, et autres, d'autre part. Contenant règlement sur les Bois-Usagers de Narci, du 21 août 1778
Mémoire à consulter et consultation sur le procès pendant la Table de marbre au Souverain, entre le Sieur de la Chaussade, Seigneur pour deux tiers des Usages de Narci ; M. le Cardinal de Bernis, Prieur de La Charité, Seigneur pour l'autre tiers, d'une part ; et les Usagers des Bois de Narci, d'autre part
Précis pour le Sieur de Chavannes de Rancey, Héritier de la Dame sa mère, Appellant ; contre le Sieur d'Anlezy, Intimé
Mémoire pour Messire François, Marquis de Pins, Seigneur de Sansas, & Dame Marie-Ursule de Comminges, veuve de Messire François, Marquis de Pins, Défendeurs ; contre Messire Philibert-Antoine, Comte de Montlezun, légitime administrateur de ses deux fils, Demandeur
Mémoire pour Claude Bourgier, Fermier du Prieuré de Saint-Saulge, en Nivernois, Intimé ; contre Vincent Baudot, notaire & Procureur à Tannay & Consorts, Appellans
Mémoire pour Mre Jean-Pierre de Béchon, Chevalier, Seigneur, Comte d'Arquian, ancien mousquetaire de la Garde du Roi, Gouverneur pour sa Majesté des Ville & Château de Cône-sur-Loire ; et Me Louis-Barthélémy Voille de Villarnou, Procureur au Bailliage dudit Comté d'Arquian, Tuteur à la substitution dont ledit Sieur Comte d'Arquian est grevé, Défendeur ; Contre les Sieurs Sérize, Queffin, Désormes, & leurs femmes, Demandeurs
Mémoire à consulter pour le Sieur Thierce ; contre différens créanciers du Sieur Marceau ; et contre ledit Sieur Marceau, avec sept consultations prises séparément de MM. Gervaise, L'Egouvé, Vieil, Tronchet, Aubry & d'Outremont, Moussu, Boucher d'Argis
Mémoire pour Claude Mathieu & Antoine-Louis Lorton, Fermiers de la terre d'Epeuilles, Appellans de sentence de l'Election de Moulins du 16 décembre 1780 ; contre la communauté des habitans de Montapas, Intimés
Mémoire pour Messire Antoine-Gaspard de Prévost, Chevalier, Seigneur de Germanci & Créci, Chevalier de Saint-Louis, Député de la Noblesse aux Etats de Moulins, & Dame Agathe de Vaulx, son épouse ; contre le Sieur Godard, Maïtre honoraire à la chambre des comptes de Dole, le Sieur Blondat, Contrôleur des guerres, le Sieur Alixand du Mousseau & autres ; et contre les habitans de la Paroisse de Saint-Aré de Decize
Mémoire pour Me Bert de la Bussière, Avocat en la Cour, & Dame Marie Bergeron de Bougi, son épouse, Appelans ; contre Dame Marie Collin, Veuve de Messire Pierre de Robert de Borredon, Ecuyer, Intimée
Précis pour le Sieur Bert de la Bussière , Avocat au Parlement, & la Dame son épouse ; contre les héritiers de la Dame de Borredon
Mémoire à consulter et consultation pour Marie Collin, veuve de Pierre de Bosredon ; contre Me Berth de la Buxière, Avocat en la Cour, & la dame sa femme
Réplique pour Me Bert de la Bussière, Avocat en la Cour, & la Dame son épouse ; contre la Dame veuve de Bosredon
Consultation pour les Sieur & Dame Bert ; contre la Dame de Bosredon
Arrest de la Cour de Parlement portant règlement, qui juge que la Prévôté de Sancoins est régie par la Coutume de Bourbonnois
Mémoire pour le Sieur Bert de la Bussière, Avocat au Parlement, & Dame Marie Bergeron, son épouse, Opposans à l'Arrêt de cassation ; contre les héritiers de la Dame de Borredon
Observations pour les enfans légitimaires du Sieur Carrelet contre M. de Loisy
Mémoire pour Messire François Marie Marquis de Mascrany, Comte de Château-Chinon, Plaignant & Défendeur ; contre Me Gaspard-François Moreau, Curé de la Paroisse de Château-Chinon, le Sieur François-Jean Millin de Dommartin […], le Sieur Jean-François-Benigne Buteau […], Jean Comte […] ; Tous Accusés et Demandeurs
Consultation sur la forclusion en Nivernois
Mémoire pour Messire de Beze de Lys, Appellant, Intimé & Demandeur ; contre M. le Duc de Nivernois, Défendeur & Demandeur, et Me Guilmain de Talon, Avocat, Intimé, Appellant & Défendeur
Consultation pour Me Maillot, Avocat en la Cour, premier Avocat-général au Baillage & Duché-Pairie de Nivernois contre M. le Duc de Nivernois, Pair de France
Résumé pour Me Maillot, premier Avocat Général du Baillage & Pairie de Nevers ; contre M. le Duc de Nivernois
Mémoire pour Messire Gilbert-Laurent de Berthier, Ecuyer, Seigneur du Veuillin, & Dame Catherine Méchin, son épouse, Intimés & Demandeurs ; contre le Sieur Bernard de Presle, ci-devant Procureur en la Cour, Appelant & Défendeur
Consultation pour Me Cabaille de Vasselange, Avocat au Parlement, et autres héritiers de Me Laurent Rousset, Avocat à Saint-Pierre-le-Moutier, Donataire des demoiselles Rousset, ses tantes, héritières de François-Laurent Rousset, leur neveu, Intimés ; contre Me Charles-Claude Rousset, Avocat du Roi au Baillage de la même Ville, héritier en partie de Claude-Joseph Rousset, son père, lequel était cousin-germain du même François-Laurent Rousset, Appelant
Précis servant de réponse pour Me Antoine Cabaille de Vasselange, Avocat en la Cour, & Dame Marie-Anne Rousset, son épouse [&] Me Jean-Louis Perrot, Conseiller du Roi [&] & Dame Hyacinthe-Laurence Duché Bricourt, son épouse [&], Intimés ; contre Me Charles-Claude Rousset, Avocat du Roi, au Baillage de la même ville, Appellant
Note sommaire en réponse au précis des Sieur et Dame de Givry, pour la Comtesse de Chalus
Mémoire pour Messire Jean-Joseph-Pierre Sallonnier, Chevalier, Seigneur de Tanny, Grand Bailli d'Epée du Nivernois au Baillage royal de Saint-Pierre-le-Moutier ; & Messire François Sallonnier, Chevalier […], Appelans ; contre le Sieur Girard de Montifault, Ecuyer & Dame Marie-Rosallie Sallonnier, son épouse ; & Demoiselle Claude-Geneviève Sallonnier d'Avrilly, Intimés
Mémoire pour la Demoiselle Sallonnier d'Avrilli, Intimée ; contre le Sieur Sallonnier de Tamnay, son frére, Appelant ; en présence du Sieur de Montifaut & de Dame Sallonnier, son épouse, Intimés
Précis pour le Sieur de Montiffaut, ancien Capitaine d'Infanterie, & la Dame son épouse ; contre les Sieurs Sallonnier de Tamnai & de Montviel
Consultation pour les Sieur & Dame Bert ; contre les Héritiers Borredon
Moyens de cassation pour la Dame de Feillens, contre l'arrêt de la Cour d'Appel Séant à Bourges, le 9 juillet 1807
Précis pour les héritiers bénéficiaires de Louis Frebault, propriétaire à Varennes-les-Nevers, Demandeurs ; contre les héritiers de François Suif ; Claude Suif-Seigneur père, demeurant à Challuy, près Nevers, comme héritiers de Jean Suif père, propriétaire et fermier, demeurant commune de Jaugenay, Défendeurs
Mémoire pour les habitans de Billy, Opposans à l'enregistrement de Lettres-patentes portant réunion de leur justice à celle d'Entrain ; contre M. le Duc de Nivernois, poursuivant l'enregistrement
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui, en ordonnant l'exécution d'un arrêt du Parlement, décide que la Prévôté de Sancoins est régie par la Coutume de Bourbonnois. Extrait des registres du Conseil d'État privé du Roi, du 20 mars 1786
Observation pour la Dame Forestier, contre le Citoyen Tamnay
Précis pour le Citoyen Forestier et la Dame Salonnier Davrilli, son épouse, Défendeurs ; contre le Citoyen Salonnier Tamnai, demandeur en cassation
Précis pour Marie Chappé, ci-devant veuve de Claude Théveneau, et aujourd'hui, femme de Louis Gaulon, propriétaire à Corbigny, Procédente de son autorité, et Intimée ; contre Claude Lory, artiste-vétérinaire, demeurant à Château-Chinon, et Consors, tous héritiers de Pierre-Antoine Lagarde, et Appelans
Mémoire pour Charles-Bazile Thomas, Marchand de bois à Clamecy, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal de paix du canton d'Ouroux, le 19 Prairial an 9 ; contre Philippe-François-Didier Usquin, ancien Procureur au Châtelet, & Charles-François Lefebvre, Intimés
Consultation pour les citoyens de Berthier Bizy, frères ; contre les créanciers des Citoyen et Dame de Berthier Bizy, leur père et mère
Mémoire pour Sieur Louis Frebault père, propriétaire, demeurant à Soultrait, mairie de Saint-Paris-le-Chastel, département de la Nièvre, étant, par acte authentique, aux droits de sieur Guillaume Clayeux, marchand, son débiteur, et cette qualité intimé, et défendeur en opposition ; contre Dame Montanier, veuve et commune de sieur Antoine Girard-Durozet, et le Sieur Girard de Charbonnière, appelans et demandeurs
Mémoire du Sieur Joseph Guérin, desservant de la succursale de Colméry, et membre du conseil municipal de ladite commune ; en réponse au libelle diffamatoire publié par le Sieur Pierre Bourgier, propriétaire au hameau de Malicorne, même commune de Colméry
Mémoire pour Ambroise Maratray, fils et héritier de François Maratray et consorts, tous demeurans à la rue Chénot, commune de Chatelux, appelans d'un jugement rendu au Tribunal civil d'Avallon, le 9 août 1809 ; contre Jean Meuleau et Consorts, demeurans à Meuleau, commune de Saint-André-en-Morvan
Mémoire à consulter et consultation pour les Sieur et Dame Rebecqui, contre le Sieur Aubergi
Mémoire à consulter et consultation pour le Sieur Jacques-Laurent-Casimir Desbrochers-Desloges, contrôleur principal des droits réunis : et Dame Anne-Suzanne Paichereau-Champreuil, son épouse, demeurant à Clamecy, département de la Nièvre, Appelans d'une part ; contre le Sieur Pierre-François Paichereau-Champreuil, leur père et beau-père, demeurant à Cramin, canton de La Charité-sur-Loire, arrondissement de Cosne, Intimé d'autre part
Mémoire pour M. Edme-François Bardet, Receveur particulier des Contributions directes de l'arrondissement de Clamecy, département de la Nièvre ; contre MM. Les Agents du Commerce des Bois flottés pour l'approvisionnement de Paris
Dernières réflexions pour M. le Comte du Cayla
Mémoire pour M. le Comte Achille du Cayla contre Mme la Comtesse du Cayla, son épouse. Cour Royale, 1ère chambre.
Précis pour MM. Enfert et autres, contre le sieur Bonneau-L'Etang. Cour de cassation, chambre civile
Défense pour le Sieur Blacque Belair ; contre la Dame veuve Rollin. Cour de cassation, chambre civile
Mémoire pour M. Jean-Louis-Edme Tremeau-Soulmé, propriétaire et maître de forges à La Charité-sur-Loire, intimé ; contre M. Philibert-Louis-Jules Perret, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, propriétaire, demeurant à Autun, et de lui autorisée dame Françoise-Emma Bonneau-Dumatray, son épouse, et Demoiselle Charlotte-Georgine Bonneau-Dumatray, fille majeure demeurant en la même ville ; appellans de jugement rendu par le Tribunal de commerce d'Autun, le 10 mars 1827
Précis pour le sieur Pierre-Marie Enfert et consorts, défendeurs ; contre le sieur François Bonneau-L'Etang, demandeur
Mémoire pour Madame de Laferté-Mun, intimée ; contre M. le Comte et Madame la Comtesse de Veyny, appelants
Mémoire à consulter pour M. Jean-Marie-Claude-François Mathieu, Docteur en médecine à La Charité-sur-Loire
Conclusions d'intervention pour les Avoués de Nevers, représentés par les Membres de la Chambre de discipline, dans l'Instance pendante entre Me Adolphe Thibault, Avoué, et l'Huissier Villemard
Note sur délibéré pour la chambre des avoués de Nevers, contre l'Huissier Villemard et la Chambre des Huissiers
Précis pour M. Archambault, Syndic de la Chambre des Huissiers de l'arrondissement de Nevers, et M. Villemard, Huissier ; contre les membres de Chambre de discipline des Avoués près le tribunal civil de Nevers, et M. A. Thibault, Avoué
Mémoire pour M. Annet-Simonnin, propriétaire et jardinier, M. Saudois-Joly, Boulanger, M. Rochard, Marchand épicier, M. Antoine Monard, entrepreneur de travaux publics, M. Gilbert Dupuychaud, Maréchal ferrant, Mme Irma Signoret, veuve de M. Amable-Alphonse Moutte, en son vivant avoué, et agissant tant en son nom personnel comme commune, que comme tutrice de ses enfants mineurs. Demeurant tous à Nevers ; contre M. Alexandre Dubois, Entrepreneur de travaux, demeurant au Bec d'Allier, commune de Cuffy (Cher), M. Charles Roy, Propriétaire et fermier, demeurant à Rochefort, commune de Narcy, canton de La Charité, M. Maurice-Auguste Cocheux, négociant, M. Fontferrier, Cordier, M. Simon père, Vinaigrier, M. Gérard, médecin, demeurant tous à Pouilly-sur-Loire ; enfin, M. Bret, propriétaire, demeurant à Mulnot, commune de La Marche, Canton de La Charité
Mémoire pour MM. Joseph Bertrand, Juge de paix du canton de Sancerre ; Louis Groslier, propiétaire à St-Thibault ; Prosper-Louis-Philippe Barrière, Juge de paix du canton d'Henrichemont ; et M. Planchat, Maire de la ville de Bourges ; contre M. Louis-Ernest de Marguerye, Marquis de Vassy, et Mme Marie-Louise de Paris, son épouse, demeurant ensemble au château de la Roche, commune de Tracy
Mémoire pour MM. Abel-Amict Houdaille, maire de la commune de Marigny-l'Eglise, membre du conseil d'arrondissement de Clamecy (Nièvre) ; Achille-Henri Houdaille, maire de Saint-Germain-des-Champs, membre du Conseil général de l'Yonne ; agissant tant en leurs noms personnels que comme administrateurs légaux des personnes et biens de leurs enfants mineurs […] tous légataires à titre universel de M. Guyard, ci-après dénommé ; contre les communes de Rouvray, Sincey-les-Rouvray (Côte-d'Or) et Saint-André-en-Terre-Pleine (Yonne)
Réponse de M. Soyer à la lettre publiée par M. A. Gillot en octobre 1859
Réponse de M. A. Gillot aux nouvelles calomnies du Sieur Royer
Réponse au nouveau factum de M. Dechazelles
Affaire de la succession Bardet. Exposé préliminaire pour M. Faulquier
Consultation pour M. le Vicomte Benoist d'Azy contre MM. Daguin et consorts
Mme la Marquise de Gain, contre M. le Marquis de Gain. Correspondances
Mme la Marquise de Gain, contre M. le Marquis de Gain. Plaidoirie de Me Lachaud
Rues de Nevers. Société entre MM. Thuret, Brisset & Genève. Rapport du tiers-expert
Rues de Nevers. Société entre MM. Thuret, Brisset & Genève. Rapport complémentaire du tiers-expert
Affaire Mirloret contre Claude, dit Noël Comte
Mémoire pour Claude Gaulmin, Ecuyer, Seigneur de Beauvoir ; Gilbert Gaulmin Ecuyer, Seigneur de Laly ; Henry-Jules-César de Montbel Ecuyer, Seigneur de Champeron ; Dame Suzanne Gaulmin son épouse ; François-Auguste Gayen Ecuyer, Sr d'Ormesson ; & Dame Gaulmin son épouse ; les Sr & Dame Gaulmin heritiers de défunt Sieur Jean Gaulmin, II du nom leur père, qui l'estoit pour moitié de Jean Gaulmin, I. du nom, Intimez, Apellans, Demandeurs & Défendeurs. Contre Messire Charles Paillard Sieur de Goulnot, premier Elu en l'Election de Nevers, Apellant, Intimé, Défendeur & Demandeur
Mémoire pour les Habitans, Conseillers & Echevins de la Ville de Nevers contre le Sieur Comte de Nevers
Mémoire pour Messire Charles Fontaine Desmontées, Conseiller du Roy en ses conseils, Conseiller d'honneur en la Cour, Evêque de Nevers, Intimé & Défendeur. Contre Me Jean Bargedé Prêtre, Chanoine de l'Église de Nevers, héritier de Messire Edouard Bargedé, evêque de Nevers son frère, Appellant & Demandeur
Mémoire pour François Jallot & Consors, Marchands de bois pour la provision de la Ville de Paris, Appellans d'une sentence contre rendue par défaut au Bureau de la Ville de Paris, le 7 décembre 1719. Contre Messire Charles-Marie, Comte de Gamache, Seigneur d'Amazy, Intimé
Mémoire signifié pour Louis de la Roche-Loudun, Chevalier, Seigneur de Rimbé, Intimé ; Contre Alexandre de la Roche-Loudun, Chevalier Seigneur de Lupy ; & Eustache de la Roche-Loudun, Chevalier, Seigneur de Châteauvert, Appellans
Plaise à M. avoir pour recommandé le bon droit en l'Instance. Pour Messire Louis de la Roche-Loudun, Chevalier, Seigneur de Rimbé, & Consors, Intimez. Contre le Sieur Marquis de Ximennes, Appellans
Mémoire pour Messire Augustin de Ximenes, Chevalier, Marquis de Proissy, Colonel du Régiment de Roussillon Infanterie, Brigadier des Armées du Roy, Appellant, & Demandeur en enterinement de Lettres de rescision. Contre Louis de la Roche-Loudun, Chevalier, Seigneur de Rimbé, & Me Jean Berthier, Chanoine de l'Église de Nevers, tuteur d'Alexandre, Eustache, & Marie de la Roche-Loudun, Intimés é Déffendeurs
Mémoire sommaire signifié pour Claude Murat, Prêtre, demeurant à Nevers, héritier de Louise Brottier sa mère au jour de son décès, femme de Claude Murat, Horlogeur à Nevers, Appellant d'une Sentence rendüe au Bailliage de Nevers le 7 Septembre 1723 contre Jacques Landelle, Marchand en ladite Ville de Nevers, Intimé
Factum pour Marie Collard, Demanderesse en nullité de mariage contre Jean Leguay, Défendeur
Mémoire sommaire, pour Henriette Aulard, Veuve de Maître Philippe Destré, Notaire royal, & Procureur au Bailliage de La Charité, Intimée, contre Françoise Jocteau, Veuve commune de Gatien Boucher, Appellante
Jugement en dernier ressort, rendu par Monseigneur l'Intendant de la Généralité de Moulins, le seize décembre mil sept cens trente-sept. En faveur d'Antoine Faure, Conseiller du Roy, receveur des Tailles & Octroys de l'Election de Nevers, Josephe-Hélène Duclerroy son épouse, Philibert-Eustache Vacher, Procureur au Bailliage & Pairie de Nevers, tous Accusez. Et contre Philippe Doyzon, cy-devant Huissier à Nevers, autre accusé, Contumax
Requeste au Roy, pour les Sieur & Dame Micault, de Saint Légée contre Antoine Faüre, Receveur des Tailles de l'Election de Nevers, au Roy, Sire
Mémoire signifié, pour Maître Charles-René Bourgouin, Prêtre, Bachelier en théologie, Prieur de Nôtre-Dame des Bois de Secondigny, Intimé & Défendeurs. Contre Maître Louis Nées Missionnaire à Tonquin, prétendant droit au même bénéfice. Et encore contre les Directeurs des missions Etrangères, Appellants de deux sentences rendües en la Sénéchaussée de Poitiers, le quatorze mars 1730 & le deux janvier 1731
Mémoire pour Messire Charles de Bongards, Ecuyer, Sieur de Maumigny, & Dame Anne de Bongard sa sœur, demandeurs. Contre Messire Jean de Durfort, Duc de Duras, Tuteur honoraire de Mademoiselle de Duras-Durfort, mineure sa petite-fille, seule & unique héritière de Messire Guy-Paul-Jules Duc de Mazarin, son ayeul & François-Charles Pollalier de Beauregard, Tuteur oneraire, Défendeurs. Et Madame la duchesse de Mazarin, aussi tutrice honoraire de la Demoiselle sa petite-fille, pareillement Défenderesse.
Second mémoire, pour le Sieur de Bongards de Maumigny, & la Dame de Bongards sa sœur, Demandeurs. Contre les Tuteurs honoraire & oneraire de Mademoiselle de Duras-Durfort, Défendeurs
Troisième mémoire, pour le Sieur de Bongards de Maumigny, & la Dame de Bongards sa sœur, Demandeurs. Contre les Tuteurs honoraires & oneraire de Mademoiselle de Duras-Durfort, Défendeurs
Mémoire pour Messire Pierre-Antoine Hinselin, Chevalier, Seigneur de Morache, & autres héritiers du Marquis de Vielbourg, Défendeurs & Demandeurs. Contre Marie-Florence Payen de Saint-Marc, dite Dumont, se disant veuve du Marquis de Vielbourg, demanderesse
Extrait des registres du Conseil d'Etat. La Requête présentée en icelui par Antoine-Charles de Pracomtal, Brigadier des Armées de Sa Majesté […], Seigneur & propriétaire pour moitié de la Terre & Seigneurie de Châtillon-en-Bazois
Mémoire pour le Sieur Paul-Augustin Save, Ecuyer, Seigneur d'Ougny, […] et le Sieur de Cotignon, Ecuyer, Seigneur de Mouasse, son Curateur, Appelans. Contre Dame Catherine Boucher d'Orsay, épouse séparée de Messire Léonor, Marquis de Pracomtal, Dame de Châtillon-en-Bazois, Intimée
Réponse au Mémoire de la Dame Marquise de Pracomtal, Intimée. Pour les Sieur & demoiselle Save d'Ougny & leurs curateurs, Appellans
Mémoire signifié, pour la Marquise de Pracomtal, Intimée. Contre les Sieur & Demoiselle Save, Appellants. En présence des Héritiers Claude Letouffé
Extrait des registres du Conseil d'Etat sur la requeste présentée au Roy en son conseil par Léonard-Armand Marquis de Pracomtal, Seigneur de Châtillon-en-Bazois
Arrest du Conseil d'Etat du Roy. Extrait des registres du Conseil d'Etat du 8 Août 1758
Mémoire pour Dame Marie de Cotignon, Veuve du Sieur Save, & Paul-Augustin Save, Ecuyer, Seigneur d'Ougny, gendarme ordinaire de la Garde, Appellans & Demandeurs. Contre Dame Marie Thérèse Martin, Epouse séparée quant aux biens de Messire Louis, Marquis de Béthune, Intimée & Demanderesse
Mémoire pour les Sieur & Demoiselle d'Ougny & leurs curateurs, Appellans & Demandeurs. Contre Dame Catherine Boucher d'Orsay, subrogée & ayant repris au lieu de Messire Lénor Armand, Marquis de Pracomtal, Intimée. Et les héritiers de Claude Létouffé, Homme d'affaires du Marquis de Pracomtal, Défendeurs.
Mémoire signifié pour Guillaume Barbier, & Consors, au nombre de six, enfans, gendres & héritiers, chacun pour un septième, de Louis-Guillaume Barbier, Intimés & Appelans. Contre le Sieur de Meung de la ferté, en qualité de tuteur de ses enfans mineurs, héritiers pour l'autre septième dans la même succession, par représentation de Françoise Barbier, leur ayeule, fille du Sieur Barbier, Appelant & Intimé
Sommaire pour Denis-François Glaut, Prêtre, Curé de la Paroisse de Magny, Tuteur des enfans mineurs de défunt Pierre Glaut, & Henriette Doigt sa femme, Appelant contre Claude Doigt, Intimé
Mémoire signifié pour Messire Jean-Joseph Sallonnier, Ecuyer, Seigneur d'Avrilly, […] Intimé & Demandeur. Contre Pierre Meunier & Marie Joux sa femme, Appellans & Défendeurs. Retrait lignager dans la coutume de Nevers
Consultation pour Jean-Joseph Sallonnier, Ecuyer, Seigneur d'Avrilly & de Faye, Président, Trésorier de France & Grand Voyer en la Généralité de Moulins
A Messieurs, messieurs les Officiers tenans le Siége Présidial de Moulins. Supplient humblement Philibert Robin, Notaire Royal au lieu d'Asnan en Nivernois, Cézar Robin, Philibert Robin, ses fils, Edme Rélu, Cordonnier à Asnan
Mémoire pour Constantin Dumontier & Consorts, Intimés & Appellans. Contre Antoine Alluard, Appellant & Intimé
Mémoire pour le Sieur Nicolas Gautier, Bourgeois de Cessond ; & Madelaine Remy sa femme, Intimés, Appellans, aux Chefs qui leur font préjudice, d'une sentence rendue au Bailliage de Chaumont, le 11 Août 1751, Demandeurs & défendeurs. Contre le Syndic des Habitans & Communauté de Cessond, Appellant indéfiniment la même sentence, défendeur & Demandeur. Et contre Me Robert-Rémy Viellechert, Curé du même lieu, Défendeur & Demandeur
Au Roy, et à nos seigneurs les commissaires du Conseil, Députés par sa Majesté pour juger en dernier ressort les contestations d'entre le feu Prince de Carignan & ses créanciers
Mémoire pour Philibert Auboy, Marchand, demeurant en la Paroisse d'Avry, ès noms & qualités qu'il procède ; Louis Bonneau, fermier au Prieuré de Montambert & Jean Lault de Vernillat, Fermier du Prieuré de Coulonges, Appelans & Demandeurs. Contre Thomas Laval, au nom & comme tuteur des enfans de Denis Jolivet, Amidonier, & de défunte Françoise Gayot, sa femme, Intimé & Défendeur
Observations pour le Demoiselle des Echerolles, les Sieur & Dame Moreau. Contre la Dame de Fresne, les Sieur & Dames de Vaux
Mémoire pour la Dame de Prévost & la Demoiselle de Vaulx sa sœur, héritières de la Dame de Nyon, leut tante, Intimées. Contre les légataires particuliers de la Dame de Nyon, Appellans.
Mémoire sur partage, pour la Demoiselle des Echerolles, les Sieur & Dame Moreau, Appellans. Contre les Sieur & Dames de Vaux, Intimés
Réponse pour la Demoiselle des Echerolles, les Sieur & Dame Moreau, Appellans & Demandeurs. Contre la Dame de Fresne, Défenderesse, & les Sieur & Dames de Vaux, Intimés
Mémoire pour Demoiselle Marie-Anne Giraud des Echerolles, fille majeure, le Sieur Pierre Moreau, manufacturier, Demoiselle Marie-Suzanne Dutartre son épouse, et le Sieur Sauger, tuteur de Demoiselle Elisabeth Dutartre, légataires particuliers de Dame Marie-Emée de Bèze, veuve de Me Sallonier de Nyon, avocat à Nevers, Appellans & demandeurs. Contre Dame Marie de Bèze, veuve du Sieur de Fresne, chevalier de Saint-Louis, héritière & légataire universelle de la Dame de Nyon sa soeur, Défenderesse. Et contre Dame Agathe de Vaux, épouse du Sieur de Prévost, procédant sous l'autorité de justice, & le Sieur de Vaux, tuteur de Demoiselle Marie-Benoîte Devaux, sa fille ; lesdites Dame & Demoiselle de Vaux nièces & se disantes héritières de la Dame de Nyon, Intimés
Mémoire pour Dame Agathe Devaulx, épouse de Messire Gaspard-Antoine de Prévost, Seigneur de Préjailly, Germancy & autres lieux […] ; Messire Jean Devaulx, écuyer, Seigneur de Fleury & autres lieux, tuteur de Demoiselle Marie-Benoîte Devaulx sa fille mineure, héritère en partie, ainsi que la Dame de Prévost, de la Dame de Laval leur soeur, toutes trois seules héritières de la Dame de Nyon, leur tante, Intimées. Contre Demoiselle Marie-Anne Giraud des Echerolles, fille majeure. Le Sieur Pierre Poreau, manufacturier de fayances à Nevers, Marie-Suzanne Dutartre sa femme, & autres légatiares particuliers de Dame de Nyon, Appellans.
Mémoire pour le Marquis de la Tournelle, Appellant. Contre François-Lazare Bruandet & Consorts, parents collatéraux de Peirre Truchot, Intimés. Et contre les Prévôt des Marchands & Echevins de la Ville de Paris, Intervenans
Réponse au mémoire du Sieur de Mascrany, pour les directeurs des Créanciers du feu Prince de Carignan
Mémoire pour les Habitans de la Paroisse de Cessonds, Appellans & Intimés. Contre Nicolas Gautier & Madeleine Rémi sa femme, Intimés & Appellans. En présence du Sieur Viellechert, Curé de Cessonds
Mémoire pour Dame Marie-Anne Le Maître, veuve du Sieur Louis-Edouard Berthault, Conseiller du Roi en l'Election de Nevers, Intimée & Défenderesse. Contre le Sieur Bureau, Appellant. Et les Sieurs Moreau, Intimés & Demandeurs
Observations pour les Sieurs Moreau. Contre le Sieur Bureau, & la Dame Moreau
Réponse pour les Sieurs Moreau au précis du Sieur Bureau
Précis pour le Sieur Bureau, Appellant. Contre les Sieurs Moreau, Héritiers par bénéfice d'inventaire de Dame Louise Moreau leur tante, Veuve en premières nôces de Pierre Berthault, & en secondes du Sieur Gascoing de Charin. Et Marie-Anne Le Maître, veuve Louis-Edouard Berthault, Intimés
Réponse au dernier Mémoire de Messieurs les Directeurs des créanciers du feu Prince de Carignan
Précis pour la Dame Marquise de Saint-Rémy, prenant le fait & cause d'Emery Louvrier, Intimé. Contre Jeanne Bleuzac, veuve de Roger Doreau, & Marcel Doreau
Réponse pour la veuve de Roger Doreau, Tutrice de ses enfants, & pour Marcel Doreau, Appellans. Contre Emery Louvrier, Intimé, & la Dame Marquise de Saint-Rémi, Intervenante
Mémoire pour Messire Alexandre-François-Ignace Comte de Brandt de Marçonne, Seigneur de Galamez. Contre le Chapitre d'Aire, Seigneur d'un Fief dans la Paroisse de Wail
Mémoire signifié pour Me Gabriel-François Perotin, Conseiller du Roy, Président au Présidial de Moulins […], Demoiselle Elisabeth Petit-Jean de Lafond, tant en son nom comme veuve & commune en biens de J. R. Perotin, Ecuyer, […], que comme mère et tutrice des enfans mineurs dudit défunt, & Demoiselle Marie-Magdelaine Perotin, fille majeure, Appellantes d'une sentence de la Sénéchaussée du Bourbonnois à Moulins, du 20 mars 1759. Contre Me Jacques Durand cy-devant Marchand, & actuellement Conseiller du Roy, Elû en l'Election de ladite Ville de Moulins, Intimé
Réponse pour le Sieur Durand, Intimé. Contre les Sieur & Dame Perotin, Appellans
Mémoire pour François-Marie Desbureaux, Laboureur à Sus-Saint-Leger en Artois, tant en son nom, que comme tuteur de son fils mineur, & comme prenant le fait & cause des nommés Cuvelier, Henin, Gillon, Brocq & Vasseur, Défendeur & Demandeur. Contre Jean-Philippe Duveillez, Lieutenat de Justice de Sus-Saint-Leger, Tuteur de ses enfans, demandeur & Défendeur
Mémoire pour les Habitans de Letrein en Artois, Appellans & Défendeurs. Contre les Echevins de la Ville de Béthune : Jean-Baptiste Jaussin, leur meûnier au moulin de la Fosse ; M. le Marquis de Ghistelle, Seigneur de la Fosse ; Et la Dame veuve Marcadel, Intimés & Demandeurs
Mémoire pour le Sieur Jean Chevalier, Dame Marie-Thérèse Chevalier, veuve de Me Richer, Avocat en la Cour, le Sieur de la Fage, Ecuyer et Dame Marie-Louise Chevalier son épouse. Contre Demoiselle Marie Chevalier, mineure émancipée d'âge, & le Sieur Jacquemin son curateur. En présence du tuteur à substitution.
Mémoire pour le Sieur Jacques-Urbain Collart, ancien Capitaine d'Infanterie, & Dame Marguerite Collart, épouse autorisée par justice, pour l'absence du Sieur Dominique de Saint-Martin son mari, héritiers de Demoiselle Louise-Antoinette rémolue, Appelans & demandeurs. Contre le Sieur Edme-Alexandre Drugeon, Notaire & Procureur au Bourgade Chéroi, Intimé & Défendeur
Mémoire signifié, pour Me Edme-Alexandre Drugeon, Notaire royal à Chéroy. Contre le Sieur Jacques-Urbain Collart, ancien capitaine d'infanterie […] se disant héritier pour moitié de Demoiselle Louise-Antoinette Rémoulue. Et contre Demoiselle Marguerite Collart, épouse autorisée à la poursuite de ses droits pour l'absence du Sieur Dominique de Saint-Martin, Officier dans les troupes d'Espagne
Pièce qui prouve que les adversaires de Me Drugeon en imposent à la justice […] De l'Etat arrêté par Messieurs les Agens généraux du Clergé de France […] à Demoiselle Catherine Rémoulue […]
Réponse pour les Sieur & Dame Collart contre le Sieur Drugeon
Réponse pour M. le procureur du Roi au Bureau des Finances de Lille, poursuite & diligence du receveur général des Domaines de Flandres et d'Artois. Contre Messieurs Durey d'Harnoncourt & de Noinville
Mémoire pour Messire Jean-Marie Sallonnier, Seigneur de Montbaron & de Couloize. Contre Messire Louis Demeun de La Ferté, Comte de La Rochemillay
Mémoire pour le Sieur Sallonnier de Montbaron, Seigneur de Couloise & de Marri, Demandeur en interprétation d'Arrêt. Contre le Sieur de La Ferté, Seigneur de La Rochemillai, Défendeur. En présence du Sieur Maillard & Consorts, tiers opposans au même Arrêt
Mémoire pour Messire Jean-François Palisot, Chevalier, Seigneur de Beauvois, […] Légataire universel de Messire Noel-Albert Palisot d'Athies, opposant, Appellant & Demandeur. Contre les Sieur & Dame de Mingrival, Tuteurs de François Palisot, fils mineur & seul héritier de Messire Louis-François Palisot, Chevalier, Seigneur de Warluzel, lequel étoit fils, légataire universel & seul chargé du payement des dettes de Messire Ambroise-Alexandre Palisot, Chevalier, Seigneur d'Incourt, [...] ; la Demoiselle veuve Lefevre [...] ; le Sieur Dorlet de la Vaulte [...] ; Me Grandal de Dainville […] ; & Me Trépagne, tous Défendeurs & Intimés
Mémoire pour les Dames Abbesses & Religieuses de Moutons en la Ville d'Avranches, Appellantes. Contre le Sieur Cosneau, Chapelain de Blihou, Intimé
Mémoire pour le Marquis de Verquigneul, Appelant. Contre les habitans de la Bourse, Neux & Verquigneul, Intimés. Monsieur le Cardinal d'York, Abbé, & les Prieurs & religieux d'Anchin, Intervenants
Arrêt de la Cour de Parlement entre M. de la Chaussade, Monsieur le Cardinal de Bernis ; et les Syndics & Usagers des Bois usagers de la Terre de Narcy
Extrait des registres de Parlement entre les Officiers du Bailliage & Pairie de Nevers, Demandeurs en requête par eux présentée à la Cour le 16è jour de Juin 1655 […] et les Echevins & le Procureur du Fait commun de ladite Ville de Nevers
Observations présentées par Me Gautrot, Notaire à la résidence de Corbigny (Nièvre), Exécuteur testamentaire de Mademoiselle Voillaud Bussie d'Asnan, en réponse à celles du mandataire des légataires universelles de ladite Demoiselle
Mémoire pour les Habitans de Satinges & d'Usseau en Nivernois, Intimés & incidemment Appellans. Contre le Sieur de Berthier des Fougis, Seigneur de Bizi, Appellant & Intimé

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NIV

Cote/Cotes extrêmes

NIV

Date

1560-1909

Notes sur le contenu

Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.

Mots clés typologiques

factum

Mémoire pour la Dame de Meru, Appellante de Sentence rendue au Bailliage d'Autun, le 27 août 1763. Contre Le Sieur Comte de La Roche-Millay, Intimé. Sur la question de savoir, si en matière de complainte possessoire, pour cause de dîme, la possession d'an & jour suffit pour la fonder, & s'il ne faut pas la preuve de la possession trentenaire

Cote/Cotes extrêmes

NIV 10658

Date

1765

Titre parallèle

Factum. Dame de Meru, 1765

Lieu d’impression ou de fabrication

Dijon

Nom d’imprimeur ou de fabricant

L. Hucherot

Date d’impression ou de fabrication

1765

Conditions d'accès

NC Numérisé et en ligne

Pagination

6 p.

Notes sur le contenu

Mention manuscrite à la dernière page.

Mots clés matières

Litiges entre particuliers

Mots clés lieux

Larochemillay (Nièvre, France)