NIV
Archives de la Nièvre
Factums
1 media
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NIV
Cote/Cotes extrêmes
Date
1560-1909
Notes sur le contenu
Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.
Mots clés typologiques
Arrest du Conseil d'État du Roy, qui autorise le Sieur Duc de Nivernois à percevoir à son profit les Huit sous pour livre des droits de Péage, Passage, Poids, &c. qui se lèvent dans l'étendue du duché de Nevers ; à la charge de payer annuellement, à titre d'abonnement, une somme de huit cents cinquante livres à l'Adjudicataire des fermes générales, chargé par Sa Majesté du recouvrement desdits Huit sous pour livre. Du 13 juin 1773
Cote/Cotes extrêmes
NIV 10582
Date
1773
Titre parallèle
Factum. Sieur Duc de Nevers, 1773
Lieu d’impression ou de fabrication
Paris
Nom d’imprimeur ou de fabricant
Imprimerie Royale
Date d’impression ou de fabrication
1773
Conditions d'accès
NC Numérisé et en ligne
Pagination
3 p.
Mots clés matières
Mots clés lieux