NIV
Archives de la Nièvre
Factums
1 media
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NIV
Cote/Cotes extrêmes
Date
1560-1909
Notes sur le contenu
Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.
Mots clés typologiques
Arrest contradictoire de la Cour des Aydes de Paris, rendu sur les conclusions de Monsieur de Vaucresson, avocat général. Qui infirme une Sentence du Juge de la Marque des Fers de Nevers, du 10 novembre 1738 & en conséquence confisque sur la veuve Mahot, au profit du fermier, les Gueuses & autres Fontes mentionnées au Procès verbal de saisie des Commis, à l'exception de quatre Gueuses provenant du précédant bail ; condamne ladite veuve Mahot en 100 livres d'amende, & en tous les dépens. Du 20 janvier 1740
Cote/Cotes extrêmes
NIV 10566
Date
1741
Titre parallèle
Factum. Dame Mahot, 1740
Lieu d’impression ou de fabrication
Paris
Nom d’imprimeur ou de fabricant
Chez Pierre Prault
Date d’impression ou de fabrication
1741
Conditions d'accès
NC Numérisé et en ligne
Pagination
7 p.
Mots clés matières
Mots clés lieux