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  1. Résultat n°1
    Arrest de la Table de marbre au souverain, entre Sieur Pierre Babaud de la Chaussade, Ecuyer, Conseilller-secrétaire du Roi […] et Messire François-Joachim de Bernis, Cardinal, Prieur de La Charité-sur-Loire, Seigneurs de Narci, d'une part ; et les Syndics des Usagers de Narci, le Sieur Lasné de la Brosse, la Dame Veuve du Sieur Massue de la Durie, et autres, d'autre part. Contenant règlement sur les Bois-Usagers de Narci, du 21 août 1778

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    Arrest de la Table de marbre au souverain, entre Sieur Pierre Babaud de la Chaussade, Ecuyer, Conseilller-secrétaire du Roi […] et Messire François-Joachim de Bernis, Cardinal, Prieur de La Charité-sur-Loire, Seigneurs de Narci, d'une part ; et les Syndics des Usagers de Narci, le Sieur Lasné de la Brosse, la Dame Veuve du Sieur Massue de la Durie, et autres, d'autre part. Contenant règlement sur les Bois-Usagers de Narci, du 21 août 1778

    Date

    1778

    Cote

    NIV 10701

    • Contexte : Factums
    • Arrest de la Table de marbre au souverain, entre Sieur...
  2. Résultat n°2
    Arrest contradictoire de la Cour des Aydes de Paris, rendu sur les conclusions de Monsieur de Vaucresson, avocat général. Qui infirme une Sentence du Juge de la Marque des Fers de Nevers, du 10 novembre 1738 & en conséquence confisque sur la veuve Mahot, au profit du fermier, les Gueuses & autres Fontes mentionnées au Procès verbal de saisie des Commis, à l'exception de quatre Gueuses provenant du précédant bail ; condamne ladite veuve Mahot en 100 livres d'amende, & en tous les dépens. Du 20 janvier 1740

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    Arrest contradictoire de la Cour des Aydes de Paris, rendu sur les conclusions de Monsieur de Vaucresson, avocat général. Qui infirme une Sentence du Juge de la Marque des Fers de Nevers, du 10 novembre 1738 & en conséquence confisque sur la veuve Mahot, au profit du fermier, les Gueuses & autres Fontes mentionnées au Procès verbal de saisie des Commis, à l'exception de quatre Gueuses provenant du précédant bail ; condamne ladite veuve Mahot en 100 livres d'amende, & en tous les dépens. Du 20 janvier 1740

    Date

    1741

    Cote

    NIV 10566

    • Contexte : Factums
    • Arrest contradictoire de la Cour des Aydes de Paris,...
  3. Résultat n°3
    Mémoire pour Messire François Marie Marquis de Mascrany, Comte de Château-Chinon, Plaignant & Défendeur ; contre Me Gaspard-François Moreau, Curé de la Paroisse de Château-Chinon, le Sieur François-Jean Millin de Dommartin […], le Sieur Jean-François-Benigne Buteau […], Jean Comte […] ; Tous Accusés et Demandeurs

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    Mémoire pour Messire François Marie Marquis de Mascrany, Comte de Château-Chinon, Plaignant & Défendeur ; contre Me Gaspard-François Moreau, Curé de la Paroisse de Château-Chinon, le Sieur François-Jean Millin de Dommartin […], le Sieur Jean-François-Benigne Buteau […], Jean Comte […] ; Tous Accusés et Demandeurs

    Date

    1781

    Cote

    NIV 10718

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour Messire François Marie Marquis de Mascrany,...
  4. Résultat n°4
    Mémoire pour Me Bert de la Bussière, Avocat en la Cour, & Dame Marie Bergeron de Bougi, son épouse, Appelans ; contre Dame Marie Collin, Veuve de Messire Pierre de Robert de Borredon, Ecuyer, Intimée

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    Mémoire pour Me Bert de la Bussière, Avocat en la Cour, & Dame Marie Bergeron de Bougi, son épouse, Appelans ; contre Dame Marie Collin, Veuve de Messire Pierre de Robert de Borredon, Ecuyer, Intimée

    Date

    1781

    Cote

    NIV 10710

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour Me Bert de la Bussière, Avocat en la Cour,...
  5. Résultat n°5
    Mémoire pour Dame Marie de Cotignon, Veuve du Sieur Save, & Paul-Augustin Save, Ecuyer, Seigneur d'Ougny, gendarme ordinaire de la Garde, Appellans & Demandeurs. Contre Dame Marie Thérèse Martin, Epouse séparée quant aux biens de Messire Louis, Marquis de Béthune, Intimée & Demanderesse

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    Mémoire pour Dame Marie de Cotignon, Veuve du Sieur Save, & Paul-Augustin Save, Ecuyer, Seigneur d'Ougny, gendarme ordinaire de la Garde, Appellans & Demandeurs. Contre Dame Marie Thérèse Martin, Epouse séparée quant aux biens de Messire Louis, Marquis de Béthune, Intimée & Demanderesse

    Date

    Vers 1760

    Cote

    NIV 10793

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour Dame Marie de Cotignon, Veuve du Sieur...
  6. Résultat n°6
    Arrest de la Cour de Parlement portant règlement, qui juge que la Prévôté de Sancoins est régie par la Coutume de Bourbonnois

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    Arrest de la Cour de Parlement portant règlement, qui juge que la Prévôté de Sancoins est régie par la Coutume de Bourbonnois

    Date

    1782

    Cote

    NIV 10715

    • Contexte : Factums
    • Arrest de la Cour de Parlement portant règlement, qui...
  7. Résultat n°7
    Arrest du Conseil d'État du Roy, qui supprime les droits de peage et barrage qui se perçoivent par eau et par terre dans la Ville de La Charité-sur-Loire

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    Arrest du Conseil d'État du Roy, qui supprime les droits de peage et barrage qui se perçoivent par eau et par terre dans la Ville de La Charité-sur-Loire

    Date

    1728

    Cote

    NIV 6139

    • Contexte : Factums
    • Arrest du Conseil d'État du Roy, qui supprime les droits...
  8. Résultat n°8
    Mémoire pour Jean Magnan, François Harand, Léonard Guillien, Jean Paupert, François Grangé, et Edmée le Noir veuve Jean Roubé, propriétaires demeurans à Corbigny, demandeurs ; contre Charles Lardereau, Louis Bussière, les frères Durand et François Baurenault, laboureurs au même lieu, défenseurs principaux : et contre les habitans dudit Corbigny, parties intervenantes par le citoyen Sébastien Gudin, agent de la commune dudit lieu

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    Mémoire pour Jean Magnan, François Harand, Léonard Guillien, Jean Paupert, François Grangé, et Edmée le Noir veuve Jean Roubé, propriétaires demeurans à Corbigny, demandeurs ; contre Charles Lardereau, Louis Bussière, les frères Durand et François Baurenault, laboureurs au même lieu, défenseurs principaux : et contre les habitans dudit Corbigny, parties intervenantes par le citoyen Sébastien Gudin, agent de la commune dudit lieu

    Date

    Vers 1794

    Cote

    NIV 10603

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour Jean Magnan, François Harand, Léonard...
  9. Résultat n°9
    Arrest par lequel est fait deffenses de plus prendre, cueillir, ne lever aucuns droits de peage, et sallage, ou autre subside, és lieux et destroicts de Lymons et Maulmont, et la Fertéchauderon, sur les marchandises et denrees passant et repassant par lesdicts destroicts

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    Arrest par lequel est fait deffenses de plus prendre, cueillir, ne lever aucuns droits de peage, et sallage, ou autre subside, és lieux et destroicts de Lymons et Maulmont, et la Fertéchauderon, sur les marchandises et denrees passant et repassant par lesdicts destroicts

    Date

    1560

    Cote

    NIV 10511

    • Contexte : Factums
    • Arrest par lequel est fait deffenses de plus prendre,...
  10. Résultat n°10
    Mémoire pour Marguerite de Jarsaillon, Veuve de Messire Pierre Bruneau, et Messire Pierre Bruneau son fils, Lieutenant de Dragons au Régiment de Languedoc, Seigneur de Champfleurier et autres fiefs en la paroisse de Chiddes en Nivernois, Intervenants, Appellants et Demandeurs. Contre Dame Jeanne Bastenet, veuve du Sieur Berger, et Claude Berger, ecuyer, l'un des deux cens Chevaux-Legers de la Garde du Roy, Intimez et Défendeurs. Et Leonard Maréchal, Marguillier de l'Église de Chiddes, Appellant et Défendeur

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    Mémoire pour Marguerite de Jarsaillon, Veuve de Messire Pierre Bruneau, et Messire Pierre Bruneau son fils, Lieutenant de Dragons au Régiment de Languedoc, Seigneur de Champfleurier et autres fiefs en la paroisse de Chiddes en Nivernois, Intervenants, Appellants et Demandeurs. Contre Dame Jeanne Bastenet, veuve du Sieur Berger, et Claude Berger, ecuyer, l'un des deux cens Chevaux-Legers de la Garde du Roy, Intimez et Défendeurs. Et Leonard Maréchal, Marguillier de l'Église de Chiddes, Appellant et Défendeur

    Date

    1686

    Cote

    NIV 6136

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour Marguerite de Jarsaillon, Veuve de Messire...
  11. Résultat n°11
    Arrest contradictoire de la cour de Parlement, touchant les saisies réelle & criées, qui confirme l'usage immémorial de la Province du Nivernois, suivant lequel on n'est pas obligé d'agir en declaration d'hypoteque contre un tiers acquereur, s'il n'a trois ans de possession, avant l'expiration desquels on saisit réellement recta sur le vendeur, comme s'il n'y avoit point de vente faite, & qui a pareillement authorisé des criées, quoy qu'il y eust appel interjetté de la saisie réelle avant la première criée, suivant l'article 41. du chap. 32 de la Coutûme écrite de ladite Province

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    Arrest contradictoire de la cour de Parlement, touchant les saisies réelle & criées, qui confirme l'usage immémorial de la Province du Nivernois, suivant lequel on n'est pas obligé d'agir en declaration d'hypoteque contre un tiers acquereur, s'il n'a trois ans de possession, avant l'expiration desquels on saisit réellement recta sur le vendeur, comme s'il n'y avoit point de vente faite, & qui a pareillement authorisé des criées, quoy qu'il y eust appel interjetté de la saisie réelle avant la première criée, suivant l'article 41. du chap. 32 de la Coutûme écrite de ladite Province

    Date

    1680

    Cote

    NIV 10520

    • Contexte : Factums
    • Arrest contradictoire de la cour de Parlement, touchant...
  12. Résultat n°12
    Déclaration du Roy, portant règlement pour la Ferme du Tabac

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    Déclaration du Roy, portant règlement pour la Ferme du Tabac

    Date

    1721

    Cote

    NIV 10601

    • Contexte : Factums
    • Déclaration du Roy, portant règlement pour la Ferme...
  13. Résultat n°13
    Mémoire pour les Sieur & Demoiselle d'Ougny & leurs curateurs, Appellans & Demandeurs. Contre Dame Catherine Boucher d'Orsay, subrogée & ayant repris au lieu de Messire Lénor Armand, Marquis de Pracomtal, Intimée. Et les héritiers de Claude Létouffé, Homme d'affaires du Marquis de Pracomtal, Défendeurs.

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    Mémoire pour les Sieur & Demoiselle d'Ougny & leurs curateurs, Appellans & Demandeurs. Contre Dame Catherine Boucher d'Orsay, subrogée & ayant repris au lieu de Messire Lénor Armand, Marquis de Pracomtal, Intimée. Et les héritiers de Claude Létouffé, Homme d'affaires du Marquis de Pracomtal, Défendeurs.

    Date

    1760

    Cote

    NIV 10794

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour les Sieur & Demoiselle d'Ougny & leurs...
  14. Résultat n°14
    Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui, en ordonnant l'exécution d'un arrêt du Parlement, décide que la Prévôté de Sancoins est régie par la Coutume de Bourbonnois. Extrait des registres du Conseil d'État privé du Roi, du 20 mars 1786

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    Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui, en ordonnant l'exécution d'un arrêt du Parlement, décide que la Prévôté de Sancoins est régie par la Coutume de Bourbonnois. Extrait des registres du Conseil d'État privé du Roi, du 20 mars 1786

    Date

    1786

    Cote

    NIV 10734

    • Contexte : Factums
    • Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui, en ordonnant l'exécution...
  15. Résultat n°15
    Arrest du Conseil d'Estat du Roy du quinzième Mars mil sept cent vingt, qui ordonne que l'article XI du titre commun pour toutes les Fermes de l'Ordonnance du mois de Juillet 1681 sera executé selon la forme & teneur ; Et condamne le Sieur Rochery de Marsenay Maire de la Ville de Nevers, en Cent livres de dommages, interests & au coût du present Arrest, pour avoir envoyé des Soldats loger chez un Commis aux Aydes

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    Arrest du Conseil d'Estat du Roy du quinzième Mars mil sept cent vingt, qui ordonne que l'article XI du titre commun pour toutes les Fermes de l'Ordonnance du mois de Juillet 1681 sera executé selon la forme & teneur ; Et condamne le Sieur Rochery de Marsenay Maire de la Ville de Nevers, en Cent livres de dommages, interests & au coût du present Arrest, pour avoir envoyé des Soldats loger chez un Commis aux Aydes

    Date

    1720

    Cote

    NIV 10545

    • Contexte : Factums
    • Arrest du Conseil d'Estat du Roy du quinzième Mars...
  16. Résultat n°16
    Edit du Roy, portant création d'un siege d'election & bureau de recette des tailles en chef, dans la ville d'Eu, et dans la ville de La Charité sur Loire

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    Edit du Roy, portant création d'un siege d'election & bureau de recette des tailles en chef, dans la ville d'Eu, et dans la ville de La Charité sur Loire

    Date

    1696

    Cote

    NIV 10523

    • Contexte : Factums
    • Edit du Roy, portant création d'un siege d'election...
  17. Résultat n°17
    Arrest de la Cour de Parlement, pour l'execution de la Fondation de Nevers du 2 septembre 1729

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    Arrest de la Cour de Parlement, pour l'execution de la Fondation de Nevers du 2 septembre 1729

    Date

    1729

    Cote

    NIV 10557

    • Contexte : Factums
    • Arrest de la Cour de Parlement, pour l'execution de...
  18. Résultat n°18
    Arrest du Conseil d'État du Roy, qui annulle l'adjudication qui a été faite par les Officiers de l'Election de Clamecy, de la seconde moitié des Octrois de cette ville, sur un tiercement, faute par eux de s'être conformés aux règlemens du Conseil. Du 9 février 1758

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    Arrest du Conseil d'État du Roy, qui annulle l'adjudication qui a été faite par les Officiers de l'Election de Clamecy, de la seconde moitié des Octrois de cette ville, sur un tiercement, faute par eux de s'être conformés aux règlemens du Conseil. Du 9 février 1758

    Date

    1758

    Cote

    NIV 10570

    • Contexte : Factums
    • Arrest du Conseil d'État du Roy, qui annulle l'adjudication...
  19. Résultat n°19
    Arrest de la cour de Parlement, portant plusieurs reglements pour l'execution du contract de la fondation de Nevers, et des Arrests rendus en consequence, & des Rolles des années 1714, 1715, & 1716. Du 26 juillet 1717

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    Arrest de la cour de Parlement, portant plusieurs reglements pour l'execution du contract de la fondation de Nevers, et des Arrests rendus en consequence, & des Rolles des années 1714, 1715, & 1716. Du 26 juillet 1717

    Date

    1717

    Cote

    NIV 10538

    • Contexte : Factums
    • Arrest de la cour de Parlement, portant plusieurs reglements...
  20. Résultat n°20
    Lettres patentes du roi, qui prorogent la perception d'un Droit d'Octroi de 5 sols par Poinçon de vin, passant sous le Pont de la Ville de Nevers, avec le doublement dudit Droit, & et le Droit de 40 sols aussi avec le doublement par poinçon de vin, entrant dans ladite Ville ; le tout pendant le tems qui reste à expirer des six années fixées par la déclaration du 11 février 1764. Données à Versailles le 24 mars 1765

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    Lettres patentes du roi, qui prorogent la perception d'un Droit d'Octroi de 5 sols par Poinçon de vin, passant sous le Pont de la Ville de Nevers, avec le doublement dudit Droit, & et le Droit de 40 sols aussi avec le doublement par poinçon de vin, entrant dans ladite Ville ; le tout pendant le tems qui reste à expirer des six années fixées par la déclaration du 11 février 1764. Données à Versailles le 24 mars 1765

    Date

    1765

    Cote

    NIV 10574

    • Contexte : Factums
    • Lettres patentes du roi, qui prorogent la perception...
  21. Résultat n°21
    Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confirme les Maire, Echevins & Communauté de la Ville de Nevers, dans des droits de Pontenage, Barrage ou Péage, tant sur la Riviere Loire que par terre en ladite Ville, du 25 avril 1730

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    Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confirme les Maire, Echevins & Communauté de la Ville de Nevers, dans des droits de Pontenage, Barrage ou Péage, tant sur la Riviere Loire que par terre en ladite Ville, du 25 avril 1730

    Date

    1730

    Cote

    NIV 10558

    • Contexte : Factums
    • Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confirme les Maire,...
  22. Résultat n°22
    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui décharge l'Adjudicataire des Fermes Générales du payement de la somme à laquelle il avoit été imposé au Rolle de la Taille & de la Capitation de la Ville de Nevers, comme Fermier de l'ancien Octroi de ladite ville […] du 18 Février 1766

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    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui décharge l'Adjudicataire des Fermes Générales du payement de la somme à laquelle il avoit été imposé au Rolle de la Taille & de la Capitation de la Ville de Nevers, comme Fermier de l'ancien Octroi de ladite ville […] du 18 Février 1766

    Date

    1766

    Cote

    NIV 10575

    • Contexte : Factums
    • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui décharge l'Adjudicataire...
  23. Résultat n°23
    Arrest du Conseil d'État du Roy, qui autorise le Sieur Duc de Nivernois à percevoir à son profit les Huit sous pour livre des droits de Péage, Passage, Poids, &c. qui se lèvent dans l'étendue du duché de Nevers ; à la charge de payer annuellement, à titre d'abonnement, une somme de huit cents cinquante livres à l'Adjudicataire des fermes générales, chargé par Sa Majesté du recouvrement desdits Huit sous pour livre. Du 13 juin 1773

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    Arrest du Conseil d'État du Roy, qui autorise le Sieur Duc de Nivernois à percevoir à son profit les Huit sous pour livre des droits de Péage, Passage, Poids, &c. qui se lèvent dans l'étendue du duché de Nevers ; à la charge de payer annuellement, à titre d'abonnement, une somme de huit cents cinquante livres à l'Adjudicataire des fermes générales, chargé par Sa Majesté du recouvrement desdits Huit sous pour livre. Du 13 juin 1773

    Date

    1773

    Cote

    NIV 10582

    • Contexte : Factums
    • Arrest du Conseil d'État du Roy, qui autorise le Sieur...
  24. Résultat n°24
    Arrest de la Cour du Parlement qui, en ordonnant l'exécution d'un Arrêt du Parlement, décide que la Prévôté de Sancoins est régie par la Coutume de Bourbonnois. Du 20 Mars 1786

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    Arrest de la Cour du Parlement qui, en ordonnant l'exécution d'un Arrêt du Parlement, décide que la Prévôté de Sancoins est régie par la Coutume de Bourbonnois. Du 20 Mars 1786

    Date

    1786

    Cote

    NIV 10594

    • Contexte : Factums
    • Arrest de la Cour du Parlement qui, en ordonnant l'exécution...
  25. Résultat n°25
    Extrait des registres de Parlement entre les Officiers du Bailliage & Pairie de Nevers, Demandeurs en requête par eux présentée à la Cour le 16è jour de Juin 1655 […] et les Echevins & le Procureur du Fait commun de ladite Ville de Nevers

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    Extrait des registres de Parlement entre les Officiers du Bailliage & Pairie de Nevers, Demandeurs en requête par eux présentée à la Cour le 16è jour de Juin 1655 […] et les Echevins & le Procureur du Fait commun de ladite Ville de Nevers

    Date

    1784

    Cote

    NIV 10837

    • Contexte : Factums
    • Extrait des registres de Parlement entre les Officiers...
  26. Résultat n°26
    Arrêt de la Cour de Parlement entre M. de la Chaussade, Monsieur le Cardinal de Bernis ; et les Syndics & Usagers des Bois usagers de la Terre de Narcy

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    Arrêt de la Cour de Parlement entre M. de la Chaussade, Monsieur le Cardinal de Bernis ; et les Syndics & Usagers des Bois usagers de la Terre de Narcy

    Date

    1770

    Cote

    NIV 10836

    • Contexte : Factums
    • Arrêt de la Cour de Parlement entre M. de la Chaussade,...
  27. Résultat n°27
    Mémoire pour les habitans & communauté de la Paroisse de S. Franchy en Archeres, Province de Nivernois, Demandeurs en cassation

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    Mémoire pour les habitans & communauté de la Paroisse de S. Franchy en Archeres, Province de Nivernois, Demandeurs en cassation

    Date

    1748

    Cote

    NIV 10624

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour les habitans & communauté de la Paroisse...
  28. Résultat n°28
    Reglement de la cour des aydes, du douzième juillet 1629 pour l'élection de Sens. Requête présentée par Maître Claude le Muet, Fermier des Aydes des Elections de Vezelay, Clamecy et Chatel-Chinon, et Olivier Chaillou, fermier des Aydes de la ville et election de Sens

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    Reglement de la cour des aydes, du douzième juillet 1629 pour l'élection de Sens. Requête présentée par Maître Claude le Muet, Fermier des Aydes des Elections de Vezelay, Clamecy et Chatel-Chinon, et Olivier Chaillou, fermier des Aydes de la ville et election de Sens

    Date

    1629

    Cote

    NIV 10513

    • Contexte : Factums
    • Reglement de la cour des aydes, du douzième juillet...
  29. Résultat n°29
    Consultation pour Me Maillot, Avocat en la Cour, premier Avocat-général au Baillage & Duché-Pairie de Nivernois contre M. le Duc de Nivernois, Pair de France

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    Consultation pour Me Maillot, Avocat en la Cour, premier Avocat-général au Baillage & Duché-Pairie de Nivernois contre M. le Duc de Nivernois, Pair de France

    Date

    1783

    Cote

    NIV 10721

    • Contexte : Factums
    • Consultation pour Me Maillot, Avocat en la Cour, premier...
  30. Résultat n°30
    Mémoire pour M. Edme-François Bardet, Receveur particulier des Contributions directes de l'arrondissement de Clamecy, département de la Nièvre ; contre MM. Les Agents du Commerce des Bois flottés pour l'approvisionnement de Paris

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    Mémoire pour M. Edme-François Bardet, Receveur particulier des Contributions directes de l'arrondissement de Clamecy, département de la Nièvre ; contre MM. Les Agents du Commerce des Bois flottés pour l'approvisionnement de Paris

    Date

    1816

    Cote

    NIV 10745

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour M. Edme-François Bardet, Receveur particulier...
  31. Résultat n°31
    Mémoire pour le Sieur Nicolas Gautier, Bourgeois de Cessond ; & Madelaine Remy sa femme, Intimés, Appellans, aux Chefs qui leur font préjudice, d'une sentence rendue au Bailliage de Chaumont, le 11 Août 1751, Demandeurs & défendeurs. Contre le Syndic des Habitans & Communauté de Cessond, Appellant indéfiniment la même sentence, défendeur & Demandeur. Et contre Me Robert-Rémy Viellechert, Curé du même lieu, Défendeur & Demandeur

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    Mémoire pour le Sieur Nicolas Gautier, Bourgeois de Cessond ; & Madelaine Remy sa femme, Intimés, Appellans, aux Chefs qui leur font préjudice, d'une sentence rendue au Bailliage de Chaumont, le 11 Août 1751, Demandeurs & défendeurs. Contre le Syndic des Habitans & Communauté de Cessond, Appellant indéfiniment la même sentence, défendeur & Demandeur. Et contre Me Robert-Rémy Viellechert, Curé du même lieu, Défendeur & Demandeur

    Date

    1759

    Cote

    NIV 10801

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour le Sieur Nicolas Gautier, Bourgeois de...
  32. Résultat n°32
    Lettres patentes pour l'administration de l'Hostel-Dieu & de l'Hôpital General de la Ville de Nevers. Données à Fontainebleau au mois d'Aoust 1711

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    Lettres patentes pour l'administration de l'Hostel-Dieu & de l'Hôpital General de la Ville de Nevers. Données à Fontainebleau au mois d'Aoust 1711

    Date

    1712

    Cote

    NIV 10530

    • Contexte : Factums
    • Lettres patentes pour l'administration de l'Hostel-Dieu...
  33. Résultat n°33
    Consultation sur la forclusion en Nivernois

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    Consultation sur la forclusion en Nivernois

    Date

    1784

    Cote

    NIV 10719

    • Contexte : Factums
    • Consultation sur la forclusion en Nivernois
  34. Résultat n°34
    Extrait des registres du conseil d'État. […] Il sera procédé en la forme ordinaire & suivant les anciens usages et réglemens observés par ladite ville de La Charité, à la nomination de nouveaux Echevins et annulation des délibérations de ladite ville de La Charité du 24 novembre 1758, concernant les élections du nommé Jean Beaufils-du-Pavillon pour excercer la recette des Octrois & Deniers patrimoniaux de cette ville

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    Extrait des registres du conseil d'État. […] Il sera procédé en la forme ordinaire & suivant les anciens usages et réglemens observés par ladite ville de La Charité, à la nomination de nouveaux Echevins et annulation des délibérations de ladite ville de La Charité du 24 novembre 1758, concernant les élections du nommé Jean Beaufils-du-Pavillon pour excercer la recette des Octrois & Deniers patrimoniaux de cette ville

    Date

    1760

    Cote

    NIV 10571

    • Contexte : Factums
    • Extrait des registres du conseil d'État. […] Il sera...
  35. Résultat n°35
    Mémoire pour le Marquis de Verquigneul, Appelant. Contre les habitans de la Bourse, Neux & Verquigneul, Intimés. Monsieur le Cardinal d'York, Abbé, & les Prieurs & religieux d'Anchin, Intervenants

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    Mémoire pour le Marquis de Verquigneul, Appelant. Contre les habitans de la Bourse, Neux & Verquigneul, Intimés. Monsieur le Cardinal d'York, Abbé, & les Prieurs & religieux d'Anchin, Intervenants

    Date

    1766

    Cote

    NIV 10835

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour le Marquis de Verquigneul, Appelant. Contre...
  36. Résultat n°36
    Avertissement que Messieurs les Curez des Paroisses sujettes à la Fondation de Nevers sont priez de publier à leurs Prônes du Dimanche de la Passion & du Dimanche des Rameaux

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    Avertissement que Messieurs les Curez des Paroisses sujettes à la Fondation de Nevers sont priez de publier à leurs Prônes du Dimanche de la Passion & du Dimanche des Rameaux

    Date

    1730

    Cote

    NIV 10560

    • Contexte : Factums
    • Avertissement que Messieurs les Curez des Paroisses...
  37. Résultat n°37
    Arrêt du Conseil d'État du Roi et Lettres-Patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides le 3 Décembre 1779. Qui ordonne que les Officiers Municipaux des villes de Moulins et de Nevers nommeront à l'avenir, au mieu des Collecteurs ordinaires des Tailles, des Préposés de leur choix qu'ils pourront proroger ou destituer à volonté avec l'autorisation du Sieur Intendant & Commissaire départi. Du 18 Juillet 1779

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    Arrêt du Conseil d'État du Roi et Lettres-Patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides le 3 Décembre 1779. Qui ordonne que les Officiers Municipaux des villes de Moulins et de Nevers nommeront à l'avenir, au mieu des Collecteurs ordinaires des Tailles, des Préposés de leur choix qu'ils pourront proroger ou destituer à volonté avec l'autorisation du Sieur Intendant & Commissaire départi. Du 18 Juillet 1779

    Date

    1779

    Cote

    NIV 10589

    • Contexte : Factums
    • Arrêt du Conseil d'État du Roi et Lettres-Patentes...
  38. Résultat n°38
    Arrest du Conseil d'Etat du Roy. Extrait des registres du Conseil d'Etat du 8 Août 1758

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    Arrest du Conseil d'Etat du Roy. Extrait des registres du Conseil d'Etat du 8 Août 1758

    Date

    1758

    Cote

    NIV 10792

    • Contexte : Factums
    • Arrest du Conseil d'Etat du Roy. Extrait des registres...
  39. Résultat n°39
    Mémoire pour les habitans de Billy, Opposans à l'enregistrement de Lettres-patentes portant réunion de leur justice à celle d'Entrain ; contre M. le Duc de Nivernois, poursuivant l'enregistrement

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    Mémoire pour les habitans de Billy, Opposans à l'enregistrement de Lettres-patentes portant réunion de leur justice à celle d'Entrain ; contre M. le Duc de Nivernois, poursuivant l'enregistrement

    Date

    1786

    Cote

    NIV 10733

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour les habitans de Billy, Opposans à l'enregistrement...
  40. Résultat n°40
    Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant établissement d'une Administration provinciale dans la généralité de Moulins. Du 19 Mars 1780

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    Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant établissement d'une Administration provinciale dans la généralité de Moulins. Du 19 Mars 1780

    Date

    1780

    Cote

    NIV 10591

    • Contexte : Factums
    • Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant établissement...
  41. Résultat n°41
    Arrêt du Conseil d'État du Roi, du 31 octobre 1787, et Lettres Patentes sur icelui, données à Versailles le 17 Décembre 1787. Qui ordonnent que les Paroisses de Gouloux & de Saint-Brisson, ressortissant au Grenier de Moulins-Engilbert, en seront distraites & réunies à celui de Château-Chinon, auquel les Habitans de ces deux Paroisses seront tenus de lever le Sel nécessaire à leur consommation. Registrées en la Cour des Aides le 18 Janvier 1788

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    Arrêt du Conseil d'État du Roi, du 31 octobre 1787, et Lettres Patentes sur icelui, données à Versailles le 17 Décembre 1787. Qui ordonnent que les Paroisses de Gouloux & de Saint-Brisson, ressortissant au Grenier de Moulins-Engilbert, en seront distraites & réunies à celui de Château-Chinon, auquel les Habitans de ces deux Paroisses seront tenus de lever le Sel nécessaire à leur consommation. Registrées en la Cour des Aides le 18 Janvier 1788

    Date

    1788

    Cote

    NIV 10597

    • Contexte : Factums
    • Arrêt du Conseil d'État du Roi, du 31 octobre 1787,...
  42. Résultat n°42
    Mémoire pour Messire Jean-Marie Sallonnier, Seigneur de Montbaron & de Couloize. Contre Messire Louis Demeun de La Ferté, Comte de La Rochemillay

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    Mémoire pour Messire Jean-Marie Sallonnier, Seigneur de Montbaron & de Couloize. Contre Messire Louis Demeun de La Ferté, Comte de La Rochemillay

    Date

    Vers 1764

    Cote

    NIV 10831

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour Messire Jean-Marie Sallonnier, Seigneur...
  43. Résultat n°43
    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 16 may 1724, et lettres patentes sur iceluy. Données à Versailles le 16 dudit mois & an. Registrées en la Cour des Aydes le 24 May audit an. Concernant la collecte dans les elections de Moulins, Nevers, Montluçon & Gueret

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    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 16 may 1724, et lettres patentes sur iceluy. Données à Versailles le 16 dudit mois & an. Registrées en la Cour des Aydes le 24 May audit an. Concernant la collecte dans les elections de Moulins, Nevers, Montluçon & Gueret

    Date

    1724

    Cote

    NIV 10553

    • Contexte : Factums
    • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 16 may 1724, et...
  44. Résultat n°44
    Déclaration du Roy pour la distribution des paroisses qui doivent composer les elections d'Eu & de la Charité sur Loire, créées par Edit du mois de Février 1696

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    Déclaration du Roy pour la distribution des paroisses qui doivent composer les elections d'Eu & de la Charité sur Loire, créées par Edit du mois de Février 1696

    Date

    1696

    Cote

    NIV 10524

    • Contexte : Factums
    • Déclaration du Roy pour la distribution des paroisses...
  45. Résultat n°45
    Extrait des registres du Conseil d'Etat. La Requête présentée en icelui par Antoine-Charles de Pracomtal, Brigadier des Armées de Sa Majesté […], Seigneur & propriétaire pour moitié de la Terre & Seigneurie de Châtillon-en-Bazois

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    Extrait des registres du Conseil d'Etat. La Requête présentée en icelui par Antoine-Charles de Pracomtal, Brigadier des Armées de Sa Majesté […], Seigneur & propriétaire pour moitié de la Terre & Seigneurie de Châtillon-en-Bazois

    Date

    1775

    Cote

    NIV 10787

    • Contexte : Factums
    • Extrait des registres du Conseil d'Etat. La Requête...
  46. Résultat n°46
    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui supprime le droit de Péage prétendu par le Sieur Duc de Nevers, dans la Seigneurie d'Antrain, généralité d'Orléans. Du premier Décembre 1739

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    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui supprime le droit de Péage prétendu par le Sieur Duc de Nevers, dans la Seigneurie d'Antrain, généralité d'Orléans. Du premier Décembre 1739

    Date

    1750

    Cote

    NIV 10564

    • Contexte : Factums
    • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui supprime le droit...
  47. Résultat n°47
    Déclaration du Roy en explication de l'Edit du mois de Fevrier 1696 portant creation d'un siege d'Election en chef dans la ville de la Charité sur Loire

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    Déclaration du Roy en explication de l'Edit du mois de Fevrier 1696 portant creation d'un siege d'Election en chef dans la ville de la Charité sur Loire

    Date

    1697

    Cote

    NIV 10525

    • Contexte : Factums
    • Déclaration du Roy en explication de l'Edit du mois...
  48. Résultat n°48
    Arrest de Nosseigneurs de la cour de Parlement, qui renvoye les parties pardevant Messieurs les Prevost des Marchands & eschevins de Ville de Paris, pour y proceder, nonobstant le Commitimus de Monsieur le Duc de Nevers, attendu qu'il est question de bois destinez pour la provision de ladite Ville de Paris

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    Arrest de Nosseigneurs de la cour de Parlement, qui renvoye les parties pardevant Messieurs les Prevost des Marchands & eschevins de Ville de Paris, pour y proceder, nonobstant le Commitimus de Monsieur le Duc de Nevers, attendu qu'il est question de bois destinez pour la provision de ladite Ville de Paris

    Date

    1692

    Cote

    NIV 10521

    • Contexte : Factums
    • Arrest de Nosseigneurs de la cour de Parlement, qui...
  49. Résultat n°49
    Consultation pour les Sieur & Dame Bert ; contre la Dame de Bosredon

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    Consultation pour les Sieur & Dame Bert ; contre la Dame de Bosredon

    Date

    1782

    Cote

    NIV 10714

    • Contexte : Factums
    • Consultation pour les Sieur & Dame Bert ; contre la...
  50. Résultat n°50
    Décision générale du Conseil, pour le droit de Controlle des Procurations données en Province pour passer des Contrats de Mariage à Paris. Du 19 décembre 1739

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    Décision générale du Conseil, pour le droit de Controlle des Procurations données en Province pour passer des Contrats de Mariage à Paris. Du 19 décembre 1739

    Date

    1741

    Cote

    NIV 10565

    • Contexte : Factums
    • Décision générale du Conseil, pour le droit de Controlle...
  51. Résultat n°51
    Réponse au mémoire du Sieur de Mascrany, pour les directeurs des Créanciers du feu Prince de Carignan

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    Réponse au mémoire du Sieur de Mascrany, pour les directeurs des Créanciers du feu Prince de Carignan

    Date

    1761

    Cote

    NIV 10811

    • Contexte : Factums
    • Réponse au mémoire du Sieur de Mascrany, pour les directeurs...
  52. Résultat n°52
    Extrait des registres du Conseil d'Etat sur la requeste présentée au Roy en son conseil par Léonard-Armand Marquis de Pracomtal, Seigneur de Châtillon-en-Bazois

    1 media

    Extrait des registres du Conseil d'Etat sur la requeste présentée au Roy en son conseil par Léonard-Armand Marquis de Pracomtal, Seigneur de Châtillon-en-Bazois

    Date

    1741

    Cote

    NIV 10791

    • Contexte : Factums
    • Extrait des registres du Conseil d'Etat sur la requeste...
  53. Résultat n°53
    Mémoire pour les Habitans, Conseillers & Echevins de la Ville de Nevers contre le Sieur Comte de Nevers

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    Mémoire pour les Habitans, Conseillers & Echevins de la Ville de Nevers contre le Sieur Comte de Nevers

    Date

    1718

    Cote

    NIV 10771

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour les Habitans, Conseillers & Echevins de...
  54. Résultat n°54
    Arrest du Conseil d'État du Roy, qui déclare sujets aux Huit Sous pour livre prorogés ou établis par l'Edit de novembre 1771, les droits de Péage, Passage, Pontonage, Port, Bac, Leyde, etalage & autres de cette espèce, qui se lèvent au profit des différents Seigneurs, dans les villes, bourgs & Paroisses des élections de Châteauchinon, de Gannat & de Montluçon […] Du 21 novembre 1773

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    Arrest du Conseil d'État du Roy, qui déclare sujets aux Huit Sous pour livre prorogés ou établis par l'Edit de novembre 1771, les droits de Péage, Passage, Pontonage, Port, Bac, Leyde, etalage & autres de cette espèce, qui se lèvent au profit des différents Seigneurs, dans les villes, bourgs & Paroisses des élections de Châteauchinon, de Gannat & de Montluçon […] Du 21 novembre 1773

    Date

    1774

    Cote

    NIV 10583

    • Contexte : Factums
    • Arrest du Conseil d'État du Roy, qui déclare sujets...
  55. Résultat n°55
    Précis pour le Sieur Bert de la Bussière , Avocat au Parlement, & la Dame son épouse ; contre les héritiers de la Dame de Borredon

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    Précis pour le Sieur Bert de la Bussière , Avocat au Parlement, & la Dame son épouse ; contre les héritiers de la Dame de Borredon

    Date

    1781

    Cote

    NIV 10711

    • Contexte : Factums
    • Précis pour le Sieur Bert de la Bussière , Avocat au...
  56. Résultat n°56
    Mémoire signifié pour Messire Jean-Joseph Sallonnier, Ecuyer, Seigneur d'Avrilly, […] Intimé & Demandeur. Contre Pierre Meunier & Marie Joux sa femme, Appellans & Défendeurs. Retrait lignager dans la coutume de Nevers

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    Mémoire signifié pour Messire Jean-Joseph Sallonnier, Ecuyer, Seigneur d'Avrilly, […] Intimé & Demandeur. Contre Pierre Meunier & Marie Joux sa femme, Appellans & Défendeurs. Retrait lignager dans la coutume de Nevers

    Date

    1745

    Cote

    NIV 10797

    • Contexte : Factums
    • Mémoire signifié pour Messire Jean-Joseph Sallonnier,...
  57. Résultat n°57
    Arrest de la Cour de Parlement, pour l'execution de la Fondation de Nevers du 10 May 1730

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    Arrest de la Cour de Parlement, pour l'execution de la Fondation de Nevers du 10 May 1730

    Date

    1730

    Cote

    NIV 10559

    • Contexte : Factums
    • Arrest de la Cour de Parlement, pour l'execution de...
  58. Résultat n°58
    Mémoire à consulter et consultation. Pour Messire François Salonier, Chevalier, Seigneur de Montbaron, la Montagne, & autres lieux. En réponse au mémoire à consulter & consultation pour le Sieur de Mascrany, Seigneur de Château-Chinon

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    Mémoire à consulter et consultation. Pour Messire François Salonier, Chevalier, Seigneur de Montbaron, la Montagne, & autres lieux. En réponse au mémoire à consulter & consultation pour le Sieur de Mascrany, Seigneur de Château-Chinon

    Date

    1778

    Cote

    NIV 10688

    • Contexte : Factums
    • Mémoire à consulter et consultation. Pour Messire François...
  59. Résultat n°59
    Mémoire pour les Habitans de Satinges & d'Usseau en Nivernois, Intimés & incidemment Appellans. Contre le Sieur de Berthier des Fougis, Seigneur de Bizi, Appellant & Intimé

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    Mémoire pour les Habitans de Satinges & d'Usseau en Nivernois, Intimés & incidemment Appellans. Contre le Sieur de Berthier des Fougis, Seigneur de Bizi, Appellant & Intimé

    Date

    1764

    Cote

    NIV 10839

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour les Habitans de Satinges & d'Usseau en...
  60. Résultat n°60
    Arrest de la Cour du Parlement portant règlement qui juge que la Prévôté de Sancoins est régie par la Coutume de Bourbonnois. Du 19 Mars 1782

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    Arrest de la Cour du Parlement portant règlement qui juge que la Prévôté de Sancoins est régie par la Coutume de Bourbonnois. Du 19 Mars 1782

    Date

    1782

    Cote

    NIV 10593

    • Contexte : Factums
    • Arrest de la Cour du Parlement portant règlement qui...
  61. Résultat n°61
    Mémoire pour les Habitans de la Paroisse de Cessonds, Appellans & Intimés. Contre Nicolas Gautier & Madeleine Rémi sa femme, Intimés & Appellans. En présence du Sieur Viellechert, Curé de Cessonds

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    Mémoire pour les Habitans de la Paroisse de Cessonds, Appellans & Intimés. Contre Nicolas Gautier & Madeleine Rémi sa femme, Intimés & Appellans. En présence du Sieur Viellechert, Curé de Cessonds

    Date

    1759

    Cote

    NIV 10812

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour les Habitans de la Paroisse de Cessonds,...
  62. Résultat n°62
    Mémoire pour Claude Mathieu & Antoine-Louis Lorton, Fermiers de la terre d'Epeuilles, Appellans de sentence de l'Election de Moulins du 16 décembre 1780 ; contre la communauté des habitans de Montapas, Intimés

    1 media

    Mémoire pour Claude Mathieu & Antoine-Louis Lorton, Fermiers de la terre d'Epeuilles, Appellans de sentence de l'Election de Moulins du 16 décembre 1780 ; contre la communauté des habitans de Montapas, Intimés

    Date

    1787

    Cote

    NIV 10708

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour Claude Mathieu & Antoine-Louis Lorton,...
  63. Résultat n°63
    Résumé pour Me Maillot, premier Avocat Général du Baillage & Pairie de Nevers ; contre M. le Duc de Nivernois

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    Résumé pour Me Maillot, premier Avocat Général du Baillage & Pairie de Nevers ; contre M. le Duc de Nivernois

    Date

    1783

    Cote

    NIV 10722

    • Contexte : Factums
    • Résumé pour Me Maillot, premier Avocat Général du Baillage...
  64. Résultat n°64
    Arrest du Conseil d'État du Roy, qui supprime le droit de péage par terre, prétendu par le Sieur de Vielbourg, à Cosne ou Miennes-lès-Cosne, généralité de Bourges

    1 media

    Arrest du Conseil d'État du Roy, qui supprime le droit de péage par terre, prétendu par le Sieur de Vielbourg, à Cosne ou Miennes-lès-Cosne, généralité de Bourges

    Date

    1741

    Cote

    NIV 6138

    • Contexte : Factums
    • Arrest du Conseil d'État du Roy, qui supprime le droit...
  65. Résultat n°65
    Arrest du Conseil d'État du Roy du 28 Mars 1715 qui commet le Sieur Menin, Conseiller de sa Majesté, Lieutenant particulier des Eaux et Forests de France au Siege de la Table de Marbre du Palais à Paris, pour faire la reformation du Siege de la Maistrise des Eaux & Forests de Nevers

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    Arrest du Conseil d'État du Roy du 28 Mars 1715 qui commet le Sieur Menin, Conseiller de sa Majesté, Lieutenant particulier des Eaux et Forests de France au Siege de la Table de Marbre du Palais à Paris, pour faire la reformation du Siege de la Maistrise des Eaux & Forests de Nevers

    Date

    1715

    Cote

    NIV 10533

    • Contexte : Factums
    • Arrest du Conseil d'État du Roy du 28 Mars 1715 qui...
  66. Résultat n°66
    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, en forme de reglement, pour la levée du Droit Domanial imposé sur le fer & acier de Nivernois & pays adjacens

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    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, en forme de reglement, pour la levée du Droit Domanial imposé sur le fer & acier de Nivernois & pays adjacens

    Date

    1629

    Cote

    NIV 10514

    • Contexte : Factums
    • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, en forme de reglement,...
  67. Résultat n°67
    Arrest de la Cour de Parlement portant Réglement pour l'instruction des Procès aux Cadavres. Extrait des Registres du Parlement du 27 Mars 1770

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    Arrest de la Cour de Parlement portant Réglement pour l'instruction des Procès aux Cadavres. Extrait des Registres du Parlement du 27 Mars 1770

    Date

    1770

    Cote

    NIV 10578

    • Contexte : Factums
    • Arrest de la Cour de Parlement portant Réglement pour...
  68. Résultat n°68
    Arrest de la Cour du Parlement qui homologue une Ordonnance rendue le 26 Aout 1789, par les Officiers du Bailliage de Saint-Pierre-le-Moutier, portant défenses de faire usage de paille pour la couverture des bâtiments, lesquels ne pourront être à l'avenir couverts qu'en tuiles. Du 7 Septembre 1789

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    Arrest de la Cour du Parlement qui homologue une Ordonnance rendue le 26 Aout 1789, par les Officiers du Bailliage de Saint-Pierre-le-Moutier, portant défenses de faire usage de paille pour la couverture des bâtiments, lesquels ne pourront être à l'avenir couverts qu'en tuiles. Du 7 Septembre 1789

    Date

    1789

    Cote

    NIV 10599

    • Contexte : Factums
    • Arrest de la Cour du Parlement qui homologue une Ordonnance...
  69. Résultat n°69
    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse et annule deux sentences des Elûs de Nevers, le premier du 12 Juin 1745 qui avant faire droit sur la demande de Nicolas Huet, fermier du précédent Bail ; tendante à faire ordonner l'execution provisoire de la Contrainte par lui décernée contre le Sieur Gascoin du Chazeau […] La seconde du 15 janvier 1746 qui sur l'opposition dudit du Chazeau, à l'exécution de la Contrainte décernée par Pierre Duval fermier du Bail actuel […] du 15 février 1746

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    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse et annule deux sentences des Elûs de Nevers, le premier du 12 Juin 1745 qui avant faire droit sur la demande de Nicolas Huet, fermier du précédent Bail ; tendante à faire ordonner l'execution provisoire de la Contrainte par lui décernée contre le Sieur Gascoin du Chazeau […] La seconde du 15 janvier 1746 qui sur l'opposition dudit du Chazeau, à l'exécution de la Contrainte décernée par Pierre Duval fermier du Bail actuel […] du 15 février 1746

    Date

    1746

    Cote

    NIV 10568

    • Contexte : Factums
    • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse et annule...
  70. Résultat n°70
    Mémoire pour le Sieur Paul-Augustin Save, Ecuyer, Seigneur d'Ougny, […] et le Sieur de Cotignon, Ecuyer, Seigneur de Mouasse, son Curateur, Appelans. Contre Dame Catherine Boucher d'Orsay, épouse séparée de Messire Léonor, Marquis de Pracomtal, Dame de Châtillon-en-Bazois, Intimée

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    Mémoire pour le Sieur Paul-Augustin Save, Ecuyer, Seigneur d'Ougny, […] et le Sieur de Cotignon, Ecuyer, Seigneur de Mouasse, son Curateur, Appelans. Contre Dame Catherine Boucher d'Orsay, épouse séparée de Messire Léonor, Marquis de Pracomtal, Dame de Châtillon-en-Bazois, Intimée

    Date

    1762

    Cote

    NIV 10788

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour le Sieur Paul-Augustin Save, Ecuyer, Seigneur...
  71. Résultat n°71
    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que le Sieur Pierre Brisson secretaire du Roy en la chancellerie prés le Parlement de Dijon, payera les Droits de Détail des Vins par luy vendus dans la Ville de Nevers ; sauf à luy à excercer son privilége, concernant l'exemption desdits droits, dans la ville de Dijon

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    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que le Sieur Pierre Brisson secretaire du Roy en la chancellerie prés le Parlement de Dijon, payera les Droits de Détail des Vins par luy vendus dans la Ville de Nevers ; sauf à luy à excercer son privilége, concernant l'exemption desdits droits, dans la ville de Dijon

    Date

    1707

    Cote

    NIV 10526

    • Contexte : Factums
    • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que le...
  72. Résultat n°72
    Consultation pour les Sieur & Dame Bert ; contre les Héritiers Borredon

    1 media

    Consultation pour les Sieur & Dame Bert ; contre les Héritiers Borredon

    Date

    1786

    Cote

    NIV 10730

    • Contexte : Factums
    • Consultation pour les Sieur & Dame Bert ; contre les...
  73. Résultat n°73
    Réponse au factum du Sieur Wagnien portant pour titre Défense des droits des habitants de la ville de Lormes

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    Réponse au factum du Sieur Wagnien portant pour titre Défense des droits des habitants de la ville de Lormes

    Date

    1861

    Cote

    NIV 5023

    • Contexte : Factums
    • Réponse au factum du Sieur Wagnien portant pour titre...
  74. Résultat n°74
    Arrest de la Cour du Parlement qui, en ordonnant l'exécution d'un Arrêt du Parlement, décide que la Prévôté de Sancoins est régie par la Coutume de Bourbonnois. Du 20 Mars 1786

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    Arrest de la Cour du Parlement qui, en ordonnant l'exécution d'un Arrêt du Parlement, décide que la Prévôté de Sancoins est régie par la Coutume de Bourbonnois. Du 20 Mars 1786

    Date

    1786

    Cote

    NIV 10596

    • Contexte : Factums
    • Arrest de la Cour du Parlement qui, en ordonnant l'exécution...
  75. Résultat n°75
    Arrest de la Cour du Parlement qui ordonne qu'une Ordonnance rendue, le 5 Avril 1788, par les Officiers de Justice de Moulins en Gilbert, portant réduction & fixation du poids des Mesures dont on se sert dans l'étendue de ladite Justice, sera exécutée selon la forme et la teneur. Du 3 Février 1789

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    Arrest de la Cour du Parlement qui ordonne qu'une Ordonnance rendue, le 5 Avril 1788, par les Officiers de Justice de Moulins en Gilbert, portant réduction & fixation du poids des Mesures dont on se sert dans l'étendue de ladite Justice, sera exécutée selon la forme et la teneur. Du 3 Février 1789

    Date

    1789

    Cote

    NIV 10598

    • Contexte : Factums
    • Arrest de la Cour du Parlement qui ordonne qu'une Ordonnance...
  76. Résultat n°76
    Arrêt de la Cour du Parlement qui fait défenses à Jean Comte, susnommé Rochambeau ; de plus user de voies criminelles pour s'emparer des titres de la Seigneurie de Château-Chinon, sous peine de punitions corporelles, […], fait défenses à Me Moreau Curé de Château-Chinon, et au Sieur Millin de Dommartin […], Savoir audit Moreau […] et au Sieur Millin de Dommartin […] fait défenses au Sieur Butteau, Elu de la Ville de Château-Chinon […]

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    Arrêt de la Cour du Parlement qui fait défenses à Jean Comte, susnommé Rochambeau ; de plus user de voies criminelles pour s'emparer des titres de la Seigneurie de Château-Chinon, sous peine de punitions corporelles, […], fait défenses à Me Moreau Curé de Château-Chinon, et au Sieur Millin de Dommartin […], Savoir audit Moreau […] et au Sieur Millin de Dommartin […] fait défenses au Sieur Butteau, Elu de la Ville de Château-Chinon […]

    Date

    1781

    Cote

    NIV 5348

    • Contexte : Factums
    • Arrêt de la Cour du Parlement qui fait défenses à Jean...
  77. Résultat n°77
    Arrest de la Cour du Parlement, qui défend les Jeux de hasard dans la Ville de Donzy, ordonne que les Jeux de Billard seront fermés à sept heures du soir en hiver & neuf heures en été, & fait défenses à toutes personnes d'y faire aucuns paris. Extrait des registres du Parlement du 4 Janvier 1779

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    Arrest de la Cour du Parlement, qui défend les Jeux de hasard dans la Ville de Donzy, ordonne que les Jeux de Billard seront fermés à sept heures du soir en hiver & neuf heures en été, & fait défenses à toutes personnes d'y faire aucuns paris. Extrait des registres du Parlement du 4 Janvier 1779

    Date

    1779

    Cote

    NIV 10587

    • Contexte : Factums
    • Arrest de la Cour du Parlement, qui défend les Jeux...
  78. Résultat n°78
    Arrest du Conseil d'État du Roy, qui déboute les Maires, Eschevins et habitans de la Ville de la Charité-sur-Loire, de l'opposition par eux formée à l'Arrest du 12 octobre 1728 qui supprime les droits de peage et barrage par terre et par eau, dans ladite Ville de la Charité, Generalité de Bourges

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    Arrest du Conseil d'État du Roy, qui déboute les Maires, Eschevins et habitans de la Ville de la Charité-sur-Loire, de l'opposition par eux formée à l'Arrest du 12 octobre 1728 qui supprime les droits de peage et barrage par terre et par eau, dans ladite Ville de la Charité, Generalité de Bourges

    Date

    1731

    Cote

    NIV 6140

    • Contexte : Factums
    • Arrest du Conseil d'État du Roy, qui déboute les Maires,...
  79. Résultat n°79
    Arrests du Conseil d'Estat du Roy, qui permettent au fermier de la marque des Fers du Nivernois, de tirer la Mine de Fer dans les bois & héritages du Sr Bernot, pour l'exploitation du Fourneau de Raveau […] des 6 juillet 1723, 14 mars & 3 octobre 1724

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    Arrests du Conseil d'Estat du Roy, qui permettent au fermier de la marque des Fers du Nivernois, de tirer la Mine de Fer dans les bois & héritages du Sr Bernot, pour l'exploitation du Fourneau de Raveau […] des 6 juillet 1723, 14 mars & 3 octobre 1724

    Date

    1724

    Cote

    NIV 10552

    • Contexte : Factums
    • Arrests du Conseil d'Estat du Roy, qui permettent au...
  80. Résultat n°80
    Arrêt du Conseil d'État du Roi, du 13 mai 1776 ; qui casse une sentence des Elus de Nevers, du quatre du même mois, pour laquelle ils avoient défendu de percevoir les Droits réservés dans l'étendue de leur Ressort, sous prétexte que la levée en avoit dû cesser le 31 décembre 1774, aux termes des Lettres Patentes du 15 Mai 1768

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    Arrêt du Conseil d'État du Roi, du 13 mai 1776 ; qui casse une sentence des Elus de Nevers, du quatre du même mois, pour laquelle ils avoient défendu de percevoir les Droits réservés dans l'étendue de leur Ressort, sous prétexte que la levée en avoit dû cesser le 31 décembre 1774, aux termes des Lettres Patentes du 15 Mai 1768

    Date

    1776

    Cote

    NIV 10586

    • Contexte : Factums
    • Arrêt du Conseil d'État du Roi, du 13 mai 1776 ; qui...