NIV
Archives de la Nièvre
Factums
1 media
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NIV
Cote/Cotes extrêmes
Date
1560-1909
Notes sur le contenu
Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.
Mots clés typologiques
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse et annule deux sentences des Elûs de Nevers, le premier du 12 Juin 1745 qui avant faire droit sur la demande de Nicolas Huet, fermier du précédent Bail ; tendante à faire ordonner l'execution provisoire de la Contrainte par lui décernée contre le Sieur Gascoin du Chazeau […] La seconde du 15 janvier 1746 qui sur l'opposition dudit du Chazeau, à l'exécution de la Contrainte décernée par Pierre Duval fermier du Bail actuel […] du 15 février 1746
Cote/Cotes extrêmes
NIV 10568
Date
1746
Titre parallèle
Factum. Sieur Huet, 1746
Lieu d’impression ou de fabrication
Paris
Nom d’imprimeur ou de fabricant
Chez Pierre Prault
Date d’impression ou de fabrication
1746
Conditions d'accès
NC Numérisé et en ligne
Pagination
8 p.
Mots clés matières
Mots clés lieux