Factums

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Cote/Cotes extrêmes

NIV

Date

1560-1909

Notes sur le contenu

Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.

Mots clés typologiques

Consultation pour Me Maillot, Avocat en la Cour, premier Avocat-général au Baillage & Duché-Pairie de Nivernois contre M. le Duc de Nivernois, Pair de France

Cote/Cotes extrêmes

NIV 10721

Date

1783

Titre parallèle

Factum. Sieur Maillot, 1783

Lieu d’impression ou de fabrication

Paris

Nom d’imprimeur ou de fabricant

J. Ch. Desaint

Date d’impression ou de fabrication

1783

Conditions d'accès

NC Numérisé et en ligne

Pagination

18 p.

Mots clés matières