NIV
Archives de la Nièvre
Factums
1 media
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NIV
Cote/Cotes extrêmes
Date
1560-1909
Notes sur le contenu
Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.
Mots clés typologiques
Arrêt du Conseil d'État du Roi et Lettres-Patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides le 3 Décembre 1779. Qui ordonne que les Officiers Municipaux des villes de Moulins et de Nevers nommeront à l'avenir, au mieu des Collecteurs ordinaires des Tailles, des Préposés de leur choix qu'ils pourront proroger ou destituer à volonté avec l'autorisation du Sieur Intendant & Commissaire départi. Du 18 Juillet 1779
Cote/Cotes extrêmes
NIV 10589
Date
1779
Titre parallèle
Factum. Ville de Nevers, 1779
Lieu d’impression ou de fabrication
Paris
Nom d’imprimeur ou de fabricant
Chez Knapen & Fils
Date d’impression ou de fabrication
1779
Conditions d'accès
NC Numérisé et en ligne
Pagination
4 p.
Mots clés matières
Mots clés lieux