NIV
Archives de la Nièvre
Factums
1 media
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NIV
Cote/Cotes extrêmes
Date
1560-1909
Notes sur le contenu
Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.
Mots clés typologiques
Mémoire pour le Sieur Nicolas Gautier, Bourgeois de Cessond ; & Madelaine Remy sa femme, Intimés, Appellans, aux Chefs qui leur font préjudice, d'une sentence rendue au Bailliage de Chaumont, le 11 Août 1751, Demandeurs & défendeurs. Contre le Syndic des Habitans & Communauté de Cessond, Appellant indéfiniment la même sentence, défendeur & Demandeur. Et contre Me Robert-Rémy Viellechert, Curé du même lieu, Défendeur & Demandeur
Cote/Cotes extrêmes
NIV 10801
Date
1759
Titre parallèle
Factum. Sieur Gautier, 1759
Lieu d’impression ou de fabrication
Paris
Nom d’imprimeur ou de fabricant
De l'Imprimerie d'Houry
Date d’impression ou de fabrication
1759
Conditions d'accès
NC Numérisé et en ligne
Pagination
17 p.
Mots clés matières