Arrêt de la Cour du Parlement qui fait défenses à Jean Comte, susnommé Rochambeau ; de plus user de voies criminelles pour s'emparer des titres de la Seigneurie de Château-Chinon, sous peine de punitions corporelles, […], fait défenses à Me Moreau Curé de Château-Chinon, et au Sieur Millin de Dommartin […], Savoir audit Moreau […] et au Sieur Millin de Dommartin […] fait défenses au Sieur Butteau, Elu de la Ville de Château-Chinon […]

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Factums

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

NIV

Date

1560-1909

Notes sur le contenu

Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

NIV 5348

Date

1781

Titre parallèle

Factum. Sieur Comte, 1781

Lieu d’impression ou de fabrication

Paris

Nom d’imprimeur ou de fabricant

De l'imprimerie de Louis Cellot

Date d’impression ou de fabrication

1781

Conditions d'accès

NC Numérisé et en ligne

Pagination

14 p.

Mots clés matières

Mots clés lieux