NIV
Archives de la Nièvre
Factums
1 media
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NIV
Cote/Cotes extrêmes
Date
1560-1909
Notes sur le contenu
Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.
Mots clés typologiques
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que le Sieur Pierre Brisson secretaire du Roy en la chancellerie prés le Parlement de Dijon, payera les Droits de Détail des Vins par luy vendus dans la Ville de Nevers ; sauf à luy à excercer son privilége, concernant l'exemption desdits droits, dans la ville de Dijon
Cote/Cotes extrêmes
NIV 10526
Date
1707
Titre parallèle
Factum. Sieur Brisson, 1707
Lieu d’impression ou de fabrication
Paris
Nom d’imprimeur ou de fabricant
Chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault
Date d’impression ou de fabrication
1707
Conditions d'accès
NC Numérisé et en ligne
Pagination
3 p.
Mots clés matières
Mots clés lieux