NIV
Archives de la Nièvre
Factums
1 media
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NIV
Cote/Cotes extrêmes
Date
1560-1909
Notes sur le contenu
Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.
Mots clés typologiques
Arrêt du Conseil d'État du Roi, du 13 mai 1776 ; qui casse une sentence des Elus de Nevers, du quatre du même mois, pour laquelle ils avoient défendu de percevoir les Droits réservés dans l'étendue de leur Ressort, sous prétexte que la levée en avoit dû cesser le 31 décembre 1774, aux termes des Lettres Patentes du 15 Mai 1768
Cote/Cotes extrêmes
NIV 10586
Date
1776
Titre parallèle
Factum. Ville de Nevers, 1776
Lieu d’impression ou de fabrication
Paris
Nom d’imprimeur ou de fabricant
Imprimerie de G. Lamesle
Date d’impression ou de fabrication
1776
Conditions d'accès
NC Numérisé et en ligne
Pagination
3 p.
Mots clés matières
Mots clés lieux