Factums

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Cote/Cotes extrêmes

NIV

Date

1560-1909

Notes sur le contenu

Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.

Mots clés typologiques

Extrait des registres du Conseil d'Etat. La Requête présentée en icelui par Antoine-Charles de Pracomtal, Brigadier des Armées de Sa Majesté […], Seigneur & propriétaire pour moitié de la Terre & Seigneurie de Châtillon-en-Bazois

Cote/Cotes extrêmes

NIV 10787

Date

1775

Titre parallèle

Factum. Sieur de Pracomtal, 1775

Lieu d’impression ou de fabrication

s.l.

Date d’impression ou de fabrication

1775

Conditions d'accès

NC Numérisé et en ligne

Pagination

8 p.

Mots clés matières