NIV
Archives de la Nièvre
Factums
1 media
Déplier tous les niveaux
NIV
Cote/Cotes extrêmes
Date
1560-1909
Notes sur le contenu
Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.
Mots clés typologiques
Arrest de Nosseigneurs de la cour de Parlement, qui renvoye les parties pardevant Messieurs les Prevost des Marchands & eschevins de Ville de Paris, pour y proceder, nonobstant le Commitimus de Monsieur le Duc de Nevers, attendu qu'il est question de bois destinez pour la provision de ladite Ville de Paris
Cote/Cotes extrêmes
NIV 10521
Date
1692
Titre parallèle
Factum. Ville de Paris, 1692
Lieu d’impression ou de fabrication
s.l.
Date d’impression ou de fabrication
1692
Conditions d'accès
NC Numérisé et en ligne
Pagination
4 p.
Notes sur le contenu
Commitimus : lettres royales que le roi donnait à ceux qui avaient leurs causes commises aux requêtes du Palais, ou au grand conseil, ou à quelque autre tribunal particulier ; et, en général, privilège accordé à certaines personnes de plaider devant certains juges et d'y faire évoquer les causes où elles avaient intérêt.
Mots clés matières
Mots clés lieux